Révocation de dirigeants : la procédure à suivre

L'essentiel de l'article

La révocation du dirigeant peut être décidée pour diverses raisons (faute de gestion, résultats financiers insuffisants, etc). L'organe compétent pour prendre cette décision dépend des statuts et de la forme juridique. (SAS, SARL, SAS). Dans tous les cas, il faut officialiser cette révocation en déposant un dossier de modification sur le guichet unique. 

Pourquoi révoquer un dirigeant ?

Vous pouvez révoquer votre dirigeant : président, directeur général, directeur général délégué, administrateur, membre du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe de direction.

Les causes les plus fréquentes de révocation :  

• La faute de gestion : elle n'est pas définie par la loi ou la jurisprudence. Il s'agit en général d’une action ou d’une inaction du dirigeant contraire à l’intérêt social : prendre des risques inconsidérés ou faire les mauvais choix pour l'avenir de la société. Par exemple, le dirigeant ne déclare pas la cessation de paiement dans le délai légal des 45 jours alors que la société connaît de graves difficultés financières. 

• Des résultats insuffisants : si les associés constatent que les résultats réalisés ne sont pas suffisants en raison de l'incompétence du dirigeant, ils peuvent décider de le révoquer. En effet, c'est lui qui doit conduire les affaires sociales et qui est responsable du chiffre d’affaires. 

• Le non-respect de la procédure des conventions réglementées : certaines conventions doivent être soumises à l'assemblée générale des associés. Sans cette consultation, la convention concernée pourrait être annulée. Quant au dirigeant, il devra répondre des dommages causés à la société. Par exemple, une convention a permis l’attribution d’une rémunération excessive au dirigeant par rapport aux résultats financiers de la société.

• L’abus de biens sociaux : il s'agit de l’utilisation des biens ou services de la société dans un intérêt personnel. Par exemple, le fait que le dirigeant utilise la voiture de fonction pour partir en vacances ou encore, qu’il utilise les salariés de la société pour rénover à moindres frais sa maison. Elle peut entraîner de graves sanctions pénales compte tenu du lourd préjudice subi par la société.

La révocation d’un dirigeant doit généralement intervenir sur un juste motif, c’est-à-dire être fondée sur l'une des causes énoncées plus haut. Néanmoins, les statuts peuvent prévoir que la révocation intervienne ad nutum, c'est-à-dire sans juste motif et sans délai. Ainsi, la situation du dirigeant est fragilisée puisqu'il peut être destitué à tout moment. Dans tous les cas, il est indispensable de respecter la procédure de révocation.

Révocation de dirigeants : quelles sont les étapes à suivre ? 

Étape 1 : prendre la décision de révoquer le dirigeant 

La première étape pour révoquer un dirigeant consiste à prendre officiellement la décision de mettre fin à son mandat. L'organe compétent pour prendre un telle décision dépend de la forme juridique de la société.

• Dans une SARL ou une SCI, c'est l'assemblée générale qui est compétente pour révoquer un gérant. Par défaut, cette décision doit être prise à la majorité simple. Cependant, les statuts peuvent prévoir une majorité plus forte. Le dirigeant qui fait l'objet d'une procédure de révocation peut participer au vote s'il est associé de la société.
• Dans une société par actions (SAS), ce sont les statuts qui déterminent l'organe compétent pour révoquer un dirigeant. Les statuts peuvent désigner l'assemblée générale ou un autre organe (le comité de direction, le conseil d'administration, etc). Les statuts fixent également les modalités de révocation et la majorité requise.

Étape 2 : nommer un nouveau dirigeant

Toutes les sociétés doivent avoir un représentant légal. Ainsi, si la révocation concerne le président d'une SAS ou le gérant unique d'une SARL, les associés doivent nominer un nouveau représentant légal.

En revanche, si la révocation concerne un directeur général ou un cogérant, cette nomination n'est pas obligatoire. 

Étape 3 : la publication d'une annonce légale

Une fois que les associés ont décidé de changer le dirigeant de la société, ils doivent publier une annonce légale pour avertir les tiers (clients, partenaires, fournisseurs, etc) de cette modification. Cette étape est obligatoire.

L'annonce légale doit mentionner les informations suivantes : 

• dénomination sociale ;
• forme juridique (SAS, SARL, SCI, etc) ;
• adresse du siège social ;
• numéro RCS ; 
• nom de l'organe qui a pris la décision ;
• date de la décision ;
• nom du dirigeant sortant ;
• nom du dirigeant entrant (si applicable). 

Étape 4 : déposer un dossier sur le guichet unique 

Enfin, pour officialiser la cessation des fonctions du dirigeant, les associés doivent déposer un dossier en ligne sur le guichet unique des formalités. Les documents à fournir peuvent varier en fonction de la forme juridique de la société. Dans tous les cas, les documents suivants doivent être communiqués : 

• procès-verbal de l'organe ayant pris la décision ;
• attestation de parution dans un journal d'annonces légales ;
• statuts mis à jour (si le dirigeant révoqué avait été nommé dans les statuts) ;
• pièce d'identité du nouveau dirigeant.

Si le dossier transmis sur le guichet unique est complet, le greffe du tribunal de commerce procède à la mise à jour du kbis de la société. 

Faut-il un motif pour révoquer un dirigeant ?

Les associés peuvent révoquer le dirigeant à tout moment. Cependant, en fonction des cas, ils doivent avoir un juste motif. 

Le président de SAS peut être révoqué ad nutum. Cela signifie qu'il peut être révoqué sans juste motif et sans être éligible à une indemnité. Cela n'est pas le cas du gérant de SARL qui bénéficie d'une indemnité si la révocation n'est pas justifiée.

Dirigeant : comment se prémunir d’une révocation 

En tant que dirigeant, il n'existe pas de véritable outil juridique pour éviter une révocation. Néanmoins, comme dans tout conflit, il est important de favoriser le dialogue et la transparence au maximum. 

Généralement, les associés ne sont pas au courant des activités du dirigeant et c'est pour cette raison qu'il existe une certaine méfiance à son égard. Pour éviter ces situations, il est parfois préférable de prévoir une clause dans les statuts visant à obliger le dirigeant à transmettre l'entièreté de la documentation comptable. Ainsi, les associés sont rassurés et le dirigeant sera plus rigoureux. 

Lorsque les associés et le dirigeant se connaissent depuis plusieurs années et ont bâti la structure ensemble, la révocation est souvent perçue comme une décision très violente. Il n'est pas toujours simple pour le dirigeant de comprendre le changement de vision. Il existe donc une dimension psychologique qu'il est important de prendre en compte. 

En résumé

• Il existe plusieurs raisons pour révoquer un dirigeant : faute de gestion, résultats financiers en baisse, etc.
• Ce sont les statuts de la société qui déterminent l'organe compétent pour prendre la décision de révoquer le dirigeant.
• La révocation du dirigeant doit faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales et d'un dépôt de dossier sur le guichet unique. 
• Selon les cas, la révocation du dirigeant peut donner lieu au versement d'indemnités.