Auto-entrepreneur artisan : tout ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez créer une entreprise pour développer une activité artisanale, et vous vous interrogez sur la forme la plus adaptée ?

Apprécié pour sa simplicité et sa rapidité de création, le statut de micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) peut vous intéresser.

Certaines particularités liées à l'activité d'artisan sont cependant, à prendre en compte pour devenir auto-entrepreneur artisan.

Le micro-entrepreneur : un statut simplifié

En choisissant de développer votre activité en micro-entreprise artisan, vous optez pour le statut nécessitant le moins de formalités :

• une création rapide sur internet, via un formulaire PO CMB Micro-entrepreneur – Cerfa n°15253*04,
• un régime micro-social simplifié avec des taux de cotisations prédéfinis dépendant du chiffre d'affaires,
• un régime micro-fiscal et une franchise de TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
• une comptabilité réduite à un livre de recettes et de dépenses.

Ce statut attrayant est cependant limité :

• dans le montant du chiffre d'affaires réalisé : moins de 170 000 € pour les activités de commerce, et moins de 70 000 € pour les services et professions libérales,
• dans les activités exercées. Ainsi, certaines activités ne peuvent pas être développées en auto-entrepreneur. Tel est le cas des activités agricoles rattachées au régime social de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), mais également de certaines professions libérales comme les avocats.

Les spécificités du micro-entrepreneur artisan

Les activités exercées en tant qu'artisan

L'artisan est un professionnel qui fabrique, transforme et/ou répare des produits sans qu'il s'agisse de production en série, ou qui propose des prestations de services.

Ce secteur d'activité comprend donc des professions très diverses, liées :

• à l'alimentation comme le boulanger ou le poissonnier,
• à la fabrication notamment de textiles,
• au bâtiment comme le menuisier ou le maçon,
• à des prestations de services comme le coiffeur ou le paysagiste.

Des qualifications parfois obligatoires pour être artisan auto-entrepreneur

Pour certaines activités, l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur artisan est conditionnée à la justification d'une qualification. Les professions concernées sont énumérées à l'article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Il s'agit notamment des activités de construction et réparation des bâtiments, des soins esthétiques ou encore des boulangers, bouchers et poissonniers.

Si vous souhaitez créer une micro-entreprise dans un de ces secteurs, vous devez justifier :

• de l'obtention d'un diplôme de type CAP ou BEP,
• ou d'un diplôme d'un niveau égal ou supérieur homologué, ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
• ou d'une expérience de 3 ans dans le métier visé.

En outre, certaines activités artisanales, notamment dans le secteur de l’alimentation, nécessitent le suivi de formations obligatoires relatives aux normes de sécurité et d’hygiène.

Le stage de préparation à l'installation

Pour vous installer comme artisan, vous devez effectuer un stage de préparation à l'installation (SPI) dont la réalisation devra être prouvée à la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) lors de votre demande d'inscription au répertoire des métiers (RM).

Ce stage coûte, en moyenne, 260 €.

Il est possible d'être dispensé de la réalisation du SPI si vous justifiez :

• d'un diplôme de niveau III, de type Bac + 2,
• ou d'une expérience d'au moins 3 années dans l'activité,
• ou d'un accompagnement à la création d'entreprise d'au moins 30 heures, inscrit au RNCP.

L'immatriculation de l'auto-entrepreneur artisan au répertoire des métiers

En tant qu'artisan, votre centre de formalités des entreprises (CFE) est la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) du lieu de votre siège social.

C'est auprès d'elle qu'il faudra adresser votre dossier de création de micro-entreprise et demander votre inscription au répertoire des métiers (RM).

Votre dossier doit notamment comporter :

• le formulaire PO CMB Micro-entrepreneur – Cerfa n°15253*04,
• une copie de votre pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• une déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale,
• un formulaire de Justification de Qualification Professionnelle Artisanale (JQPA) – Cerfa n°14077*02, lorsqu'une qualification est demandée pour l'exercice de l'activité,
• l'attestation de suivi du SPI ou le justificatif de dispense.

L'immatriculation au RM est obligatoire pour tous les artisans, auto-entrepreneurs ou sociétés. Celle-ci est cependant gratuite pour le micro-entrepreneur artisan.

