Révocation de dirigeants : quelle est la procédure à suivre ? Par Me Beck

Il n'est pas rare que le dirigeant d'une société commette une faute, viole les statuts ou abuse des biens sociaux. Il arrive également qu'une mésentente survienne entre lui et les associés. Comment réagir face à une telle situation ? La révocation est-elle envisageable pour une simple mésentente ?

Réponses et conseils de Maître Beck, avocat spécialisé en droit des affaires.

Les causes de révocation les plus fréquentes

Vous pouvez révoquer votre dirigeant : président, directeur général, directeur général délégué, administrateur, membre du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe de direction.

Les causes les plus fréquentes de révocation :  

• La faute de gestion : elle n'est pas définie par la loi ou la jurisprudence. Il s'agit en général d’une action ou d’une inaction du dirigeant contraire à l’intérêt social : prendre des risques inconsidérés ou faire les mauvais choix pour l'avenir de la société. Par exemple, le dirigeant ne déclare pas la cessation de paiement dans le délai légal des 45 jours alors que la société connaît de graves difficultés financières. 

• Des résultats insuffisants : si les associés constatent que les résultats réalisés ne sont pas suffisants en raison de l'incompétence du dirigeant, ils peuvent décider de le révoquer. En effet, c'est lui qui doit conduire les affaires sociales et qui est responsable du chiffre d’affaires. 

• Le non-respect de la procédure des conventions réglementées : certaines conventions doivent être soumises à l'assemblée générale des associés. Sans cette consultation, la convention concernée pourrait être annulée. Quant au dirigeant, il devra répondre des dommages causés à la société. Par exemple, une convention a permis l’attribution d’une rémunération excessive au dirigeant par rapport aux résultats financiers de la société.

• L’abus de biens sociaux : il s'agit de l’utilisation des biens ou services de la société dans un intérêt personnel. Par exemple, le fait que le dirigeant utilise la voiture de fonction pour partir en vacances ou encore, qu’il utilise les salariés de la société pour rénover à moindre frais sa maison. Elle peut entraîner de graves sanctions pénales compte tenu du lourd préjudice subi par la société.

La révocation d’un dirigeant doit généralement intervenir sur un juste motif, c’est-à-dire être fondée sur l'une des causes énoncées plus haut. Néanmoins, les statuts peuvent prévoir que la révocation intervienne ad nutum, c'est-à-dire sans juste motif et sans délai. Ainsi, la situation du dirigeant est fragilisée puisqu'il peut être destitué à tout moment. Dans tous les cas, il est indispensable de respecter la procédure de révocation.

La procédure de révocation 

C'est généralement l'assemblée générale des associés qui décide de la révocation du dirigeant. Néanmoins, en fonction de la forme sociale, des statuts ou du pacte d'associés, la procédure peut différer. Par exemple, il est parfois prévu que l'organe de direction (comité ou conseil de surveillance) autorise préalablement cette révocation au sein d'un pacte d'associés. 

Conformément aux règles en vigueur, la convocation de l'assemblée générale des associés doit se faire par le dirigeant. Compte tenu de l'ordre du jour de cette assemblée, il n'est parfois pas très enclin à répondre à son obligation. 

Pour y remédier, il est souvent conseillé d'anticiper cette situation au sein des statuts. En particulier, en insérant une clause permettant aux associés représentant plus de 10% du capital social de convoquer eux-mêmes cette assemblée. Il n'est pas rare de la trouver dans les SAS et dans les start-ups qui ont bénéficié de levée de fonds. En effet, il s'agit d'un moyen efficace pour protéger les investisseurs.

Si la convocation demeure impossible, tout associé peut s'adresser au tribunal de commerce la désignation d’un mandataire ad hoc afin de convoquer cette assemblée en lieu et place du dirigeant et de fixer à l’ordre du jour la révocation de celui-ci.

Une fois l'assemblée réunie, il n'est pourtant pas garanti d'obtenir la révocation du dirigeant en raison des règles légales et statutaires de quorum et de majorité applicables. C'est le cas en particulier lorsque le dirigeant est également associé. En effet, malgré l'ordre du jour, il ne peut être privé de son droit de vote. S'il est majoritaire, la situation est encore plus délicate. 

Il existe néanmoins une ultime solution pour réussir à révoquer le dirigeant : la révocation judiciaire. Dans ce cas, il faut prouver au juge que la mésentente met en péril l’intérêt social. C'est une procédure particulièrement dure et brutale. C'est pourquoi, il faut toujours préférer une négociation amiable et la mettre en oeuvre en dernier recours. 

Attention à bien respecter la procédure de révocation. Le dirigeant bénéficie du principe du contradictoire, c'est-à-dire qu'il doit pouvoir se défendre face aux causes de sa révocation. A défaut, il pourrait obtenir des dommages et intérêts pour révocation abusive. 

Se prémunir d’une révocation 

En tant que dirigeant, il n'existe pas de véritable outil juridique pour éviter une révocation. Néanmoins, comme dans tout conflit, il est important de favoriser le dialogue et la transparence au maximum. 

Généralement, les associés ne sont pas au courant des activités du dirigeant et c'est pour cette raison qu'il existe une certaine méfiance à son égard. Pour éviter ces situations, il est parfois préférable de prévoir une clause dans les statuts visant à obliger le dirigeant à transmettre l'entièreté de la documentation comptable. Ainsi, les associés sont rassurés et le dirigeant sera plus rigoureux. 

Ce qui surprend le plus nos clients ? La dimension psychologique 

Lorsque les associés et le dirigeant se connaissent depuis plusieurs années et ont bâti la structure ensemble, la révocation est souvent perçue comme une décision très violente. Il n'est pas toujours simple pour le dirigeant de comprendre le changement de vision. 

C’est encore plus vrai pour un dirigeant qui s'est beaucoup investi pour la société. Dans de nombreuses situations, le dirigeant est aussi fondateur de l'entreprise. Il s'est donc beaucoup donné au fil des ans pour la faire fonctionner. Si les résultats ne sont pas au rendez-vous, la révocation est légitime mais il peut malgré tout la ressentir comme une réaction incompréhensible.

L'avocat spécialisé en la matière est capable de prendre du recul et de conseiller justement le dirigeant concerné par une telle situation. Quant aux sociétés, il est conseillé de se rapprocher d'un avocat lorsque la procédure de révocation est en marche dans une situation conflictuelle : il pourra accompagner la société pour lui éviter des erreurs et ainsi, le paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive.