Les 6 leviers pour optimiser sa rémunération de dirigeant

Pour optimiser votre rémunération en tant que dirigeant, vous avez plusieurs leviers à votre disposition. L'objectif de la plupart de ces leviers est de diminuer le coût des charges sociales et de l’impôt. Pour prendre les bonnes décisions, vous allez avoir besoin de comprendre l'impact de chacun de ces leviers.

Rémunération de dirigeant : le simulateur

Comment optimiser sa rémunération de dirigeant ?

Réalisation : 2 minutes

Optimiser la rémunération de dirigeant par le mandat social

Tout d’abord, il faut savoir que le gérant de Société à Responsabilité Limitée (SARL) comme le dirigeant de Société par Actions Simplifiées (SAS), à la différence d'un salarié n’est pas lié à la société par un contrat de travail mais par un mandat social, qui lui donne le droit à une rémunération en contrepartie de ses fonctions.

En tant que gérant majoritaire de la SARL, vous êtes considéré comme «Travailleur Non Salarié» (TNS). Pour l’INSEE, l’activité non-professionnelle non salariée est déterminée par l’exercice ou non d’une activité professionnelle principale ou secondaire et sans qu’il existe un lien de subordination par rapport à un donneur d’ordre. Rappelons que le lien de subordination est l’élément caractéristique du contrat de travail. Concrètement le TNS est donc une personne qui exerce une activité professionnelle sans être salariée.

Le TNS étant soumis à un régime particulier, l’équivalent de 45 % du revenu perçu sera reversé aux organismes sociaux.

Le dirigeant d’une SAS est placé quant à lui sous le régime social des Assimilés Salariés. Il dépend donc du régime général de la Sécurité Sociale et bénéficie d'une protection sociale plus avantageuse que le gérant de SARL. Toutefois, en contrepartie le président de SAS qui se rémunère paiera plus de cotisations sociales (environ 82 %). 

Si vous souhaitez vous rémunérer, le statut de gérant majoritaire de SARL est à privilégier (vous devrez payer moins de charges sociales que le Président de SAS). 

En revanche, si vous envisagez de vous rémunérer exclusivement en dividendes, la SAS est à privilégier. En effet, les dividendes ne sont pas soumis à cotisations. 

Optimiser la rémunération de dirigeant au moyen de dividendes

L'autre approche consiste donc à mettre de côté vos bénéfices et attendre la fin de l’année pour effectuer le versement de dividendes et optimiser votre rémunération. En fonction du type de société choisi et de la situation du gérant, ces dividendes seront plus ou moins taxés.

Le thème de l’optimisation de la rémunération des dirigeants de SAS grâce aux dividendes reste un sujet de préoccupation pour les dirigeants. Il est donc primordial de bien l’appréhender.

Le prélèvement forfaitaire unique

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique a été mis en place, également connu sous le nom de Flat tax. La flat tax est fixée au taux de 30% (12,8% de taux forfaitaire e 17,2% de prélèvements sociaux). 

En optant pour ce type d'imposition, les dividendes ne bénéficieront pas de l'abattement de 40%.

Imposition des dividendes à l’IR : une option gagnante ? 

Le dirigeant garde la possibilité d'opter pour l'imposition des dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En fonction des revenus du dirigeant, cette option peut parfois s'avérer plus avantageuse.

Le dirigeant bénéficie d’un abattement personnel de 40 % sur la somme obtenue. Cet abattement peut s'avérer plus avantageux que la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnel sur les traitements et salaires (valable uniquement pour un assimilé salarié, en savoir plus sur le régime social du dirigeant de SAS).

Pour bénéficier de cet abattement : 

• l'entreprise doit avoir son siège social en France, dans l'UE ou dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France ;
• la société doit être imposée à l'IS.

Dans certaines situations, il peut donc être préférable de privilégier une rémunération sous forme de dividendes.

Dividendes : dans quels cas sont-ils soumis à cotisations ? 

