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L'essentiel de l'article
Qu’est-ce qu’une société d’intérim ?
L’agence d’intérim met à disposition d’une entreprise un salarié, dit intérimaire, pour une durée déterminée à l’avance. L’agence sert donc d’intermédiaire entre l’employeur et le salarié, elle s’apparente à un chasseur de têtes et fait parfois office de cabinet de recrutement. Beaucoup d’employeurs utilisent l’intérim pour tester les compétences de futurs collaborateurs.
Pour les entreprises, l’intérim permet plus de souplesse que le recours aux contrats à durée déterminée, notamment lorsqu’il s’agit de missions courtes et irrégulières. La société d’intérim prend également en charge les formalités administratives concernant le salarié et gère le recrutement. Concrètement, le salarié signe son contrat avec l’agence de travail temporaire, qui le met ensuite à disposition de l’entreprise utilisatrice moyennant une commission.
Les étapes en amont de la création d’une agence d’intérim
Comme pour toute activité commerciale et économique, il est vivement conseillé d’élaborer un business plan au préalable. L’objectif de ce document est d’étudier le marché et de valider la faisabilité de votre projet avant de se mettre à son compte et de créer sa propre agence d’intérim. Il permet aussi de convaincre les partenaires financiers d’investir dans votre projet.
L’étude de marché
Elle consiste à analyser la demande sur la zone géographique ou le secteur d’activité :
- Les entreprises recherchent-elles du personnel temporaire ?
- Quels sont leurs besoins (cadres, ouvriers, techniciens…) ?
- Quelles sont les tendances du marché de l’emploi en général ?
Il s’agit ensuite d’identifier et d'analyser la concurrence. S’il existe déjà des sociétés d’intérim, il faut essayer de connaître leurs spécificités, leurs points forts et leurs faiblesses. Ainsi, vous pourrez déterminer plus facilement la façon selon laquelle vous différencier. Par exemple, les entreprises apprécient en général d’avoir affaire à une agence d’intérim spécialisée dans leur secteur d’activité (BTP, transports, production…). Vous pouvez aussi décider de rejoindre un réseau d’agences d’intérim en franchise.
Le plan de financement
C’est l’élément indispensable du business plan. Vous allez y détailler votre budget prévisionnel et évaluer la rentabilité de votre agence d’intérim. Vous devez également proposer un calendrier provisoire des résultats, des investissements et de vos coûts de fonctionnement.
Grâce à ce document, vous pourrez obtenir des financements de la part des banques ou d’investisseurs privés. La création d’une agence d’intérim nécessite en effet des fonds importants, car votre trésorerie doit être capable de couvrir le versement mensuel des salaires des intérimaires, même quand les clients payent à 45 ou 60 jours. La loi du 2 janvier 1979 oblige notamment les entreprises de travail temporaire à souscrire une caution calculée en pourcentage du chiffre d’affaires et dont le montant ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret chaque année.
La déclaration préalable
L’ouverture d’une entreprise de travail temporaire est soumise à une déclaration préalable à l’inspection du travail. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 61-2183. Il indique notamment :
- ce que vous envisagez de créer (une succursale, une agence annexe, s’il s’agit d’une reprise d’activité) ;
- le nom de votre société et son statut juridique ;
- le siège social de l’entreprise ;
- la date de création ;
- les coordonnées du ou des dirigeants (nom, prénom, adresse et nationalité) ;
- les zones géographiques et les secteurs d’activités concernés par la mise à disposition de personnel ;
- le nombre de salariés permanents de l’agence.
L’inspection du travail du lieu où vous voulez ouvrir votre agence dispose de 15 jours pour vous retourner un exemplaire visé. Vous ne pouvez commencer à exercer qu’après réception de ce formulaire.
Comment choisir le bon statut juridique pour sa société d’intérim ?
Le statut juridique que vous allez choisir pour créer votre agence d’intérim va influer ensuite sur le régime fiscal et votre protection sociale. Il faut tenir compte du nombre d’associés, de la taille envisagée de l’entreprise, de la responsabilité souhaitée, etc.
