Titre de participation : définition et fonctionnement

L'essentiel de l'article

• On parle de titre de participation lorsqu'une société détient durablement des titres d'une autre entreprise. Cette détention doit être utile à l'activité de la société. 
  
  
• Les titres de participation ne doivent pas être confondus avec les titres de placement.
  
  
• La société qui détient des titres de participation peut bénéficier d'un avantage fiscal lorsqu'elle les revend. 

Les titres de participation : qu’est-ce que c’est ?

Un titre de participation est un titre d'une entreprise détenu durablement par une autre société. Pour pouvoir enregistrer un titre comme un titre de participation, il faut que cet investissement soit durable, utile à l'activité de la société et que cette dernière exerce une véritable influence sur l'entreprise qu'elle détient. 

Le schéma est le suivant : une société, qu’on appelle société détentrice, va acquérir des droits au sein du capital d’une société dite émettrice. Il ne s'agit pas d'un investissement à court terme avec l'objectif de faire une plus-value rapidement, mais d'une véritable prise de participation. La possession des titres va permettre à la société détentrice d'exercer de façon durable une influence sur la société émettrice, voire de prendre le contrôle de celle-ci. 

En pratique, cet investissement va permettre à la société détentrice d’avoir un impact positif sur les activités de la société émettrice, sur sa gestion par exemple en lui offrant la possibilité de diversifier ses activités.

Notez que les titres de participation désignent à la fois les parts sociales pour les sociétés de personnes (comme les SNC) et les actions pour les sociétés par actions (comme les SA ou les SAS).

Quelle est la différence entre titres de participation et titres de placement ?

Les titres de placement sont définis comme « des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance ». Cela signifie que l'investisseur qui achète ces titres cherche à obtenir un retour sur investissement rapide, souvent en profitant des fluctuations du marché à court terme.

À l'inverse, les titres de participation ont un objectif long terme. Ils sont acquis dans le but de maintenir une influence durable sur la société émettrice. L'investissement dans des titres de participation est donc motivé par une stratégie de développement à long terme, où l'accent est mis sur la croissance et la stabilité de l'entreprise plutôt que sur des gains financiers immédiats.

Il ne s'agit donc pas de la même logique d'investissement, car les titres de placement sont orientés vers des bénéfices rapides et souvent spéculatifs, tandis que les titres de participation visent à établir une relation stratégique et durable avec la société émettrice, permettant ainsi à l'investisseur de jouer un rôle actif dans sa gestion et sa stratégie.

Cette différence n'est pas que théorique puisque ces deux catégories de titres n'ont pas le même traitement fiscal. En effet, les titres de participation bénéficient d’un régime fiscal sur le long terme qui est beaucoup plus favorable alors que les titres de placement sont soumis au régime fiscal de droit commun.  

Dans quels cas peut-on parler de titres de participation ? 

D’un point de vue comptable, les titres de participation se définissent comme « ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou bien d’en assurer le contrôle ». 

Ainsi, il ressort de cette définition quatre caractéristiques précises qui permettent d’identifier un titre de participation :

• le critère lié à la possession : cette possession doit en effet être durable, les titres de participation devant être comptablement inscrits pour une durée de deux ans au moins ;
• le critère lié à la détention : la possession de ces titres doit être utile à l’activité de la société ;
• le critère lié à l’influence : la société détentrice doit en effet pouvoir exercer une influence notable sur la société émettrice ;
• le critère lié à la quantité : en principe, il faut que l'entreprise possède au moins 10% du capital de la société émettrice pour parler de titres de participation sur le plan comptable.

Quel est l'avantage fiscal des titres de participation ?

Exonération d'IS sur la plus-value

Lorsqu'une société vend des titres d'une autre société, elle est imposée à l'impôt sur les sociétés sur la plus-value qui est réalisée.

Cependant, s'il s'agit de titres de participation, la société bénéficie d'une exonération d'impôt sur les sociétés (sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 12 %). En clair, seule 12 % de la plus-value est réintégrée dans le résultat imposable.

Les titres de participation sont donc très avantageux fiscalement. 

Régime mère-fille

Lorsqu'une société détient au moins 5 % du capital d'une autre société pendant une durée minimale de deux ans, elle peut bénéficier du régime mère-fille.

Ce régime permet une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes perçus de la filiale. En pratique, seuls 5 % des dividendes reçus sont réintégrés au résultat imposable au titre d’une quote-part pour frais et charges.

Le régime mère-fille est donc particulièrement intéressant pour les groupes de sociétés, car il permet de remonter les bénéfices au sein du groupe avec une fiscalité très allégée.

Comment enregistrer comptablement des titres de participation ?

Ces titres vont ainsi devoir faire l’objet d’une inscription comptable au bilan de l'entreprise au titre des immobilisations financières.

Pour cela, il faut se référer au PCG et plus précisément au compte 261 « Titres de participations ». Les titres vont être enregistrés en fonction de leur valeur d’entrée, c'est-à-dire le prix d’achat auquel s’ajoute le montant des frais d’acquisition comme les frais d’actes, les frais bancaires ou encore les dépenses liées à la réalisation des formalités légales. Ces titres devront être enregistrés au jour de la date d’acquisition.

L’importance de se faire accompagner

Il est indispensable de se faire accompagner par un avocat dans le cadre de la cession de titres de participation. Il s’agit en effet d’une opération complexe qui demande des connaissances très précises aussi bien en matière contractuelle que fiscale, ou encore en droit des sociétés. Un avocat spécialisé pourra vous assister dans l’ensemble des démarches, de la négociation à la rédaction de l’acte de cession et pourra veiller à ce que vos intérêts soient préservés tout au long de l’opération.

L'assistance d’un expert-comptable peut également être nécessaire pour s'assurer que la société peut bien enregistrer ces titres comme des titres de participation.