Depuis le 1er janvier 2013, le gérant majoritaire d’une SARL (ou associé unique d'EURL), supporte des prélèvements sociaux au même titre qu’une rémunération de type salariale pour la part du montant des dividendes versés supérieur à 10 % du capital social de sa société (compte courant d’associés et prime d’émission compris) à un taux d’environ 45 %.

Si la rémunération est l’élément primordial dans le choix de la forme juridique, une attention toute particulière devra être portée, de votre part, sur les différences entre SAS et SARL concernant la rémunération des dirigeants.

Ne sont notamment pas assujettis à cotisations sociales : 

• les dividendes perçus par les dirigeants relevant du régime des assimilés salariés : gérants minoritaires de SARL, président de SAS...)
• les dividendes perçus par des associés n'exerçant pas d'activité dans l'entreprise .

Astuce du compte courant d’associés dans le calcul des charges des dividendes 

Le compte courant d’associés est une forme de prêt que l’associé consent à la société qui donne lieu à rémunération sous forme d’intérêt. Plus le capital social est élevé, plus les cotisations versées pour un même dividende seront faibles. Le compte courant d’associé étant compris dans le calcul du capital social, il y a donc tout intérêt à alimenter ce dernier pour alléger vos cotisations sociales. Les intérêts versés par le compte courant à l’associé sont déductibles au niveau de la société emprunteuse dans la limite d’un taux fixé par la réglementation fiscale réduisant l’assiette d’imposition.

La solution fiscale la plus intéressante sur une rémunération à base de dividendes est la SAS. 

Les aides et dispositifs de l’Etat 

L'ACRE 

L’ACRE donne droit à une exonération partielle des cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité de la société. 

• Bénéficiaires : à compter du 1er janvier 2019, l'ACCRE devient « Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise » (ACRE). Elle sera étendue à l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise contrôlant effectivement l'entreprise (sous réserve de ne pas dépasser 40 000 € de chiffre d'affaires la première année d'activité).
• Formalités : désormais, aucune demande ne sera à effectuer pour bénéficier de l'ACRE.

  Notez toutefois, que des vérifications a posteriori sont susceptibles d’être effectuées, par demande écrite ou dans le cadre d’une procédure de contrôle.

• Exonérations : le bénéficiaire de l’ACRE obtient l'exonération de certaines cotisations sociales pendant une période de 12 mois. 

  L’exonération ACRE s’applique sur les cotisations des assurances maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès et sur les allocations familiales dues aux régimes auxquels ils sont nouvellement affiliés. 

Le dispositif zéro cotisation 

Le dispositif zéro cotisation URSSAF, ex-réduction Fillon, qui bénéficie à toutes les sociétés et permet de réduire les cotisations patronales payées sur les bas salaires (du SMIC à 1,6 fois le SMIC). Mis en place dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, ce dispositif est à calculer et imputer directement sur votre déclaration de cotisations sociales.

Le CICE

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) remplacé depuis 2019 par un allégement de cotisations patronales sur les bas salaires. Ce crédit a pour objectif de redonner aux entreprises la possibilité d'innover, investir, recruter grâce à une baisse du coût du travail. 

Le Plan Épargne Entreprise

Pour les dirigeants d’entreprises de 1 à 250 salariés et leurs conjoints, ce plan permet d’épargner jusqu’au quart de la rémunération brute annuelle sans charge sociale, la rémunération est totalement exonérée d’impôts si la somme reste bloquée pendant cinq ans.

Option fiscale pour l’IR

En tant que SAS ou SARL, il est possible, sur option et sous certaines conditions, d’imposer ses bénéfices à l’IR. Cette option peut avoir un véritable intérêt notamment pour les personnes n’ayant pas d’autres sources de revenu tels que les jeunes entrepreneurs.

Sous le régime de l’IS on retrouve une imposition à 15 % pour la tranche de bénéfices inférieure à 38 120 euros et le taux normal de 25% pour la part de bénéfice au delà.

Si au contraire le régime d’imposition choisi est l’IR, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont imposés entre les mains des associés proportionnellement à l’apport de chacun dans la cédule BIC ou BNC (en fonction de l’activité de la société) indépendamment de distribution, ou non de dividendes.