Dans certaines situations, vous devrez également vous immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Tel est le cas si vous cumulez une activité commerçante et une votre activité artisanale.

Une fois le dossier d'immatriculation pris en compte, un numéro d'identification vous est attribué. Afin de justifier de cette immatriculation, vous pouvez demander à votre CMA de vous fournir un extrait D1 qui contient, comme l'extrait Kbis pour les entreprises commerciales, tous les renseignements relatifs à votre micro-entreprise : activité exercée, adresse, numéro SIREN, etc.

Par ailleurs, un artisan peut être amené à exercer uneactivité dite mixte, c’est-à-dire une activité artisanale, comportant une partie « commerciale ». Dans ce cas, l’artisan peut être amené à demander un extrait Kbis.

La souscription de l'auto-entrepreneur artisan à d'une assurance

Obligatoire dans le secteur du bâtiment pour couvrir notamment la garantie décennale, une assurance responsabilité civile professionnelle est nécessaire pour votre activité professionnelle.

C'est particulièrement le cas lorsque vous êtes amené à recevoir du public, mais également pour garantir vos biens professionnels et les éventuels dégâts dus à votre activité.

Des règles fiscales particulières

Comme tous les micro-entrepreneurs, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu.

Sous certaines conditions de ressources, vous pouvez demander à bénéficier du versement libératoire. Dans ce cas, vous payez vos impôts en même temps que vos cotisations sociales et selon un pourcentage du chiffre d'affaires :

• 1 % pour une activité d'achat/vente,
• 1,7 % pour une activité de services relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
• 2,2 % pour les autres prestations de services de type BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

À défaut de versement libératoire, vos revenus sont déclarés dans la catégorie micro-BIC. Le bénéfice imposable est déterminé après déduction d'un abattement sur de votre chiffre d'affaires :

• 71 % du chiffre d'affaires (CA) pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC,
• 34 % du CA pour les BNC.

L'inconvénient de ce régime est qu'il ne permet pas de déduire vos charges ni d'amortir votre matériel.

En outre, vous bénéficiez d'une franchise de TVA si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils :

• 91 000 € pour la vente de marchandises,
• 35 200 € pour les prestations de services.

Ainsi, vous ne facturez pas la TVA, mais ne pourrez pas la récupérer sur vos achats.

Un régime micro-social

L'artisan micro-entrepreneur relève du régime micro-social. Le montant des cotisations sociales dépend du chiffre d'affaires.

Pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales (BIC), le taux est de 22 %.

Il faut ajouter à ce pourcentage :

• la contribution à la formation professionnelle qui est de 0,3 % pour les artisans,
• la taxe pour frais consulaires de la CMA qui s'élève à : 0,48 % pour les prestations de services artisanales, 0,22 % pour les activités d'achat et revente, et 0,007 % pour les artisans immatriculés à la CMA et à la CCI (Chambre de commerce et de l'industrie).

En tant que créateur de micro-entreprise vous pourrez bénéficier d'une exonération de début d'activité (ancienne ACCRE) avec des taux réduits pendant les 3 premières années (pour les prestations de services BIC : 5,50 % les 3 premiers trimestres, puis 11 % les 4 trimestres qui suivent, et enfin 16,50 %).

Si vous avez besoin d'informations complémentaires ou que vous vous interrogez sur certaines formalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la création de votre micro-entreprise.

En résumé

• Le statut de micro-entrepreneur est un statut simplifié et avantageux, mais cependant limité à deux conditions : l’une relative à votre chiffre d’affaires et l’autre concernant l’activité que vous exercez.
• L’artisanat renvoie à des professions très diverses : menuisier, maçon, boulanger, boucher ou encore coiffeur et paysagiste par exemple. Si vous êtes artisan, le statut de micro-entrepreneur peut s’avérer intéressant.
• Pour certaines activités, l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur est conditionnée à la justification d’une qualification. Quelle que soit votre activité, la réalisation d’un stage de préparation à l’installation (SPI) est obligatoire.
• Par la suite, vous devrez déposer votre dossier afin d’être immatriculé au répertoire des métiers, ainsi que souscrire une assurance.
• Le statut de micro-entrepreneur entraîne des régimes fiscal et social particuliers.