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L'essentiel de l'article
Qui peut devenir pharmacien ?
Quelle formation pour devenir pharmacien ?
Qui peut ouvrir une officine ?
En plus du diplôme de pharmacien, le titulaire d'une officine doit satisfaire les conditions suivantes :
- L’aspirant pharmacien doit avoir effectué un stage de fin d’études de six mois en officine de pharmacie, ou en pharmacie hospitalière.
- Autre option : être en mesure de prouver une expérience professionnelle d’au moins six mois, en tant que pharmacien adjoint ou remplaçant au sein d’une pharmacie.
En revanche, ces conditions ne s’appliquent pas :
- aux anciens internes en pharmacie hospitalière.
- aux pharmaciens inscrits à l’une des sections de l’ordre des pharmaciens avant le 1ᵉʳ janvier 1996.
- aux pharmaciens en mesure de prouver qu’ils ont exercé dans un pays de l’Espace économique européen.
Quelles sont les règles de territorialité ?
L’ouverture d’une nouvelle pharmacie repose sur de nombreux paramètres. Un numerus clausus a été institué. La licence d’exploitation nécessaire au lancement d’une pharmacie n’est donc délivrée qu’après un examen démographique du lieu d’implantation choisi. Par exemple, la faisabilité est déterminée en fonction du nombre d’habitants recensés dans la commune où elle sera située. Celle-ci doit compter au moins 2 500 habitants, ou 3 500 pour la Guyane, la Moselle et l’Alsace.
Ensuite, l'ouverture ou le transfert de nouvelles pharmacies sont autorisés par tranche de 4 500 habitants.
Si cette condition de population est remplie pendant au moins 2 ans, mais qu’aucun transfert ou regroupement de pharmacies n’a été autorisé pendant cette période, la création d’une nouvelle pharmacie peut être autorisée si :
- La commune est dépourvue de pharmacie ;
- Il s’agit d’une zone franche urbaine ;
- Il s’agit d’une zone urbaine sensible ;
- Il s’agit d’une zone de revitalisation rurale.
Enfin, pour ce qui est du lieu d’implantation, les pharmacies doivent être implantées dans un lieu libre d’accès permanent, afin de permettre d’assurer un service de garde ou d’urgence.
Le propriétaire de la pharmacie peut se voir imposer :
- Le respect d’une distance minimale avec la pharmacie la plus proche ;
- Le secteur de la commune dans laquelle l’officine doit être installée.
Quelle est la procédure à respecter pour ouvrir une pharmacie ?
Le pharmacien titulaire d'une pharmacie doit exercer personnellement sa profession et n'est pas autorisé à exercer une autre profession. Il détient le monopole de la délivrance des médicaments.
Il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès du conseil régional de l’ordre des pharmaciens. Cette procédure permettra de signaler l’exploitation de la pharmacie et l’identité des pharmaciens impliqués dans cette opération.
Il faut également déposer une demande de licence auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). La décision autorisant l'implantation d’une pharmacie est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Cette démarche s’effectue en deux temps : la première étape consiste en l’étude de la demande, et à l’issue de la seconde, l’ARS accepte ou rejette la demande. Il faut compter un délai de six mois, à compter du dépôt du dossier, pour que la démarche aboutisse. Sans réponse de la part de l’ARS passé ce délai, la demande est considérée comme rejetée.
L’ARS va consulter pour avis diverses instances telles que :
- Le préfet,
- L’ordre national des pharmaciens,
- Aux syndicats représentatifs des pharmaciens titulaires d’officine.
Lorsque l’ARS impose le secteur d’implantation, les délais sont interrompus et le propriétaire dispose d’un délai supplémentaire pour trouver une nouvelle implantation.
Quelle forme juridique pour une pharmacie ?
Qu’est-ce que la SELAS ?
La SELAS est une Société par Action Simplifiée (SAS) regroupant des professionnels libéraux. La SELAS doit comporter au moins deux associés.
La SELAS est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés. Le dirigeant rémunéré bénéficie du régime social des assimilés salariés. Ce régime a l'avantage d'offrir une bonne protection sociale au dirigeant, mais coûte relativement cher à la société (environ 80 % du salaire).
Qu'est-ce que la SELARL ?
La SELARL est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Elle permet aux professions libérales comme les pharmaciens de créer une société afin d’encadrer l’exercice de leur activité. La SELARL est l'équivalent de la SARL pour les professions libérales.
Dans une SELARL, le dirigeant rémunéré est un travailleur non salarié (TNS). Ce statut offre une protection sociale moins favorable qu'en SELAS, mais les cotisations sont moindres (environ 45% du salaire).
Comment ouvrir une pharmacie seul ?
Un pharmacien peut tout à fait ouvrir une officine sans s'associer. Plusieurs options sont possibles :
- L'entreprise individuelle : l'entreprise individuelle permet au pharmacien d'exploiter une pharmacie en nom propre. Cette structure a l'avantage de simplifier les obligations administratives, car elle ne nécessite pas la création d'une personne morale distincte. Le pharmacien peut ainsi gérer son officine de manière autonome, en prenant toutes les décisions stratégiques et opérationnelles
- L'EURL : l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet à un pharmacien qui ne souhaite pas s'associer de créer une société pour son activité. L'EURL est soumise par défaut à l'impôt sur le revenu, mais l'entrepreneur bénéficie d'une option pour l'impôt sur les sociétés.
En résumé
- Pour devenir pharmacien, il faut suivre une formation de 6 ans minimum.
- Pour ouvrir une pharmacie, il faut également effectuer un stage de fin d'études ou justifier d'une expérience professionnelle spécifique.
- L'ARS autorise ou rejette l'ouverture d'une pharmacie en fonction de règles de territorialité.
- Plusieurs formes juridiques sont possibles pour une pharmacie (SELARL, SELAS, EURL, etc).
