Auto entrepreneur livreur : les 5 avantages du statut de micro-entrepreneur

Le métier de coursier/livreur indépendant est en plein essor dans les grandes villes et notamment Paris. Il bénéficie de la mode des sites de livraison de repas (comme Frichti), mais aussi de la redécouverte du vélo et des progrès faits avec les deux-roues électriques. Devenir livreur est ainsi devenu beaucoup plus simple qu'avant !

Au-delà de ces aspects, la possibilité de passer par des coursiers/livreurs indépendants joue aussi beaucoup, car cela permet d’avoir des prix très intéressants, de par la concurrence et de par le fait de n’avoir que des frais de transport variables puisque les livreurs sont payés principalement à la livraison.
Voyons-voir dans le détail les 5 avantages de devenir coursier indépendant avec un statut de micro-entrepreneur.

SOMMAIRE :

1/ Actualité : les grands changements pour le microentrepreneur

Le prélèvement à la source : entrée en vigueur le 1er janvier 2019, cette réforme touche salariés et indépendants. Le microentrepreneur règle désormais l'impôt sur le revenu sous forme d'acomptes (mensuellement ou trimestriellement). Les acomptes sont calculés par l'administration fiscale sur la base de la déclaration de revenus de 2018. Pour les nouveaux autoentrepreneurs, 3 solutions s'offrent à eux : attendre septembre 2020 pour établir leur déclaration de revenus pour 2019 ou commencer à verser des acomptes calculés grâce au simulateur mis en place par l'administration fiscale ou opter pour le versement libératoire.
Le prélèvement libératoire : l'autoentrepreneur pourra opter pour ce versement à condition que son revenu ne dépasse pas 27 519 € par part du quotient familial (27 086 € en 2019). Soit 55 038 € pour un couple sans enfant.
Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : le microentrepreneur dont le chiffre d'affaires annuel HT ne dépasse pas les 5 000 € est exonéré de CFE, ainsi que des taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) et de chambre de métiers et d'artisanat (CMA).
La mise en place d'une indemnisation chômage : ce droit est ouvert à compter du 1 er janvier 2019 aux travailleurs indépendants en cessation d'activité à deux conditions : que l'entreprise ait fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et justifie d'un bénéfice annuel d'environ 10 000€
Transition vers le régime général (CPAM) : l'année 2019 marquera une transition progressive des microentrepreneurs, travailleurs indépendants, vers le régime général (CPAM) depuis la suppression du RSI.
La loi Pacte : cette loi prévoit de nombreux changements. Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) sera facultatif pour les artisans et son coût abaissé à 194€. Le projet de loi Pacte vient également supprimer l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité de la microentreprise sous conditions.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) prévoit un alignement du congé maternité des indépendantes sur celui des salariées.
Les nouveautés de l'ACRE : Alors qu'elle était ouverte à tous depuis le 1 er janvier 2019, l'ACRE va être à nouveau soumise à des conditions à compter du 1 er janvier 2020 : parmi ces conditions : être demandeur d'emploi, bénéficier de minima sociaux, avoir moins de 25 ans, etc.
Les nouveaux bénéficiaires de l’ACRE profiteront de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3 ans auparavant).
Le taux de l’exonération sera de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019). Pour ceux qui bénéficiaient de l’ACRE avant 2020, les taux d’exonération seront revus à la baisse : ils seront de 25 % la 2ème année (contre 50 % actuellement) et de 10 % pendant la 3ème année (contre 25 % actuellement).
Revalorisation des seuils de chiffre d'affaires : il est d'usage de revaloriser ces seuils tous les 3 ans. Le projet de loi de finances 2020 prévoit de réhausser ces seuils sur 2020, 2021 et 2022 à :
- de 170 000 € à 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC) ;
- de 70 000 € à 72 500 € pour les autres prestations de services commerciales, les prestations de loueurs en meublé (micro-BIC) et les prestations de services libérales (micro-BNC)
Revalorisation de certains seuils applicables en matière de TVA :
La revalorisation des seuils de chiffre d'affaires s'accompagne naturellement d'une revalorisation des seuils permettant de bénéficier de la franchise de TVA :
- seuils classiques de la franchise en base de TVA : 85 800 € pour négoce (achat-revente) et fourniture de logement (82 800 € en 2019) et 34 400 € pour prestations de services et loueurs en meublé (33 200 € en 2019).
- seuils majorés de la franchise en base de TVA : 94 300 € pour négoce et fourniture de logement (91 000 € en 2019) et 36 500 € pour prestations de services et loueurs en meublé (35 200 € en 2019).
Le régime simplifié d’imposition réel de TVA pourrait s’appliquer aux microentreprises dont les recettes ne dépassent pas 818 000 € pour les activités de négoce et fourniture de logement (789 000 € en 2019) et 247 000 € pour les prestations de services et locations en meublé (238 000 € en 2019).