Une micro-entreprise (auto-entreprise)
Le statut de la micro-entreprise a l'avantage d'être facile à créer et relativement simple à gérer. Cependant, l'auto-entreprise n'est pas toujours le plus adapté pour ouvrir une agence d'intérim. En effet, dans une micro-entreprise, les cotisations sont calculées sur le chiffre d'affaires et non sur les bénéfices. Il n'est donc pas possible de déduire les charges.
Par ailleurs, il existe des plafonds de chiffre d'affaires au-delà desquels il n'est plus possible de bénéficier de ce régime. Si la micro-entreprise dépasse ce plafond, elle bascule sur le régime de l'entreprise individuelle classique.
C'est pourquoi il est souvent préférable d'opter pour la création d'une société commerciale pour son agence d'intérim. Si vous souhaitez créer seul votre agence, vous pouvez vous tourner vers une société commerciale unipersonnelle. En revanche, si vous souhaitez vous associer, vous devez choisir une société commerciale pluripersonnelle.
Une société commerciale unipersonnelle (SASU ou EURL)
Si vous souhaitez créer votre agence d'intérim sans vous associer à d'autres personnes, vous avez le choix entre la SASU qui est la forme unipersonnelle de la SAS et l'EURL qui est une SARL unipersonnelle.
Il existe plusieurs différences majeures entre ces deux formes juridiques : dans une SASU, le président bénéficie du statut d'assimilé salarié. Ce statut permet au dirigeant de bénéficier d'une couverture sociale complète. En contrepartie, les charges sociales sont plus importantes que dans une EURL (environ 80%). À l'inverse, dans une EURL, la protection sociale du gérant est moindre, mais les cotisations sociales sont plus faibles. Par ailleurs, la SASU est soumise par défaut à l'impôt sur les sociétés quand l'EURL est soumise par défaut à l'impôt sur le revenu.
Une société commerciale pluripersonnelle (SAS ou SARL)
Si vous vous lancez à plusieurs associés pour créer votre entreprise de travail temporaire, vous n'aurez d'autres choix que d'opter pour une société pluripersonnelle : SARL (société à responsabilité limitée) ou SAS (société par actions simplifiée).
Ces deux formes juridiques ont des points communs (pas de capital social minimum, responsabilité limitée aux apports, etc) et des différences. Traditionnellement, on considère que la SAS est adaptée aux projets ambitieux qui souhaitent attirer les investisseurs et que la SARL s'adresse aux entreprises familiales ou au projet dans lesquels les associés souhaitent s'investir sur le long terme.
Quelles sont les autres démarches à réaliser pour créer une agence d’intérim ?
Une agence d’intérim intervenant dans le domaine sensible de l’emploi, plusieurs démarches sont à réaliser :
- déclarer l’ouverture de la société à l’URSSAF et auprès des agences France Travail de votre secteur ;
- vous déclarer auprès de la caisse de retraite dans les trois mois après la création ;
- adhérer à un service de santé au travail de votre zone géographique.
L’agence d’intérim doit également cotiser à des organismes de formation, de prévoyance et de garantie :
- Fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF.TT), Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI) et Fonds professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire (FPE TT) pour la formation ;
- Fonds d’action sociale du travail temporaire (mutuelle, fonds de garantie) ;
- AG2R Réunica Prévoyance ;
- Commission paritaire professionnelle du travail temporaire (droit syndical) ;
La création d’une entreprise de travail temporaire, bien que réglementée, est ouverte à tous. Si aucun diplôme n’est obligatoire, il faut posséder de bonnes compétences en ressources humaines, en gestion et en marketing.
En résumé
- Une agence d'intérim met à disposition d'autres entreprises des travailleurs temporaires.
- L'activité d'agence d'intérim est réglementée, il est donc nécessaire d'effectuer une déclaration préalable à l'inspection du travail et diverses déclarations auprès de l'URSSAF et de France Travail.
- Plusieurs statuts juridiques sont possibles pour une agence d'intérim comme la SAS/SASU et la SARL/EURL.
