Modification d'un Kbis : comment faire ?

L'essentiel de l'article

• La modification du Kbis est une formalité qui doit être réalisée lorsque l'on souhaite modifier une information essentielle de l'entreprise. 
  
  
• Pour modifier le kbis d'une auto-entreprise ou d'une entreprise individuelle, il faut déclarer la modification sur le guichet unique des formalités.
  
  
• S'il s'agit d'une société, il faut au préalable convoquer une assemblée pour prendre cette décision et publier un avis dans un journal d'annonces légales. 

Qu’est-ce qu’un Kbis?

L'extrait Kbis atteste de l'existence légale d'une entreprise commerciale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Édité par le greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de l'entreprise, il représente la preuve de son identité juridique.

Pour les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.), il s'agit d'un extrait Kbis. Les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs disposent d'un extrait K. 

Que contient un Kbis ?

L'extrait Kbis rassemble toutes les informations officielles relatives à l'entreprise inscrites au RCS. Ce document offre une vision complète et actualisée de la structure 

• la dénomination sociale (le nom de l'entreprise) ;
• les identifiants administratifs (SIREN, code APE) ;
• la forme juridique (SAS, SARL, SCI, etc) ;
• le montant du capital social ;
• le nom du représentant légal ; 
• l'adresse du siège et des établissements ;
• les activités exercées ; 
• la durée de vie de la société et sa date de création. 

Qui doit posséder un Kbis ?

L'extrait Kbis concerne uniquement les entreprises exerçant une activité commerciale immatriculées au RCS :

• les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.) ;
• les commerçants personnes physiques ;
• les sociétés civiles à objet commercial ;
• les établissements français d'entreprises étrangères.

Pourquoi demander la modification du Kbis d'une société ?

Une actualisation du Kbis  est nécessaire lors de tout changement significatif affectant l'entreprise.  Ces modifications peuvent concerner :

• le changement de dénomination sociale : modification de nom ;
• le changement d’objet social : réorientation de l’activité ;
• le transfert du siège social : déménagement ;
• le changement de la forme juridique : par exemple, transformation d’une SARL en SA ;
• un changement portant sur le capital social : augmentation ou réduction.

D'autres événements peuvent justifier une mise à jour :

• Changement de dirigeants.
• Ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire.
• Adoption d'un nom commercial.
• Modification de la date de clôture d'exercice.
• Prolongation de la durée de vie de la société.
• Dissolution de l'entreprise.
  
  

Ces actualisations garantissent la transparence et l'accès à des informations fiables pour tous les partenaires économiques.

Comment faire une modification du Kbis pour une entreprise individuelle  ?

Pour modifier le Kbis d'une entreprise individuelle, vous devez vous rendre sur le guichet unique des formalités.

Une fois que vous êtes connecté sur votre compte, vous devez renseigner votre SIREN sur l'encart "Modification, cessation, dépôt d'actes, correction ou complétion".

Ensuite, vous pouvez utiliser le menu situé à gauche pour trouver le champ à modifier. Par exemple, si vous souhaitez ajouter un établissement, cliquez sur "Établissements". Si vous souhaitez modifier votre adresse personnelle, cliquez sur "identité de l'entreprise".

Vous pouvez ensuite valider votre dossier et le signer. 

Comment faire une modification du Kbis d'une société ?

La modification du Kbis d'une société est une procédure plus complexe, car il faut d'abord modifier les statuts de la société. 

Étape 1 : Prendre la décision de modifier les statuts de la société

Pour modifier une information sur le Kbis de la société comme son siège sociale, sa dénomination ou son capital social, il faut modifier les statuts de la société. Dans la grande majorité des cas, c'est l'assemblée générale des associés qui est compétente pour prendre cette décision. 

La première étape consiste donc à convoquer une assemblée générale extraordinaire pour acter la modification statutaire. En fonction de la forme juridique de la société et de la décision concernée, il faudra réunir une majorité simple, une majorité renforcée ou l'unanimité.

Dans tous les cas, il faut rédiger un procès-verbal et le communiquer sur le guichet unique. 

Étape 2 : Publier une annonce légale

Les sociétés ont l'obligation d'avertir les tiers lorsqu'elles changent une information importante les concernant. Pour ce faire, il faut  publier une annonce dans un journal d'annonces légales situé  dans votre département. Cette formalité doit intervenir dans le mois suivant la décision de modification.

Étape 3 : Déclarer la modification sur le guichet unique

Depuis janvier 2023, toutes les formalités passent obligatoirement par le guichet unique des formalités des entreprises.

1. Rendez-vous sur formalites.entreprises.gouv.fr.
2. Identifiez-vous.
3. Sélectionnez la modification qui correspond à votre situation.
4. Remplissez le formulaire en ligne.
5. Importez vos documents numériques.
6. Vérifiez l'exactitude des informations.
7. Validez votre demande par signature électronique ou via FranceConnect+.
8. Procédez au règlement des frais si nécessaire.
   
   

Étape 4 : Suivre votre dossier

Une fois votre demande transmise, vous pouvez suivre son traitement depuis votre espace personnel sur le guichet unique. Vous serez informé lorsque les organismes compétents (greffe, INSEE, etc.) auront pris en compte votre modification.

Quel est le tarif de la modification d'un Kbis ?

La publication d'une annonce légale coûte de 108 à 227 € selon la localisation, la forme juridique et le type de changement. L'utilisation du guichet unique est gratuite. Quant aux frais de greffe, ils s'élèvent à environ 200 € pour la plupart des modifications courantes. 

Certaines modifications mineures peuvent être traitées gratuitement, comme le changement d'adresse personnelle d'un dirigeant. Dans tous les cas, les tarifs exacts sont précisés lors de la procédure en ligne.