Crowdfunding, le financement participatif pour les entrepreneurs

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à trouver des investisseurs pour un projet d’entreprise. Dans l’immense majorité des cas de financement participatif, les investisseurs sont nombreux (crowd) et les projets sont de taille modeste. Initialement, le crowdfunding qui est considérée comme une levée de fonds a concerné en France des projets artistiques ou de « développement durable » mais peu à peu il s’est étendu à tous types de projets. Quand faire appel à ce financement par la foule ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Est-ce que le crowdfunding est bien légal en France ? Se faire financer par le crowdfunding ferme-t-il la porte à d’autres financements ? Autant de questions à se poser avant de se lancer sur une des plateformes de financement participatif.

À qui s’adresse le crowdfunding ?

Du côté des chercheurs de fonds, le financement participatif s’adresse à tout le monde mais s’agissant quand même plus de micro crédit que de solide crédit bancaire, il finance en général des projets à vocation sociale, écologique, culturelle, de réinsertion économique.

Autre destination de l’argent prêté par crowdfunding : la technologie ou les sociétés dites « Internet ». Dans ce cas, il ne s’agit pas de dons mais de véritable financement.

Notamment dans ces derniers cas, le crowdfunding s’adresse à ceux qui veulent aller plus vite qu’avec un parcours classique de financement ou qui ont besoin justement d’un premier financement afin d’en obtenir un plus important via une banque ou un organisme plus « classique ».

Du côté des donateurs ou prêteurs, le crowdfunding s’adresse aux particuliers.

Quel rôle ont les investisseurs ?

Une ordonnance de 2014 a supprimé le monopole bancaire des prêts rémunérés et il est donc possible pour des particuliers de prêter de l’argent avec une limite de 1  000 euros par prêteur et par projet et une durée de crédit ne pouvant dépasser 7 ans.

Dans la pratique, les investisseurs peuvent faire du crowdfunding de 3 façons :

• Ils donnent une petite somme en échange souvent d’un « cadeau » non financier (produit de l’entreprise, remerciements publics, entrée gratuite dans un musée ou spectacle, etc).
• Ils acquièrent une part de l’entreprise et donc peuvent toucher des dividendes ou une partie du bénéfice en cas de revente de l’entreprise (ou peuvent en payer les dettes aussi).
• Ils prêtent de l’argent à l’entreprise, en échange d’une rémunération.. ou pas.

• De don contre don (reward-based crowdfunding) ;
• De prêt (peer-to-peer lending) ;
• D’investissement en capital (equity based crowdfunding).

Quelles sont les obligations légales des plateformes de crowdfunding ?

Le problème évident du financement participatif est le cadre de travail de l’intermédiaire et les limites exactes de son rôle.

La loi française définit clairement tout ceci depuis 2014 via tout d’abord des principes généraux qui obligent notamment les plateformes de crowdfunding à respecter 2 règles bien connues des banquiers.

Les règles prudentielles obligent les plateformes de crowdfunding à contrôler et identifier les investisseurs afin d’éviter tout blanchiment d’argent, financement d’activités criminelles ou terroristes.

Les règles de contrôle de la qualification des investisseurs obligent les plateformes de financement participatif à avertir et vérifier que les investisseurs ont bien compris les risques qu’ils prennent.

Selon leur degré d’implication dans la mise en relation entre investisseurs et porteurs de projets, leur connaissance du projet, le type de financement demandé aux particuliers et surtout le fait qu’elles fassent de la mise en relation ou proposent des titres, les plateformes de crowdfunding ont le choix entre 2 statuts légaux : IFP et CIP.

L'intermédiaire en financement participatif (IFP)

L’IFP ou intermédiaire en financement participatif se contente lui, via un site internet, de mettre en relation des prêteurs ou donateurs et les porteurs d'un projet.

Un intermédiaire en financement participatif ne peut exercer que cette activité sauf si il exerce par ailleurs une activité :

• d’établissement de crédit, de société de financement, d’entreprise d’investissement, d’établissement de monnaie électronique, d’établissement de paiement ou d’agent de prestataire de services de paiement. Si l’activité d’IFP est exercée à titre accessoire par l’une de ces personnes, elle peut également être cumulée avec une activité d’intermédiation en assurance ;
• de Conseiller en Investissement Participatif, uniquement si il ne propose pas de services de paiement (article L. 547-1 du code monétaire et financier).

Les IFP sont des personnes morales, immatriculées auprès d’Orias (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Les plateformes qui ne proposent que des dons peuvent s’immatriculer auprès du registre unique.

Les dirigeants ou gérants d’IFP ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer des fonctions de direction suite à une condamnation pour un crime ou pour certains délits et ils ne peuvent pas diriger des établissements faisant l’objet d’une sanction prévue aux 3° et 7° de l’article L. 612-39 et au I de l’article L. 612-41 du code monétaire et financier.

Les dirigeants d’IFP doivent justifier de leurs compétences professionnelles donc soit d’un diplôme, soit d’une expérience professionnelle dans des fonctions liées au financement participatif, aux opérations de crédit, aux services de paiement ou au conseil aux entreprises, soit d’une formation professionnelle en matière bancaire et financière.

Les IFP doivent souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle à partir du 1er juillet 2016 et informer leurs clients s’ils disposent ou non d’une telle assurance de leur responsabilité civile.

Ils ont aussi des obligations d’information sur leur identité et modalités de contact, les conditions de sélection des projets (et doivent éditer un rapport annuel).

L’IFP doit définir et organiser les modalités de suivi des opérations de financement, ainsi que la gestion des opérations.

