Facturation électronique : à quoi doivent s’attendre les entreprises ?

Le big bang de la facturation électronique a sonné. Il fonce droit sur nos entreprises. De la plus petite à la plus gigantesque, toutes seront concernées.

Le projet est ambitieux, la réforme se prépare depuis plusieurs années et les exemples de réussites chez nos voisins européens ne laissent aucun doute sur la mise en application de la facturation électronique pour tous.

Que contient cette réforme ?

Avant de détailler les obligations dont devront s’acquitter les entreprises, il est important de comprendre ce qu’est une facture électronique. 

C’est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte un socle de données sous forme structurée. En d’autres termes, c’est une facture dématérialisée qui contient un fichier de code informatique avec toutes les données obligatoires (ce qui la différencie des factures « papier » ou d’un simple PDF).

L'ordonnance du 15 septembre 2021 explique qu’à l’avenir les entreprises devront obligatoirement émettre des factures électroniques mais aussi être capable d’en recevoir. Chaque facture devra alors transiter en temps réel par la plateforme publique : Chorus Pro.

Pour information, il existe plusieurs formats de factures électroniques acceptés par la plateforme Chorus Pro. L’un des formats plébiscités en France est le format factur-X.

Pourquoi obliger la mise en place de la facturation électronique ?

Les objectifs du gouvernement sont clairement annoncés ; la réforme a pour mission de :

• améliorer la détection de la fraude à la TVA (évaluée entre 10 et 30 milliards d’euros par an) ;
• pré-remplir les déclarations de TVA par l’administration ;
• alléger la charge administrative, diminuer les délais de paiement et gagner en productivité pour les entreprises ;
• améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises afin de favoriser un pilotage plus fin des actions du gouvernement.

Comment se mettre en règle ?

Pour remplir leurs obligations d’émission, les micro-entreprises, TPE et PME pourront choisir de :

• re-saisir manuellement leurs données sur la plateforme publique Chorus Pro. (Il semblerait que cette solution puisse être éphémère et que l’accès soit limité à la première année).
• s’équiper d’un logiciel de caisse qui émet des tickets Z dans un format dématérialisé et normé.
• s’équiper d’un logiciel de facturation qui émet des factures électroniques et qui les transmet automatiquement à Chorus Pro. 

Quel est le calendrier de la réforme ?

Le déploiement se fera de manière progressive et tiendra compte de la taille des entreprises. Le calendrier est le suivant :

• à compter du 1er juillet 2024 : obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises ;
• à compter du 1er juillet 2024 : obligation d’émission pour les grandes entreprises ;
• à compter du 1er janvier 2025 : obligation d’émission pour les entreprises de taille intermédiaire ;
• à compter du 1er janvier 2026 : obligation d’émission pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.