Simulateur SASU : calculer les charges

La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une forme juridique d’entreprise composée uniquement d’un seul associé et dont l’objectif est de permettre à un entrepreneur de créer seul sa propre entreprise. Toutefois, afin d’avoir la confirmation que ce statut correspond au projet envisagé, il est important de se renseigner et de réaliser certaines simulations préalables sur les charges à payer. Ci-après certaines informations indispensables pour mieux éclairer vos choix.

Pourquoi préférer la SASU à l'EURL ?

La SASU demeure la forme d’entreprise la plus adaptée aux personnes souhaitant créer en solo une entreprise. Voici quelques points essentiels à savoir avant d’adopter ce statut.

Quelles sont les différences entre l’EURL et la SASU ?

Il existe deux types de sociétés à associé unique également appelés sociétés unipersonnelles. L’EURL forme unipersonnelle de la SARL et la SASU forme unipersonnelle de la SAS. Ci-dessous un tableau comparatif de ces deux statuts.

Comment calculer les charges sociales de la SASU ?

Le dirigeant la SASU, lorsqu’il perçoit des rémunérations, paie des cotisations sociales comme tous les salariés classiques et bénéficie au régime général de la sécurité sociale. Dans ce régime dit assimilé salarié, les cotisations se calculent de la même manière que pour les salariés. Comparé à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), ce régime est plus protecteur des travailleurs indépendants, une des raisons pour lesquelles bons nombres d’entrepreneurs préfèrent la SASU à l’EURL.

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Réalisation : 2 minutes

La rémunération du dirigeant de la SASU

Il convient de souligner que la rémunération du président de SASU ne peut être assimilée à un salaire. Les salaires s’emploient uniquement dans le cadre de l’établissement d’un contrat de travail. En outre, la rémunération du président de la SASU n’est pas obligatoire. En effet, le président de la SAS n’est pas forcément l’associé lui-même, il peut déléguer cette fonction à un tiers désigné comme mandataire et qui a le pouvoir de représenter la société dans toutes circonstances comme stipulé dans les statuts de la société. En tant que mandataire, il peut percevoir une rémunération fixe, variable, et/ou composée d'avantages en nature en contrepartie de son mandat. Les modalités de rémunérations du président, les modalités de versement, le montant et le taux sont également déterminés dans le statut de la société.

Les cotisations sociales du président de la SASU

Comme pour les salariés du secteur privé, les cotisations sociales sont décomposées en cotisations salariales et cotisations patronales. Ainsi, les charges sociales d’une SASU dépendent en grande partie de la rémunération de son dirigeant et des éventuels avantages en nature qu'il se procure.

Simulation des charges sociales

Le montant total des cotisations sociales varie en fonction du montant de la rémunération, mais en général, il représente environ 75 % de la rémunération nette du président. Les cotisations sociales dues sur les rémunérations du président d’une SASU sont payées mensuellement ou trimestriellement et comprennent notamment :

• Les prélèvements sociaux ;
• L’assurance maladie ;
• Les allocations familiales ;
• La taxe formation et apprentissage ;
• La retraite complémentaire.

Le président de la SASU ne paie pas l’assurance-chômage. S’il ne bénéficie pas de rémunération, il ne paiera pas non plus de cotisations sociales car l’absence de la rémunération entraîne l’absence de la charge patronale et de la retenue salariale. Par conséquent, le président de la SASU devra attribuer un bulletin de paie pour sa rémunération. Ce qui signifie que sans fiche de paie, aucune déclaration sociale n’a été faite et donc il n’y aura pas de cotisations sociales à payer. Cependant, il ne bénéficiera pas de protection sociale.

Comment choisir le régime fiscal de la SASU ?

En matière fiscale, la SASU est en principe soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS). Cependant, sous certaines conditions, l’associé unique a la possibilité d’opter pour l’Impôt sur le revenu pour une durée de 5 ans au maximum.

L’impôt sur les sociétés (IS)

Un des avantages de la SASU réside dans sa possibilité de choix de l’imposition. La SASU est par défaut soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS) autrement dit les bénéfices sont imposés au nom de la société avec un taux normal ou éventuellement un taux réduit.

