CPF pour la création de son entreprise : le guide 2024

Si vous souhaitez créer votre entreprise ou en reprendre une, vous ressentez probablement le besoin de suivre une formation. Management, marketing, élaboration d’un business plan : les compétences que doit posséder un entrepreneur sont nombreuses. Si vous êtes salarié, auto-entrepreneur ou demandeur d’emploi, il existe des solutions ! Votre formation professionnelle est peut-être éligible au CPF. En effet, le compte personnel de formation est un dispositif qui permet de financer en totalité ou en partie des formations professionnelles. Fonctionnement, formations concernées, règles d’éligibilité, Captain Contrat fait le point sur le CPF pour la création de son entreprise.

Qu’est-ce que le CPF ?

Le compte personnel de formation (CPF) a été créé en 2014 et modifié en 2018 en remplacement du DIF (droit individuel à la formation). Ce dispositif permet aux actifs de cumuler des sommes d’argent pour financer des formations suivies sur leur temps de travail ou en dehors.

Pour connaître vos droits à CPF et activer votre compte, rendez-vous sur le site moncompteformation.gouv.fr. Vos droits restent disponibles, même en cas de changement d’employeur ou de statut.

France Compétences est l’organisme public chargé de la gestion des référentiels permettant à certaines formations d’être financées par le CPF. Il est chargé de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il participe aussi à la construction des titres et des diplômes professionnels. 

Quel est le fonctionnement du CPF ?

Le CPF prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques, mais pas les frais annexes (transport, hébergement…).

Par ailleurs, les personnes qui souhaitent suivre une formation peuvent bénéficier d’un accompagnement par des conseillers en évolution professionnelle (CEP).  Il s’agit d’un dispositif public gratuit et s’adresse à toutes personnes.

Le CPF des salariés

Le CPF est utilisé à la seule initiative du bénéficiaire. Si la formation est suivie sur le temps de travail du salarié, l’employeur doit donner son autorisation.

Le CPF est alimenté de façon automatique à la fin de l’année à proportion du temps de travail réalisé par le salarié dans la limite d’un plafond. Pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte personnel se fait à hauteur de 500 € (plafond de 5 000 €). Des abondements complémentaires sont possibles sous conditions.

Le CPF des autoentrepreneurs

Un freelance peut également bénéficier d’un financement CPF. Le compte est alimenté chaque année à condition qu’il ait réglé sa cotisation de formation professionnelle (CFP). 

Le CPF des demandeurs d'emploi

Un demandeur d’emploi peut aussi mobiliser ses crédits CPF. Il s’agit des droits acquis pendant les périodes de travail (le CPF n’est pas alimenté pendant les périodes de chômage).

Comment utiliser son CPF pour créer une entreprise ?

Si vous le souhaitez, en tant que particulier, vous pouvez utiliser vos crédits CPF pour vous aider à la création ou à la reprise d’une entreprise. Les formations peuvent venir en complément de vos acquis (formations déjà suivies, expériences professionnelles). Vous pouvez par exemple vous perfectionner sur : 

• la gestion d’entreprise ;
• la gestion de projet ;
• la mise en œuvre d’un stratégie commerciale ;
• les démarches à accomplir pour créer une entreprise.

Pour ce faire, connectez-vous sur votre compte CPF et prenez connaissance du solde de crédit dont vous disposez pour participer à une formation.

Quels sont les organismes de formation spécialisés dans l’aide à la création et à la reprise d’entreprise ?

Les organismes de formation d’aide à la création à la reprise d’entreprise sont des organismes dédiés à la formation des personnes physiques désireuses de se former dans le domaine spécifique de la création ou de la reprise d’entreprise. 

Il existe différentes sortes d’organismes proposant ce type de formation, aussi bien des formations générales sur la création d’entreprise que des formations spécifiques abordant certains points plus particuliers. 

Pour être éligible à la qualité d’organisme de formation, il faut remplir certaines conditions rappelées par la documentation officielle.

Les organismes de formation doivent :

• Être à jour de leurs obligations légales et réglementaires, en tant qu’organisme de formation (déclaration auprès de la DREETS). Ce service délivre un numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité (NDA). 
• Être en mesure de prouver la qualité des actions de formation par le biais de la certification Qualiopi ; 
• Publier leur offre sur le portail EDOF (Espace des organismes de formation). 

Quelles sont les règles d’éligibilité de la formation pour pouvoir relever du CPF ?

Les formations incluses dans l’action « accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises »

Pour être éligibles au CPF, les formations dispensées doivent répondre à certaines conditions. Les formations à la création ou à la reprise d’entreprise doivent avoir pour objet de transmettre des compétences entrepreneuriales qui concourent directement au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d’entreprise ainsi qu’au maintien de ce projet. 

Les formations exclues du CPF

Il découle de la réglementation que les formations ne concourant pas à cet objectif ne sont pas éligibles au CPF. Ainsi, ne sont pas conformes : 

• les formations de découverte ou de perfectionnement d’un métier ; 
• les formations de spécialisations dans un domaine ;
• les actions de conseil ou d’accompagnement sans qu’il n’existe de projet certain ; 
• les formations de développement personnel ;
• les formations aux langues ou aux outils informatiques.

Exemples de formations financées par le CPF

Pourront par exemple être considérées comme conformes, les formations visant à faire des études de marché, un plan de financement, une analyse de la clientèle et de la concurrence, les formations visant à comprendre les différents régimes fiscaux ou à choisir la structure juridique la plus appropriée. 

Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive, mais peut permettre de vous aider à identifier les formations appropriées. 

Quelles sont les règles d’éligibilité pour le bénéficiaire de la formation ?

Les bénéficiaires du CPF

Le CPF bénéficie aux salariés, aux autoentrepreneurs et aux demandeurs d’emploi. Les dirigeants d’entreprise étant déjà en activité ne sont pas concernés par ce dispositif.

L'attestation sur l'honneur

Le bénéficiaire de la formation doit, pour être éligible, être dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise. Celui-ci devra remplir une attestation sur l’honneur certifiant de son projet de création ou de reprise et la remettre à l’organisme de formation.  

Faites-vous conseiller par un avocat spécialisé qui saura vous éclairer sur les démarches à suivre pour se lancer en tant qu’organisme de formation ou pour démarrer votre entreprise !

En résumé

• Le compte personnel de formation (CPF) peut vous aider à financer des formations en lien avec la création d’entreprise.
• Le montant du financement dépend des droits acquis pendant votre période d’activité.
• Le site moncompteformation.gouv.fr vous permet de connaître le montant de vos droits, les formations proposées et les organismes qui les dispensent.