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Un label musical est une entreprise de production d’artistes musicaux. Elle a pour but de trouver des talents, des artistes qu’elle pourra accompagner dans le processus d’enregistrement, de commercialisation et dans le développement de leur carrière.
Le label oriente les artistes vers la production de disques, l’organisation de représentation, la phase de promotion, ou encore la mise à disposition des titres sur les plateformes de streaming légales. Le label musical se rémunère sur les ventes générées par la musique produite, tout en reversant une rémunération aux artistes selon les modalités fixées dans un contrat.
La création d’un label de musique revient aussi à créer une marque. Parmi les labels les plus connus, nous pouvons citer Sony, Universal Music… Mais de plus en plus d’artistes se lancent dans la création de leur propre label indépendant afin de gagner en autonomie.
Me Amélie Robine et son cabinet Beaubourg Avocats ont développé des compétences dans le domaine de la création d’un label de musique, avec l’expertise d’avocats spécialisés en droit de la musique.
SOMMAIRE :
Qu'est-ce qu'un label de musique ?
Un label de musique est à la fois une maison de production de disques et une marque.
En effet, un artiste, chanteur, musicien qui souhaite diffuser sa musique auprès du public devra faire appel à un producteur de maison de disques à la tête de son label de musique.
L’artiste signe alors un contrat (dit “contrat d’artiste”) avec le producteur. Ce contrat confère l’exclusivité au producteur. L’artiste concède les droits d’exploitation de son œuvre au producteur qui se charge de la réalisation des exemplaires de l'œuvre.
En contrepartie, le producteur obtient un droit de propriété sur l’enregistrement et touche une partie des recettes générées par la commercialisation de l'œuvre.
Mais parce qu’il n’est pas toujours simple pour un artiste de se faire repérer par un label, nombreux sont ceux qui décident de créer leur propre label de musique. Cette solution d’auto-production est de plus en plus fréquente.
Il y a des avantages à créer son propre label :
- l’artiste reste propriétaire de ses droits sur l’exploitation de son oeuvre ;
- l’artiste conserve les “royalties” (redevances) provenant de l’exploitation de sa musique ;
- l’artiste a la possibilité de s'entourer et d’accompagner d’autres artistes dans le développement de leur carrière.
Les étapes pour monter son label
La création d’un label musical respecte les différentes étapes pour la genèse de toute nouvelle entreprise. Il n’y a pas de forme particulière de société pour monter un label de musique. Toutefois, il s’agit d’un secteur particulier qui nécessite des compétences particulières de la part des fondateurs. Tout le monde n’est pas en mesure de découvrir des artistes, de promouvoir des talents, et de commercialiser des œuvres. Diriger un label musical requiert une certaine connaissance du secteur et une bonne préparation grâce notamment à un business plan bien établi.
Le business plan
Le business plan de votre entreprise est le document qui consiste à formaliser la stratégie adoptée pour la faire croître. Il définit le positionnement adopté, la ligne éditoriale, mais présente aussi l’ensemble des études que vous aurez réalisées pour vous implanter sur le marché. Le business plan est la réunion de tous les arguments qui vous permettent de communiquer un projet ambitieux, mais réfléchi. Il y aura certes toujours une part de risque, cependant suivre un business plan étudié vous permet également de conserver le cap que vous aurez choisi.
C’est à cette occasion qu’il vous faudra prévoir les financements dont vous aurez besoin pour créer votre label de musique. En effet, cela suppose un investissement humain et matériel : recruter des directeurs artistiques, des ingénieurs du son, louer ou acquérir un studio d’enregistrement, etc.
Vous pouvez choisir de vous financer grâce à vos fonds propres ou de faire appel à des investisseurs externes (privés ou bancaires).
L’élaboration d’un business plan bien étudié et réaliste vous permettra d’augmenter vos chances d’obtenir un financement grâce, notamment, à une étude de marché approfondie.
