Cession d’entreprise, levée de fonds, l’importance de la lettre d’intention

La lettre d’intention est un document le plus souvent écrit, bien que cette modalité ne soit pas obligatoire. Elle permet de résumer en quelques termes le projet de la société, ainsi que les stratégies de développement prévues.

Une lettre d’intention s’adresse à un tiers dans le but d’expliquer ses partis pris stratégiques. Il s’agit de l’exposition d’un point de vue sur les valeurs de l’entreprise et la place qu’elle tient sur son marché.

Dans le monde des affaires, la lettre d’intention tient le rôle du socle sur lequel se reposent les négociations. 

En quoi consiste la cession d’entreprise ?

La vie d’une entreprise est dépendante des projets de son ou ses dirigeants. Une cession d’entreprise intervient selon le choix des associés de cesser leur activité au sein de la société, mais sans pour autant provoquer une dissolution.

L’entreprise peut donc continuer à se développer à la condition que des acquéreurs se présentent. Ces derniers reprennent ainsi la direction de la société, ainsi que les salariés, le portefeuille client, etc.

La transmission d’une entreprise doit se faire dans les règles de l’art pour ne pas pénaliser son activité, de même que la situation des dirigeants.

C’est un projet qui se prépare plusieurs années à l’avance pour se dérouler dans les meilleures conditions. Trouver un repreneur est souvent difficile, trouver le bon l’est encore plus, et négocier de manière cohérente la cession demande presque toujours l’assistance de professionnels dans ce domaine.

Un accord de confidentialité peut compléter la lettre d’intention afin de garantir une négociation juste et honnête. 

En quoi consiste une levée de fonds ?

Une levée de fonds est une opération de séduction envers des investisseurs qui vous permet de financer le développement de votre entreprise.

Compte tenu de la part de responsabilité et de risques pris par l’investisseur, il est essentiel que votre projet soit attractif. Qu’il s’agisse d’un prototype ou d’une offre déjà commercialisée, vous avez tout intérêt à présenter aux tiers la faisabilité de votre projet ainsi que sa pérennité.

Une étude de marché permet de prendre en compte le positionnement de votre entreprise sur son marché, auquel vous apportez une valeur ajoutée grâce à une stratégie efficace et réfléchie.

Définition de la lettre d’intention

La lettre d’intention est un document qui permet de définir un projet de reprise ou de financement d’une entreprise. Il s’agit de présenter le projet que l’on a vis-à-vis de l’entreprise, les moyens que l’on souhaite mettre en oeuvre pour son développement ainsi que les délais qui s’y attachent.

Bien que la forme de la lettre d’intention elle-même ne soit pas réglementée, la lettre d’intention a une valeur juridique jusqu’à ce qu’un autre document dans le processus d’accord soit édité.

Principes généraux d’une lettre d’intention

Que ce soit pour une levée de fonds ou pour cession d’entreprise, la lettre d’intention contient des éléments qui permettent d’identifier la société sous toutes les coutures.

Il s’agit de présenter ses principales caractéristiques, l’estimation de sa valeur financière. Les premiers axes de stratégies pour l’entreprise sont présentés. Ainsi, le dirigeant d’entreprise qui reçoit la lettre d’intention est en mesure de connaître le projet de son auteur.

Compte tenu des frais engendrés dans les processus, que ce soit pour la demande de conseils juridiques ou d’audits comptables, la lettre d’intention a aussi la possibilité de demander un partage de ces dépenses.

Particularités de la lettre d’intention pour une levée de fonds

Une levée de fonds implique l’entrée de l’investisseur dans le capital de l’entreprise.

Lorsque les premiers éléments de négociations sont établis, la lettre d’intention est alors signée. Elle marque la validation des accords entre l’investisseur et les dirigeants de l’entreprise. Cependant, elle ne vaut pas pour document contractuel qui scellerait cette nouvelle alliance.

Elle permet tout de même de bloquer les négociations, pour s’accorder une période de réflexion avant la mise en place du pacte d’actionnaires.

L’augmentation du capital effectuée, il faut définir le pourcentage de parts que l’on souhaite acquérir en échange des fonds apportés.

Particularités de la lettre d’intention pour une cession d’entreprise

Pour organiser une cession d’entreprise, le dirigeant doit pouvoir communiquer au repreneur potentiel les informations nécessaires à la réception de proposition de rachat.

Il ne faut cependant pas que tout le monde accède à la situation financière de l’entreprise dans ses détails, et encore moins à sa stratégie de développement déjà en place.

Le risque serait d’exposer au grand jour des données sensibles dans lesquelles les concurrents sont susceptibles de puiser leur inspiration.

En ce sens, les candidats à l’acquisition de l’entreprise rédigent une lettre d’intention. Elle expose les premières pistes financières, ainsi que les partis pris en terme de gestion et de management proposés.

Bien entendu, les conditions financières de reprises sont au centre des discussions. Sur la base de ce document, le dirigeant décide d’ouvrir ou non son entreprise au candidat. 

Qu’est-ce que la période d’exclusivité ?

La période d’exclusivité existe dans la mesure où elle est mentionnée dans la lettre d’intention, et acceptée par le dirigeant d’entreprise. C’est une mesure qui permet de s’assurer tant que candidat à l’acquisition ou à l’apport de fonds que l’entreprise ne réalise pas plusieurs négociations en simultanée.

Cette procédure limite les risques de concurrence entre les candidats. Les négociations sont stabilisées pour ne pas subir un effet d’enchère. Cela est d’autant plus important dans le cas d’offre de cession d’entreprise.

Pour le dirigeant, c’est également avantageux, car cela permet de se concentrer également sur les intentions du repreneur potentiel, ses aptitudes à prendre le relai, et non pas uniquement par rapport à son offre financière.

La lettre d’intention figure comme document clef dans le démarrage de négociation tant pour une cession d’entreprise que pour une levée de fonds.

Elle éclaircit les parts d’ombre que peut contenir un projet. Les dialogues sont ainsi amorcés de manière transparente. Une lettre d’intention bien rédigée expose sans détour les ambitions de son auteur.