RSI pour les indépendants : va t-il être supprimé ?

Conformément à sa promesse de campagne, le nouveau pouvoir a annoncé la suppression du RSI.  

Suppression du RSI : explications

Officiellement, la mesure sera votée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’automne 2017 avec une mise en place du nouveau système au 1er janvier 2018, si bien sûr rien ne change d’ici là.

Concrètement, le régime social des indépendants sera intégré dans le régime général, qui assure les salariés du secteur privé. Mais est-ce que ceci va résoudre les difficultés que rencontraient les usagers du RSI ?

En fait, personne ne peut le dire à cet instant. En effet, la « réforme » annoncée intègre certes le RSI dans le régime général mais avec un « guichet spécifique ».

Il faut notamment bien comprendre que les cotisations et avantages des indépendants ne seront pas alignées sur le régime général. Les remboursements des indépendants continueront d’être inférieurs à ceux des salariés comme leurs cotisations d’ailleurs (qui si elles étaient alignées augmenteraient d’environ 50%).

De plus, si les artisans et les commerçants vont avoir un nouvel interlocuteur, les professions libérales (qui ont des caisses de retraites spécifiques) qui ne sont affiliées au RSI que pour l'assurance-maladie, ne verront rien de différent.

Concrètement, seuls disparaissent l’entité indépendante « RSI » et ses dirigeants, sans qu’il n'y ait eu la moindre concertation entre eux et le gouvernement.

Si l’on s’affranchit des rumeurs et des exagérations, les problèmes du RSI étaient causés par une procédure défaillante depuis la réforme de 2008 qui avait pour ambition de donner un interlocuteur unique aux indépendants.

L'uniformisation est-elle la solution ?

Emmanuel Macron va-t-il arranger tous ces problèmes en faisant passer le système des indépendants dans le système général ?

On peut en douter car sinon, pourquoi ceci n’a pas été fait avant, avec tous les rapports et études sur le sujet (à l’instar de celui commandé par le gouvernement Valls en 2015) ?

Alors que le paiement des prestations par le RSI n’a jamais causé de problèmes, le recouvrement, géré par l’URSSAF (à qui le RSI délègue le calcul, l'émission, l'envoi des avis d'appels de cotisations et leur encaissement pour les artisans, industriels et commerçants) peut difficilement s’améliorer simplement par un simple regroupement d’appellations.

Le recouvrement était à l’origine de la plupart des dysfonctionnements car le RSI et l’URSSAF ne recoupaient pas leur travail et leurs informations.

Le regroupement en une seule entité facilitera un peu les choses mais déjà depuis janvier 2017, URSSAF et RSI fonctionnent en un service commun.

Dans son annonce, le gouvernement a indiqué que le but était de « respecter la date du 1er janvier 2018, améliorer le service aux indépendants et apporter toutes les garanties au personnel du RSI ».

Rien d’autre n’a été précisé, et nul ne sait donc comment le plus gros souci du RSI, le traitement informatique, peut être ainsi résolu en assimilant un système particulier, créé pour l’occasion il y a une dizaine d’années, à un système général qui par définition ne traite pas ces cas !

Si le gouvernement veut aller plus loin qu’un simple regroupement de noms, il peut aussi changer la règle de déclaration des revenus et de perception des cotisations, deux choses éloignées dans le temps et donc source de problème si les revenus ont baissé.
La solution de l’auto-évaluation des cotisations à payer, plus ou moins évoquée par Marine Le Pen en fin de campagne présidentielle pourrait alors être une piste. Il n’y aurait alors plus besoin de l’actuel logiciel mais bien d’autres problèmes surgiraient.

En résumé, après l’annonce faite, nous saurons si le RSI change vraiment en regardant les détails de la loi sur le financement de la Sécurité Sociale à l’automne.