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L'essentiel de l'article
Quelles sont les conditions préalables pour devenir plombier en auto-entrepreneur ?
Les qualifications obligatoires et les démarches administratives
Avant d'ouvrir son entreprise de plomberie, le futur plombier auto-entrepreneur doit être titulaire d’un diplôme spécialisé pour exercer son métier :
- BEP ou CAP installation sanitaire, installations thermiques ou équivalent ;
- Bac pro technicien en installation, maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ;
- Brevet Professionnel Équipement sanitaires, monteur en installation de génie climatique ;
- Bac STI Génie énergétique ;
- BTS Fluides énergie environnement, option génie sanitaire et thermique.
Cependant, il est possible de devenir plombier indépendant sans diplôme en justifiant d'une expérience professionnelle de 3 ans dans ce secteur.
Le stage de préparation à l’installation est-il obligatoire ?
Avant 2019, le stage de préparation à l’installation (SPI) était obligatoire pour tous les artisans. Aujourd'hui, ce stage n'est plus obligatoire pour immatriculer son auto-entreprise (micro-entreprise).
Cependant, ce stage peut être intéressant, notamment s'il s'agit de votre première expérience entrepreneuriale. Ce stage permet à l’artisan d’acquérir des compétences commerciales, de gestion ou encore fiscales, pour son futur rôle de chef d’entreprise.
Comment créer son auto-entreprise ?
Pour créer votre auto-entreprise de plomberie, vous devez déclarer votre activité sur le site Internet du guichet unique des formalités. Plusieurs documents seront demandés, et notamment une copie de votre diplôme ou toute pièce justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans en tant que plombier.
Une fois que vous avez effectué cette démarche, vous devrez créer un compte auto-entrepreneur sur le site de l'URSSAF. C'est sur cet espace que l'auto-entrepreneur peut déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations sociales.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l'auto-entreprise pour un plombier ?
L'auto-entreprise est très simple à créer. Cela permet au plombier indépendant de se lancer rapidement et de tester son activité. Par ailleurs, les obligations administratives et comptables du plombier auto-entrepreneur sont allégées. Il doit simplement déclarer son chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement et payer ses cotisations sociales.
Cependant, l'auto-entreprise n'a pas que des avantages pour un plombier. En effet, dans une micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires. Le plombier indépendant ne peut donc pas déduire ses charges (achat de matériel, frais professionnels, etc) de son résultat imposable.
De plus, il y a une limite de chiffre d'affaires au-delà de laquelle l'activité en tant qu'auto-entrepreneur n'est plus possible :
Si l'auto-entrepreneur dépasse ces seuils lors de deux années consécutives, il bascule automatiquement sur le régime classique de l'entreprise individuelle.
Quels sont les autres statuts juridiques possibles pour un plombier indépendant ?
L'entreprise individuelle classique
L'entreprise individuelle (EI) au régime classique est tout aussi simple à créer que la micro-entreprise. Cependant, il existe une différence majeure : l'EI est soumise au régime réel. Cela signifie que le plombier indépendant paye des cotisations sociales en fonction de son bénéfice et non de son chiffre d'affaires. Le régime réel permet ainsi de déduire les charges et les frais professionnels du résultat imposable.
En contrepartie, le plombier indépendant doit tenir une comptabilité complète.
Une société commerciale
En créant une société commerciale, le plombier indépendant créé une personne morale distincte de sa personne et qui possède son propre patrimoine.
S'il souhaite entreprendre seul, le plombier peut choisir entre la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Si le plombier souhaite s'associer avec d'autres, il peut opter pour la société par actions simplifiée (SAS) ou pour la société à responsabilité limitée (SARL).
Quelles sont les assurances obligatoires pour un plombier indépendant ?
L'assurance responsabilité civile (RC pro)
Si le statut d’auto-entrepreneur ne requiert pas d’assurance particulière, la profession de plombier, requiert de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Cette assurance intervient en cas de dommage causé par le plombier dans le cadre de ses prestations professionnelles. Elle s’applique dès qu’un dommage à un tiers est constaté, si ce dommage résulte de l’exercice de l’activité du plombier.
La garantie décennale et la garantie biennale
Tout comme les artisans du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'artisan plombier doit avoir une garantie décennale en cas de dommage qui affecte la solidité de l’ouvrage ou rend ce dernier impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour les interventions portant principalement sur des menus ouvrages (c'est-à-dire autres que les gros ouvrages), c’est la garantie biennale (aussi appelée la garantie de bon fonctionnement) qui s’applique pour le plombier.
Quelles sont les obligations particulières du plombier indépendant ?
Le métier de plombier est encadré par quelques obligations. L’artisan doit ainsi obligatoirement établir un devis pour toute prestation supérieure à 150 euros (sauf pour les interventions en urgence absolue, c’est-à-dire s’il existe un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l’intégrité des locaux). Les prix TTC doivent être clairement communiqués avant la réalisation des travaux. Pour les interventions de dépannage en urgence, le plombier est soumis à une obligation d’information, autrement dit, il doit informer son client concernant les modalités de dépannage et l’ordre de réparation préconisé. Par ailleurs, le plombier doit obligatoirement fournir une facture au client une fois la prestation réalisée.
Enfin, le plombier est tenu de respecter les normes en vigueur, en particulier pour les travaux de plomberie sanitaire.
En résumé
- Pour exercer en tant que plombier indépendant, il faut un diplôme ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans.
- L'auto-entreprise a l'avantage d'être très simple à créer. En revanche, elle ne permet pas au plombier indépendant de déduire ses charges.
- Pour créer une auto-entreprise, il suffit de déclarer son activité sur le guichet unique et de créer un compte sur le site de l'URSSAF.
- Le plombier indépendant peut également choisir l'entreprise individuelle ou une société commerciale.