Quels éléments vous démarquent de la concurrence ? Quelle stratégie commerciale allez-vous adopter pour attirer des artistes ? Comment allez-vous assurer la promotion de vos talents ? Votre label dispose-t-il d’une identité musicale et visuelle suffisamment distinctive ? etc.
Votre business plan doit être en mesure de répondre à l’ensemble de ces questions. Ne négligez pas cette étape.
Le choix et la protection de la marque
Comme pour toute création de société et encore plus dans un domaine artistique, le choix de la marque est une étape primordiale.
Une marque constitue un signe distinctif. Ce signe peut être verbal et/ou figuratif c’est-à-dire accompagné d’un logo.
Une fois votre marque choisie, il vous faut la protéger le plus tôt possible.
Pour cela, une marque doit être :
- être distinctive (la marque doit identifier l’entreprise et non une autre) ;
- être licite (interdiction d’utiliser des appellations contrôlées par exemple) ;
- ne pas être contraire aux bonnes mœurs ;
- être disponible (il faut donc procéder à une recherche d’antériorité de la marque).
La recherche d’antériorité est primordiale. A défaut, vous risquez d’utiliser une marque déjà déposée et vous rendre coupable de concurrence déloyale ou contrefaçon. En général, une marque est considérée comme disponible lorsqu’elle ne reproduit ou n’imite pas un signe distinctif déjà déposé pour des produits, services, activités identiques ou similaires aux vôtres.
Il vous faudra donc déterminer les produits et services couverts par la protection de votre marque. Ces produits et services sont organisés sous forme de classe (classification de Nice). Il vous faut sélectionner les bonnes classes (sans en omettre, auquel cas une partie seulement de votre activité sera protégée).
Le dépôt de marque s’effectue par voie électronique et coûte 190 euros pour une classe sélectionnée. Prévoyez 40 euros pour chaque classe de produits/services supplémentaire. Attention à ne pas négliger cette étape. Les demandes de rectification sont tarifées (environ 100 euros).
Ce n’est qu’après examen de votre demande auprès de l’INPI et enregistrement de votre marque que celle-ci est officiellement protégée et exploitable.
Le choix de la forme sociale
La forme sociale de l’entreprise, aussi appelée statut, est celle qui définit les modalités de création, de gouvernance, et de rémunération des dirigeants. Le choix de la forme sociale adéquate est la structure juridique la plus adaptée à votre projet. Vous vous lancez seul ou avec des associés ? Vous souhaitez évoluer vers une très grande entreprise ? Vous avez un besoin de développement à l’international, ou au contraire, vous orientez votre projet vers une coopérative artistique ?
Tous ces éléments sont à prendre en compte pour le choix de la meilleure forme sociale qui sera bénéfique pour votre label musical. Cette décision aura des conséquences également financières, puisqu’elle entraîne des régimes fiscaux et des modalités de rémunération des dirigeants spécifiques à chaque cas.
Certains labels indépendants ont fait le choix de créer une association (label associatif). Mais, vous pouvez également opter pour une forme de société unipersonnelle ou pluripersonnelle.
- La SASU ou SAS : ces formes de sociétés offrent une grande liberté dans la rédaction des statuts, l’organisation de l’activité, la gouvernance de l’entreprise. La SASU/SAS sont intéressantes si vous choisissez une rémunération annuelle sous forme de dividendes. Le Président de SAS/SASU est assimilé salarié et relève du régime général de la sécurité sociale. Les charges sociales sont en contrepartie plus élevées que pour l’EURL/SARL.
- L’EURL ou SARL : ces formes de sociétés sont à l’inverse beaucoup plus encadrées par le Code de commerce. Ceci confère aussi plus de sécurité. Elles sont intéressantes si vous souhaitez vous rémunérez en salaire mensuel. Le gérant a le statut de travailleur non salarié et relève de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), les charges sociales sont donc moins importantes que pour la SAS.