Cette option est possible lorsque la société :

• a été créée depuis moins de 5 ans au moment de l'option,
• emploie moins de 50 salariés et réalise un CA annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros,
• n'est pas cotée sur un marché réglementé,
• et a des droits de vote détenus à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques, et à hauteur de 34 % au moins par le (ou les) dirigeant de l'entreprise et les membres de son foyer fiscal.

Ce régime optionnel peut être très intéressant dans la mesure où l’on se situe dans une tranche d’imposition basse (tranche 1, 2 voire 3). Il convient donc de calculer intelligemment quelle situation est la plus favorable. Toutefois, cette option a une durée maximale de 5 exercices comptables avec la possibilité d’opter dans les 5 ans qui suivent la création de la société.

Astuce : Les déficits générés par la société ayant opté pour l’impôt sur le revenu peuvent se déduire des autres revenus issus de la même cédule d’imposition. En ce sens, seuls des déficits BIC peuvent se déduire aux revenus BIC, un déficit BIC ne peut être déduit de la cédule Traitement et Salaire ou BNC. Si vous avez plusieurs sociétés imposées à l'impôt sur le revenu réalisant des bénéfices et déficits BIC, vous pourrez effectuer une compensation !

Cette option est un excellent outil d'optimisation fiscale, et doit être envisagée dès la création de votre entreprise !

Les rémunérations indirectes et complémentaires

Les frais engagés par le dirigeant dans le cadre de son activité professionnelle peuvent être remboursés par l’entreprise. Il doit pour cela s’assurer que ces derniers répondent aux critères suivants :

• Des frais engagés dans l’intérêt de l’entreprise
• La présence d’un justificatif (facture, note de frais, …)
• Des frais remboursés à l’euro près (les frais remboursés sous forme d’un forfait étant imposables)

Ainsi, en respectant ces différents critères, le dirigeant peut se faire rembourser des déplacements professionnels (parking, hôtel, péage...), les frais de repas pour les rendez-vous d’affaires. Ainsi, on diminue l’impôt à payer par la société sans augmenter son impôt à titre personnel. La liste est non exhaustive, il convient d’apprécier chaque dépense au cas par cas et garder en tête que la loi peut empêcher de manière expresse la déduction de certains frais.

Par contre, les frais d’habillement remboursés ne sont pas déductibles au niveau de la société à moins que ces derniers soient exclusivement professionnels (ex: blouse médicale, robe d’avocat…). Il en va de même pour les contraventions ou toutes infractions même si elles ont été consommées lors de l’exercice de sa fonction de dirigeant.

Le local d’habitation de l’entrepreneur ou du dirigeant de société en SARL peut être utilisé comme adresse ou de siège social de l’entreprise. L’usage du domicile par l’entreprise peut permettre une déduction d’une partie des frais du logement à condition que ces derniers soient considérés comme être engagés dans l’intérêt de l’entreprise. En ce sens, on peut inclure les frais engagés dans la réfection d’une pièce de votre maison qui servirait exclusivement à l’exploitation de l’activité de la société.

Lorsque les charges sont mixtes, c’est à dire engagés à la fois pour l’entreprise et à titre personnel tels que la taxe d’habitation, les frais d'électricité, gaz etc.. ; il convient de procéder à une juste répartition au moyen d’une quote-part en fonction de l’utilisation de ces frais par la société.

En résumé

• Tout d’abord, il faut savoir que le gérant de Société à Responsabilité Limitée (SARL) comme le dirigeant de Société par Actions Simplifiées (SAS), à la différence d'un salarié n’est pas lié à la société par un contrat de travail mais par un mandat social, qui lui donne le droit à une rémunération en contrepartie de ses fonctions.
• En fonction du type de société choisi et de la situation du gérant, ces dividendes seront plus ou moins taxés : imposition au barème progressif de l'impôt ou à la flat tax.
• Des aides d'État comme l'ACRE, le CICE peuvent vous permettrent d'optimiser votre rémunération.