Comment fonctionne le conseil d'administration en SAS ?

Vous envisagez de créer une SAS et vous vous posez plusieurs questions sur le conseil d’administration ? Cet article est fait pour vous. Définition du conseil d’administration, organisation de la gouvernance, différence entre conseil d'administration et conseil de surveillance… Voici tout ce qu’il faut savoir sur le conseil d’administration d’une SAS.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

Le statut SAS (Société par Actions Simplifiée) est aujourd’hui très prisé par les créateurs d’entreprise. Il faut dire qu’il offre une grande souplesse au niveau de son fonctionnement. Les associés profitent en effet d’une grande liberté en matière d’organisation de la société.

Pour créer une SAS (Société par Actions Simplifiée), il faut au moins deux associés. Si elle n’en compte qu’un seul, il s’agit alors d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

Note : les associés d’une SAS ont une responsabilité limitée. Ceci signifie que leur patrimoine personnel bénéficie d’une protection en cas de dettes professionnelles.

La création d’une SAS nécessite la constitution d’un capital. Il n’y a aucun capital minimum d’imposé. Les associés peuvent réaliser des apports en numéraire ou en nature.

Qu’est-ce qu’un conseil d’administration ?

Un conseil d’administration peut être mis en place par les SAS, les SA (Société Anonyme), les associations et quelques établissements publics. Cet organe approuve les orientations stratégiques de la société. L’article L. 225-35 du Code du commerce mentionne les pouvoirs suivants :

• prendre les décisions stratégiques de la société ;
• veiller à la mise en œuvre des orientations de l’entreprise ;
• contrôler et vérifier ce qu’il juge utile ;
• convoquer les actionnaires aux assemblées générales.

Le conseil d’administration se compose d’un président du conseil d’administration (qui peut également être le directeur général de la société) et d’administrateurs. Les administrateurs doivent être 3 minimum et 18 maximum.

À la question « un conseil d'administration est-il obligatoire dans une SAS ? », la réponse est non. Mais sa mise en place peut être avantageuse dans certaines situations.

Gouvernance SAS : comment s’organise-t-elle ?

Les associés sont libres de choisir le mode de direction qu’ils souhaitent. Celui-ci doit être spécifié dans les statuts de la société.

Voici comment s’articule la gouvernance d’une Société par Actions Simplifiée.

Nomination d’un président : une obligation légale

Nommer le président de la SAS est la seule obligation. Le président peut être une personne physique ou morale. Il a pour mission de représenter la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers. Des conditions statutaires peuvent néanmoins limiter les pouvoirs du président. Ces limites sont inopposables aux tiers.

Note : si les SAS de petite taille fonctionnent uniquement avec un président, celles de plus grande envergure se composent souvent d’autres organes de gestion.

Le directeur général

La loi autorise la nomination d’un directeur général et de plusieurs directeurs généraux délégués pour épauler le président. Le directeur général peut se voir attribuer le pouvoir de direction. Le président, lui, continue de représenter la société vis-à-vis des tiers (impossible de retirer ce pouvoir).

La direction collégiale

Les associés d’une SAS peuvent instaurer une direction collégiale. Un conseil d’administration ou un comité de direction peut alors être créé.

Quels sont les différents modes de direction ?

Les associés profitent d’une grande liberté en matière de direction de la SAS. Ceci leur permet de choisir le mode de direction adéquat. Voici quelques exemples :

• SAS avec tous les associés : le président et les directeurs généraux assurent la direction de la société. Un comité de surveillance peut également être mis en place. Sa fonction est de valider les décisions importantes. Une direction collégiale peut aussi être instaurée.
• SAS avec un associé majoritaire (les autres étant minoritaires) : l’associé majoritaire a les pouvoirs de direction. Un comité de surveillance peut valider les décisions importantes.
  
• SAS avec des associés opérationnels et des investisseurs majoritaires : les associés opérationnels assurent les pouvoirs de direction et un comité de surveillance valide les décisions importantes. Ce mode de direction peut également être envisagé lorsqu’il y a des associés opérationnels et des investisseurs minoritaires.

Le mode de direction choisi doit être indiqué dans les statuts.

Qu’est-ce que le comité de surveillance ?

Dans une SAS, il n’est pas obligatoire de créer un comité de surveillance. Mais il peut se révéler avantageux dans certains cas. Son rôle est clair : s’assurer du bon fonctionnement de la SAS. Pour ce faire, il informe les associés afin que ces derniers puissent avoir une certaine visibilité en termes de gestion de la SAS.

Les pouvoirs du conseil de surveillance d’une SAS sont définis par les associés dans les statuts de la société. Si votre SAS n’a pas encore été créée, la mise en place du comité de surveillance devra alors être prévue lors de l’élaboration des statuts. Au cas où votre SAS existe déjà, il faudra procéder à une modification statutaire, afin d’instituer votre comité de surveillance dans vos statuts.

Que doivent contenir les statuts et le pacte d’associés ?

Contenu des statuts de SAS

Les mentions devant figurer dans les statuts de SAS (et de toute autre société commerciale) sont :

• la forme juridique ;
• la dénomination sociale ;
• le siège social ;
• l’objet social ;
• la durée de la société (en sachant que son existence ne peut pas être supérieure à 99 ans) ;
• le montant du capital social.

Dans le cadre d’une SAS, d’autres mentions sont obligatoires (d’après le Code du commerce), comme :

• l’évaluation des apports réalisés en nature. Le rapport du commissaire aux apports doit être ajouté en annexe des statuts ;
• des informations sur la direction de la société (présentation des organes de direction) ;
• les décisions à prendre collectivement ;
• les clauses relatives à la répartition des bénéfices.

Outre ces éléments obligatoires, les statuts de SAS peuvent également spécifier :

• la date d’ouverture et de clôture de chaque exercice social ;
• des clauses relatives aux conflits entre associés ;
• une clause relative aux apports en numéraire.

Contenu du pacte d’associés

En complément des statuts, il y a le pacte d’associés, qui facilite les relations entre associés. Il peut être rédigé librement. Mais des clauses sont ajoutées systématiquement, comme :

• une clause sur la durée du pacte ;
• des clauses relatives au règlement des différends entre les associés ;
• une clause de non-concurrence.

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En résumé

• Un seul président dirige la SAS. Un directeur général et des directeurs généraux délégués peuvent être nommés pour l’épauler.
• Un président du conseil d’administration et des administrateurs composent le conseil d’administration.
• En fonction de leurs objectifs, les associés d’une SAS sont libres de mettre en place le mode de direction souhaité.