Le conseil d’un avocat spécialisé et d’un expert-comptable vous est plus qu’utile afin de vous orienter vers les meilleures options.
des entrepreneurs qui ont créé seuls un label de musique, ont créé une SASU
des entrepreneurs qui ont créé à plusieurs un label de musique, ont créé une SAS
*Datainfogreffe, organisme opendata des Tribunaux de Commerce. Etude portant sur un total de 306 659 sociétés immatriculées en 2023.
La rédaction des statuts de l’entreprise
Les statuts de l’entreprise doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce lors de sa création. C’est un document qui établit la forme sociale de la société, ses domaines d’activités, son régime fiscal… Il nomme les dirigeants et fixe le partage des titres selon les apports au capital social.
Les statuts ne doivent pas se résumer en la description de l’entreprise à la date de sa naissance. En effet, chaque changement qui interviendra dans l’activité du label musical devra avoir été mentionné auparavant dans les statuts. Si ce n’est pas le cas, vous êtes dans l’obligation de procéder à des modifications qui entraînent donc des frais supplémentaires.
Les formalités à accomplir pour créer un label
Vous avez choisi la forme juridique de votre société, ouvert un compte bancaire, déposé votre capital social, rédigé les statuts…Ce n’est qu’une fois l’ensemble de ces formalités effectuées que votre société recevra sa pièce d’identité, son extrait Kbis qui officialise son existence.
Avant cette ouverture, la société peut cependant établir des devis et procéder à des achats au nom de la société. Il est conseillé d’en faire alors mention sur les statuts afin de pouvoir les considérer dans la comptabilité de la structure. Pour procéder correctement à cet ajout dans les annexes des statuts de la société, faites appel à un avocat spécialisé afin de ne pas commettre d’erreurs.
Développer son activité
Pour monter un label musical, il faut être capable d’aller chercher et d’accueillir des artistes que vous pourrez ensuite promouvoir. De nombreux facteurs entrent alors en jeu dans le succès potentiel d’une musique. Votre savoir-faire sera la clef. N’oubliez pas que vous devez non seulement trouver des talents, mais aussi les attirer. Votre business plan et la présentation de votre projet doivent convaincre. Les artistes sont des partenaires dans votre développement, et acquérir leur confiance est primordial pour travailler dans de bonnes conditions.
L’importance des contrats : contrat d’artiste, droit d’auteur…
Quoi qu’il arrive, les artistes interprètes recrutés par un label musical demeurent les auteurs reconnus de leurs œuvres. C’est ce que nous appelons le droit moral. Cependant, dans le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, il existe la notion de cession de droit.
En aucun cas il ne s’agit de donner la paternité d’une œuvre. C’est en effet une modalité qui permet à des partenaires de commercialiser une œuvre ou ses fruits. Par exemple dans le cas de l’industrie musicale, les musiciens cèdent les droits d’exploitation, appelée droit patrimonial, de leurs œuvres afin de permettre au label musical de les utiliser pour produire des disques, les mettre sur des sites de streaming, organiser des concerts, etc. Cette opération s’effectue par la signature d’un contrat d’artiste. Contre cette cession de droit d’auteur, l’artiste perçoit une rémunération. Les conditions de cette dernière sont alors négociées dans le contrat entre l’exploitant (le label) et l’artiste.
Mais un label est également amené à échanger avec de multiples acteurs, autres que les artistes eux-mêmes. En effet, le label fait appel à des agents d’artistes et sera amené à signer des contrats d’agent artistique.
Il pourra également être amené à collaborer avec des éditeurs chargés de la commercialisation des œuvres. Un contrat de licence exclusive devra être conclu afin d’assurer la promotion musicale.
Vous l’aurez compris, la spécificité liée au secteur d’activité du label de musique, nécessite la conclusion d’une série de contrats particuliers.
En outre, chacune des étapes nécessaires pour créer une start up ou une société devra être respectée pour lancer votre label de musique. Un avocat spécialisé en droit de la musique pourra vous accompagner dans le choix de la forme juridique, le dépôt de votre marque, la rédaction de statuts ainsi que la rédaction des contrats de partenariats avec les artistes et autres acteurs du milieu artistiques.
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