/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png){kind=small}
L'essentiel de l'article
Qu’est-ce qu’un courtier en assurance ?
Courtier en assurance : définition
Un courtier en assurances fait partie de la catégorie des Intermédiaires en assurances (IAS).
Il agit en tant qu’intermédiaire entre les assureurs et les clients (particuliers ou entreprises). Il peut exercer soit en indépendant, soit en tant que salarié dans un cabinet de courtage.
Son objectif est de trouver la solution d’assurance la plus adaptée à son client, en matière de couverture, prix et garanties. Contrairement à un agent d'assurance, qui représente une seule compagnie, le courtier a accès à un large éventail de produits d'assureurs différents.
Quelles sont les missions d’un courtier en assurance ?
Le courtier en assurances assure plusieurs missions pour le compte de ses clients :
- Analyse des besoins clients pour identifier les risques à couvrir ;
- Conseils sur le choix des assurances ;
- Sélection des meilleures offres et comparaison des niveaux de garantie ;
- Négociation des prix avec les assureurs ;
- Soutien apporté aux clients pour la souscription des contrats ;
- Suivi de la gestion et de l’exécution des contrats, en cas de sinistres ou d’évolution des besoins.
Quelles sont les 5 conditions pour devenir courtier en assurances ?
1 - Justifier d'une capacité professionnelle
Le métier de courtier en assurances est réglementé. Ainsi, pour devenir courtier en assurances indépendant, vous devez avoir suivi une formation ou détenir une expérience validant une capacité professionnelle de niveau 1.
Plus précisément, vous devez justifier :
- Soit d'un stage professionnel d'une durée minimale de 150 heures, effectué au sein d’une entreprise d’assurance, d’un organisme de formation, d’un courtier ou d’un agent ;
- Soit de 2 ans d'expérience en tant que cadre, ou 4 ans comme salarié ou non salarié, dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation, dans une entreprise d'assurance ou un intermédiaire ;
- Soit de la possession d'un diplôme ou d’un titre, de niveau master, licence ou d’une certification spécialisée dans le domaine de l’assurance.
2 - Respecter la condition d’honorabilité
La loi impose une condition d’honorabilité pour être autorisé à exercer une activité de courtage. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été condamné depuis moins de 10 ans, pour un crime ou délit visé à l’article L322-2 du Code des assurances (blanchiment, corruption, trafic de stupéfiants, banqueroute, etc.).
3 - Souscrire une responsabilité civile professionnelle
Vous devez obligatoirement souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC pro). Celle-ci vous couvre en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel causé à un tiers dans le cadre de votre activité de courtier.
4 - Souscrire une garantie financière
La loi impose également aux courtiers de souscrire une garantie financière. Cette obligation permet de garantir le paiement des sommes dues aux assurés, notamment en cas de faillite.
Cette garantie doit être d’un montant minimum de 115 000 euros.
5 - S’inscrire à l’ORIAS
Pour exercer une activité de courtage, vous devez enfin vous inscrire à l’ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) et lui fournir les documents suivants :
- un extrait Kbis ;
- une attestation justifiant de votre capacité à exercer ce métier ;
- une attestation de responsabilité civile professionnelle ;
- une attestation de garantie financière ;
- une copie de l’extrait de votre casier judiciaire (celui-ci doit être vierge).
Cette inscription coûte 25 € et doit être renouvelée chaque année.
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise de courtier en assurance ?
Étape 1 : choisir son statut juridique
Si vous entreprenez seul, vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques :
- L’entreprise individuelle (EI), au régime réel ou en micro-entreprise ;
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
L’entreprise individuelle ne dispose pas de la personnalité morale, contrairement aux sociétés commerciales que sont l’EURL et la SASU. L'entreprise individuelle est simple à créer mais a certains inconvénients : elle ne protège pas totalement le patrimoine de l'entrepreneur et ne permet pas d'optimiser la rémunération
La création d’une société commerciale peut donc être juridiquement plus sécurisante. Notez également que votre responsabilité sera limitée au montant de vos apports au capital. En revanche, les formalités de création et de gestion sont plus lourdes.
Si vous souhaitez vous associer pour exercer votre activité, vous devez nécessairement vous tourner vers la création d'une société commerciale. Vous pouvez notamment opter pour une SAS ou pour une SARL.
Étape 2 : déposer un dossier sur le guichet unique des formalités
Pour immatriculer votre entreprise et obtenir un extrait Kbis, vous devez déposer un dossier en ligne sur le guichet unique des formalités.
S'il s'agit d'une entreprise individuelle, l'immatriculation est relativement simple. En revanche, pour immatriculer une société commerciale, vous devez accomplir certaines formalités préalables :
- rédaction des statuts de la société ;
- dépôt du capital social dans une banque ou chez un notaire ;
- publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales.
En résumé
- Pour devenir courtier en assurances indépendant, vous devez respecter la réglementation prévue par le Code des assurances : capacité professionnelle, conditions d’honorabilité, souscription d’une RC pro et attestation de garantie financière.
- Pour être autorisé à exercer, vous devez également vous inscrire à l’ORIAS et renouveler votre adhésion chaque année.
- Les courtiers en assurances peuvent exercer leur métier en entreprise individuelle (EI) ou en société (SAS ou SARL).
