Les 10 principes comptables à connaître absolument

En France, il existe 10 principes fondamentaux en matière de comptabilité. Ils sont définis par le Code de commerce et constituent la base du métier de comptable et de gestionnaire d'une entreprise. 

Tout savoir sur les obligations comptables

Le principe de continuité d’exploitation

La continuité d’exploitation est un principe comptable posé par l'article L123-20 du Code de commerce. Il prévoit que les comptes de la société doivent être établis en partant du principe que la société va continuer son activité, et ce même si elle ne dégage pas de bénéfices. 

Si les associés ont prévu de vendre la société ou de mettre un terme à ses activités, cela ne doit pas avoir de conséquences sur l'établissement des comptes. 

Le principe d’indépendance des exercices

Le principe d'indépendance des exercices prévoit que chaque opération doit être rattachée, d'un point de vue comptable, à l'exercice auquel elle se rapporte. Ainsi, lorsqu'il existe un laps de temps entre la facturation et le paiement d'une opération, c'est la date du paiement qu'il faut prendre en compte pour déterminer quel est l'exercice comptable concerné. 

Le principe des coûts historiques

Le principe des coûts historiques est un principe comptable selon lequel il faut prendre en compte comptablement la valeur historique du bien. Si le bien a fait l'objet d'une acquisition à titre onéreux, il doit être enregistré au prix de son acquisition. S'il a été acquis à titre gratuit, c'est la valeur vénale du bien qui doit être prise en compte. Par ailleurs, cette valeur ne peut pas évoluer. 

Le principe de prudence

Le principe de prudence vise à dissuader les entreprises et les comptables de transférer des incertitudes présentes sur des exercices futurs. Ces incertitudes sont susceptibles d’altérer le patrimoine et, accessoirement, les chiffres réalisés par la société.

Ainsi, ce principe se traduit par l’obligation de l’entreprise de répertorier toutes les pertes probables ou certaines de l’exercice en train d’être clôturé. Ce, même si ces pertes apparaissent après la date de clôture de l’exercice en question.

Le principe de permanence des méthodes

Le principe de permanence des méthodes prévoit que l'entreprise doit respecter les mêmes principes d’enregistrement comptable tout au long de son activité. Cela permet à l’entreprise de pouvoir comparer ses données comptables d’une année sur l’autre.

Toutefois, il est possible de déroger à ce principe si l’entreprise change de méthode comptable pour améliorer la teneur de l’information.

Le principe d’importance relative

Le principe de l’importance relative impose au comptable d'enregistrer, voire de rendre public, tous les éléments d'importance qui peuvent avoir une influence sur les décisions à prendre ou qui permettent de refléter la situation financière de l'entreprise. En revanche, il n'est pas toujours nécessaire d'enregistrer les éléments de faible importance. 

Le principe de non-compensation

Le principe comptable de non-compensation prévoit que les opérations doivent toujours être enregistrées séparément, même si elles sont liées. Il n'est pas possible de compenser un passif par un actif et de n'enregistrer que le produit de cette opération.  

Le principe de bonne information

Faisant écho au principe d’importance relative et à l’obligation de sincérité au niveau de l’information comptable, le principe de bonne information apporte des informations claires aux lecteurs des comptes et documents financiers de l’entreprise. Pour être compréhensibles, ces informations doivent se suffire à elles-mêmes et être pertinentes.

Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence

Le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence est un principe comptable qui prévoit que les documents comptables doivent présenter la réalité économique d'une opération sans s'arrêter à sa nature juridique.

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture signifie que le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. Par conséquent, il est impossible, pour un comptable ou une entreprise, de modifier un bilan d’ouverture de manière à ce qu’il ne corresponde pas au dernier bilan de clôture. Les montants et les comptes doivent correspondre en tout point.