Lettre de démission du président d'association : mode d'emploi

Vous êtes président d’une association et envisagez de démissionner ? Votre démission n’est pas à prendre à la légère ! Vous jouez un rôle essentiel dans l'association et, pour ne pas porter préjudice à votre association, il est important de respecter la procédure. Le point avec cet article.

Une association est représentée par son président : signatures, prise de décision, responsabilité légale,… Le fonctionnement de l’association repose majoritairement sur le président et ce, même s’il n’est pas obligatoire pour une association de nommer à sa tête un président. 

Le rôle du président d'association dépend entièrement de la manière dont il est défini dans les statuts de l'association, rédigés librement. Il est le plus souvent à la tête du bureau et du conseil d’administration, lorsqu’il y en a un, et, en général, il représente légalement l’association comme personne morale vis-à-vis des tiers. Il peut également en être le simple mandataire.

Les missions qui lui sont attribuées sont le plus souvent les suivantes :

• Il représente légalement l’association : il signe les contrats d’embauche, les contrats bancaires, les baux commerciaux, les achats de matériel,… dans la mesure où ce pouvoir lui reste accordé par les statuts.
• Il organise la vie de l’association : il prépare et anime les assemblées générales et les réunions, etc. 
• Il rend un rapport moral annuel, en se portant garant de l’orientation morale de l’association.

Comme indiqué précédemment, le président peut voir ses pouvoirs plus ou moins limités en fonction des statuts. Il peut avoir tous les pouvoirs, ou ne disposer, par exemple, que du pouvoir d'organisation. Dans ce cas, la répartition de la direction est faite entre le président, le conseil d’administration, le bureau, le conseil de surveillance, etc.

Les conditions de la démission du président

La démission du président d’association peut être volontaire. Selon le principe de la liberté d’association, il reste libre de partir lorsqu’il le souhaite, et dans ce cas, l’association ne peut l’en empêcher.

Il peut également se voir contraint de démissionner, pour des raisons définies dans les statuts (par exemple, le non-paiement des cotisations, une faute commise, etc) ou dans certains cas prévus par la loi, comme :

• une condamnation par la justice interdisant d’exercer des fonctions de direction au sein d’associations à destination des mineurs ;
• une interdiction de gérer, administrer, diriger une ou plusieurs personnes morales ;
• pour les associations économiques, les personnes ayant fait faillite personnelle ;
• certaines personnes faisant l'objet d'un contrôle judiciaire.
  
  

La procédure de démission

Par principe, aucun préavis n’est exigé en cas de démission du président de l'association. Cela dit, les statuts peuvent prévoir une procédure de démission spécifique, imposant le respect d'une période de préavis. Si la démission est préjudiciable à l’association, l’affaire peut être portée devant le juge et le dirigeant peut être condamné au versement de dommages et intérêts.

Une démission peut être donnée sous n’importe quelle forme, par oral ou par écrit. Si aucun n’écrit n’est imposé par la loi, la plupart des associations prévoient qu’une lettre de démission doit être présentée au conseil d’administration ou aux membres du bureau.

Pour éviter les litiges et les malentendus, il est conseillé de rédiger un écrit et de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre peut également être remise en main propre aux membres du bureau, en échange d’une décharge écrite, ou d’une attestation de remise.

Le contenu de la lettre de démission

Le contenu de la lettre de démission est libre mais peut être encadré par les statuts. Avant de la rédiger, il vous faut donc consulter les statuts de l'association.

En cas de litige, si le non-respect des statuts est préjudiciable à l’association et à son fonctionnement, le président démissionnaire peut être condamné à verser des dommages et intérêts.

Le plus souvent, la lettre de démission doit contenir :

• l’identité du signataire ;
• la date de signature ;
• l'objet de la lettre ;
• une notification de la démission de la présidence pour l’association, avec le nom de l’association clairement mentionné ;
• si les statuts le prévoient, la date effective de la démission ;
• l'éventuelle mention de la période de préavis ;
• les causes de la démission si les statuts le prévoient.

Une fois la lettre de démission reçue par les destinataires, aucune rétractation n’est possible de la part de l’ancien président : les dates serviront de preuve en cas de litige.

Pour démissionner de votre poste de président d'association, il vous faut être particulièrement vigilant pour éviter tout risque de litige. Confiez la rédaction de votre lettre de démission à un avocat partenaire spécialisé en droit des associations !