Les IFP doivent informer les porteurs de projets  du montant de l’opération, du taux conventionnel, la durée du prêt, des modalités de remboursement et du coût total.

Les IFP doivent informer les prêteurs et donateurs des caractéristiques du projet et du prêt concerné (taux, durée, montant, modalités de remboursement, existence ou non d’une faculté de rétractation) ainsi que des risques relatifs au financement participatif.

Les IFP doivent fournir un ensemble d’instruments permettant aux prêteurs et porteurs de projets de contracter de manière transparente avec notamment un contrat type pour formaliser les relations entre porteurs et prêteurs.

Le conseiller en investissement participatifs (CIP)

Le CIP ou conseiller en investissements participatifs est une entité morale qui a une activité de conseil en investissement concernant des offres de titres de capital et de titres de créance de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées (actions ordinaires ou obligations à taux fixe). Un conseiller en investissements participatifs doit avoir un agrément délivré par l’AMF (Autorité des marchés financiers) et il doit être immatriculé auprès du registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS : Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance).

La plateforme internet de crowdfunding doit proposer un simulateur permettant aux prêteurs d’évaluer le montant du prêt envisageable compte tenu de leur situation.

Les étapes d’une levée de fonds par un financement participatif

Trouver de l’argent par le crowdfunding n’épargne pas les étapes classiques de n’importe quel financement.

Définissez clairement votre projet

Quel est le projet, de quoi s’agit-il ? Qui sont les initiateurs ? Quelle est la structure juridique du projet ? Quels sont ses objectifs ? Quelles sont les charges, quelles sont les entrées d’argent prévues, comment évoluera la trésorerie, etc..

Pensez aussi à la partie propre au crowdfunding en déterminant combien de temps durera votre campagne.

Calculez votre besoin financier

En fonction du projet et des besoins en fonds de roulement, en trésorerie, en mise de départ, définissez clairement les besoins financiers ainsi que leur nature ; cette étape vous permettra aussi de savoir par quel type de financement participatif passer ; si vous choisissez le don, pensez aux contreparties, qui peuvent varier selon le montant du don.

Choisissez le bon type de plateforme et de système

Selon votre projet, ses besoins et votre sensibilité vous aurez plutôt intérêt à aller vers l’une des 3 formes de crowdfunding ; en général, une start-up de produits ou services en B2C sans trop de besoins financiers choisira un système de don contre don (et ainsi aussi une bonne façon de tester ses produits ou services) tandis qu’un projet technologique s’orientera forcément vers les 2 autres formes de financement.

Travailler la présentation de votre projet

N’hésitez pas à utiliser des règles comme celles des 5W (Who, when, where. what, why). Le “pitch” doit vous permettre en peu de temps d’attirer l’attention et l’argent des prêteurs, donateurs ou acquéreurs de parts. La plupart des plate-formes de crowdfunding proposent une page pour presenter le projet.

Certains prétendent qu’une video est le meilleur moyen de se présenter puisqu’à l’inverse de l’écrit, on peut s’y montrer “vivant”, raconteur une histoire et donc faire toucher du doigt l’aspect humain de l’investissement. Si vous êtes dans du don contre don, imaginez des contreparties intéressantes (combien de fois avez-vous acheté quelque chose à cause du petit cadeau qui allait avec ?). N’oubliez pas aussi de vous présenter, un projet est une coquille vide sans son acteur principal : vous. Les donateurs ou prêteurs prêtent beaucoup plus à une personne qu’à un projet.

Accélérez votre activité une fois la campagne lancée

Les plateformes de crowdfunding sont comme les maisons d’éditions : ce ne sont pas elles qui vous trouveront des clients, prêteurs et donateurs même si elles prennent une commission sur ce que vous récolterez. C'est à vous de faire votre “campagne” comme un candidat à une élection politique. Il vous faut mobiliser votre réseau et grenouiller partout où c’est possible, en ligne (prévoyez une grosse activité sur les réseaux sociaux) et en réel. Une fois l’opération finie, il ne faut pas se reposer car il est plus que nécessaire de remercier les donateurs ou prêteurs ou nouveaux actionnaires.

Comment récupère-t-on l’argent d’une campagne réussie de financement participatif ?

Si votre campagne de crowdfunding a réussi, vous récupérez l’argent en général une à deux semaines après sa clôture. Dans la plupart des cas, il faut enlever aux sommes récupérées, la commission de la plate-forme (3 à 5% en général) et des frais bancaires. Au fur et à mesure de la campagne, l’argent est en général gardé sous séquestre, dans un compte bancaire spécial.

Il existe bien d’autres alternatives pour lever des fonds rapidement et sans frais. De très nombreuses aides locales ou nationales (Accre, OSEO, Coface par exemple) existent comme aussi le prêt d’honneur ou le micro-crédit, ce dernier s’apparentant par bien des aspects au crowdfunding. Certaines banques commencent à prendre des parts dans des plateformes de crowdfunding ou à proposer des conseils d’investissement ou de financement par ce moyen. Si le crowdfunding grossit, il y a fort à parier que l’accès à ce type de financement deviendra une activité plus ou moins contrôlée par les banques ou par les opérateurs techniques qui peu à peu s’imposent dans les systèmes de paiement. 

En résumé :

• Il existe plusieurs types de crowdfunding : le don, le prêt, l'investissement.

• La campagne de crowdfunding suit plusieurs étapes : l'élaboration du pitch et des éléments de présentation du projet, le choix de la plateforme, le plan de communication.
• Les plateformes de crowdfunding perçoivent des commissions sur les sommes issues des campagnes.