Simulation de l’imposition à l’IS

L’impôt sur le revenu (IR)

La SASU peut également opter pour l’imposition au nom de l’associé unique avec l’impôt sur le revenu pour une durée limitée à 5 ans maximum. Cette option permet de cumuler l’ensemble des impôts au niveau de l’associé unique au lieu de payer séparément l’impôt sur les sociétés et puis l’impôt sur le revenu dû au montant de ses dividendes. Pour en bénéficier, la SASU devra remplir une certaine condition :

• La SASU exerce comme activité principale une activité industrielle, commerciale artisanale, agricole, ou libérale excepté la gestion du patrimoine mobilier ou immobilier de l’associé unique ;
• La SASU réalise un chiffre d’affaires annuel ou un bilan total inférieur à 10 millions d’euros ;
• L’associé unique s’agit d’une personne physique qui occupe une fonction de direction : président ou directeur général ;
• La SASU n’est pas cotée en bourse et a au moins 5 ans d’existence à la date de l’option ;
• La SASU dispose de moins de 50 salariés.

Simulation en cas d’imposition à l’IR

Dans le cas de l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par l’actionnaire sont intégrés à l’ensemble des revenus du dirigeant, puis soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En supposant que l’actionnaire travaille et gagne un revenu fiscal net après abattement de 20 000 euros par an.

Il est toutefois difficile de mettre en place une règle générale applicable à toutes les situations, mais la meilleure approche consiste à faire une simulation d’impôt en fonction de vos estimations des bénéfices futurs de votre SASU.

Ce choix d’imposition sur le revenu devra être notifié au service des impôts dans les 3 premiers mois de votre premier exercice fiscal.

Les salaires perçus par l’associé unique ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires, mais sont réintégrés dans son bénéfice imposable.

La fiscalité des dividendes

Si le président de la SASU n’est autre que l’associé lui-même et que la société réalise des bénéfices alors il peut prétendre à la perception de dividendes qui représente son revenu perçu du fait de la possession d’actions. Les dividendes ne sont donc pas liés à sa fonction de président, mais plutôt à sa qualité d’associé. Elles représentent une rémunération sur les bénéfices nets annuels de la société. Cependant, il faut noter que l’associé unique ne perçoit pas automatiquement des dividendes. Il se doit de verser des bénéfices sous forme de dividendes à la fin de l’année.

Depuis janvier 2018, avec le remaniement en matière fiscale, le mécanisme de la Flat Tax est entré en vigueur. Il s’agit d’une forme de simplification de la fiscalité du capital et consiste à l’application d’un taux unique pour l’imposition des revenus de capitaux. On parle de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Désormais, les dividendes sont taxés à un taux unique de 30 % incluant 12,8 % à titre d’impôt et 17,2 % à titre de prélèvements sociaux.

La meilleure option consiste à combiner la rémunération classique et la rémunération en dividendes puisque les rémunérations classiques donnent accès à une protection sociale : couverture santé, retraite…et les dividendes vous permettent de gagner à la fin d’un exercice comptable la rémunération de vos actions placées dans la société. De plus, les dividendes perçus par le président de la SASU ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.

Comment choisir entre IS et IR ?

L'imposition de la SASU obéit à des règles simples. Si l’associé unique s’agit d’une personne morale alors il n’y pas de choix possible, la SASU est obligatoirement assujettie à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

L’option IR est intéressante dans la mesure où vous prévoyez une grande probabilité de déficit durant votre première année d’exercice en raison des investissements lourds et que vous ne touchez pas d’autres revenus de même nature. Dans ce cas, il est possible de déduire de votre revenu global le montant de déficit.

En somme, la SASU se présente comme un régime flexible, les choix sont donc multiples. Ainsi, il convient d’anticiper avant d’opter pour un régime fiscal en particulier ou de fixer une rémunération au président. Au vu des différents calculs que cela implique, nous vous conseillons vivement d’utiliser notre simulateur SASU afin d’éviter tout risque d’erreur. 

Notre équipe d’experts peut vous accompagner tout au long de ce processus. Alors, prêt pour l’aventure ?

Tableau récapitulatif de la SASU

En résumé

• La SASU présente beaucoup d'avantages si vous souhaitez lancer seul votre projet : flexibilité de la structure, responsabilité limitée de l’associé unique, aucun capital minimum, régime fiscal avantageux, protection sociale de l’associé unique.
• Les charges sociales de la SASU sont constituées des cotisations sociales dues sur le montant de la rémunération du président et/ou les charges sociales sur les dividendes perçus par l’associé unique.
• L’intérêt de choisir la SASU réside également dans la flexibilité de son régime fiscal : l’associé peut opter à défaut par l’imposition sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée limitée afin de propulser le développement de vos activités.