2/ La micro-entreprise expliquée en 2 minutes et en vidéo

3/ Conditions et obligations légales pour devenir coursier indépendant

L’activité de livreur/coursier est une activité commerciale qui nécessite d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés du lieu d’établissement du commerçant (ou du siège social, s’agissant d’une société).
Les conditions dépendent du statut choisi pour exercer l’activité : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société.
Par ailleurs, selon si le véhicule est motorisé ou pas, les coursiers n’ont pas à respecter les mêmes lois.

Si le véhicule est motorisé, le livreur doit alors être inscrit au Registre National des Transporteurs. De cette inscription, découle une autorisation d’exercer et une licence de transport.
Ce registre dépend du préfet de région et est géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEA).
L’inscription à ce registre donne lieu à la vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire du demandeur et des 2 points suivants :

capacité professionnelle en transport routier léger (Nécessité d’une formation professionnelle d’une dizaine de jours.
capacité financière (il faut avoir des capitaux propres d’au moins 900 euros par véhicule exploité)

Outre ces conditions à l’inscription, le livreur/coursier devra :

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin d’être couvert pour toute obligation d’indemnisation des préjudices qu’il causerait à des tiers dans le cadre de l’exercice de son activité (et s'il est motorisé, son véhicule devra être assuré).
Respecter les obligations légales sanitaires si les produits transportés l’y obligent (Domaine du portage de repas, respect de la chaîne du froid, etc..)

4/ Quel statut juridique et fiscal pour être coursier indépendant ?

Un auto entrepreneur dans le transport de type livreur/coursier a le choix entre plusieurs statuts juridiques. Le plus avantageux et le plus courant est le statut de la micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur).
Rappelons que la dénomination de « micro-entreprise » correspond à un régime juridique et non à une forme juridique.
Le « micro-entrepreneur » est juridiquement un exploitant individuel, inscrit au RCS en son nom propre.

Le régime de micro-entreprise, dont bénéficie le micro-entrepreneur permet aussi de bénéficier de simplifications et d’avantages sociaux, juridiques et fiscaux à condition de ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires qui est largement supérieur à ce que peut raisonnablement gagner un coursier/livreur.

Si vous êtes également VTC, créer une micro entreprise sera aussi avantageux.

L’inscription comme micro-entrepreneur est simplissime !

C'est à cause de ceux-ci que le statut de la micro entreprise est le plus intéressant. Voici les 5 principaux :

La démarche pour devenir auto-entrepreneur consiste en une simple déclaration en ligne sur le portail officiel des micro-entrepreneurs ou sur www.guichet-entreprises.fr, ou encore auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE).
Le futur coursier est amené à remplir un formulaire Cerfa P0 et il sera alors immatriculé en tant qu'auto entrepreneur au Registre du Commerce et des Sociétés.

Franchise de TVA

Vous facturez sans TVA à vos clients (les factures doivent indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ). Même si la TVA est une opération "blanche" pour les clients du livreur/coursier, elle leur permet d'avoir une trésorerie plus avantageuse.

Comptabilité simplifiée

Un des gros avantage de devenir auto entrepreneur est la comptabilité simplifiée qui permet d’éviter des frais de comptable et de ne pas perdre de temps à une autre activité que celle de son métier.

Calcul simplifié du bénéfice imposable

Le bénéfice net imposable se calcule facilement après un abattement forfaitaire pour frais (pour tenir compte des frais d’activité ) qui est de 50% pour les activités de prestation de services comme celle de livreur/coursier.

Paiement de l’impôt sur le revenu (IR)

On a la possibilité de payer son IR sur les recettes encaissées de façon mensuelle ou trimestrielle au taux, après un abattement de 1,7% pour les activités de fourniture de services.
L’option pour le versement libératoire est toutefois soumise à condition. Ainsi, pour en bénéficier en 2019, votre revenu fiscal de 2017 devra être inférieur à 27 086 € par part dans votre foyer fiscal.

Si vous hésitez, vous pouvez également créer une entreprise.

Au-delà de l'aspect juridique, différentes plateformes existent pour devenir livreur. Retrouvez tous nos guides sur le sujet :