Financement d’une SASU : comment faire ?

Lorsque l’on envisage de créer une SASU, la question du financement de son projet est souvent source d’interrogations. Il existe de nombreuses solutions pour constituer le capital social de la société et financer votre entreprise. 

Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Vous voulez savoir si vous êtes éligible à une aide de l’État ?

Dans cet article, Captain Contrat fait le point et vous présente tous les leviers que vous pouvez exploiter pour financer votre projet.

Quels sont les deux modes de financement d’une SASU

Selon la nature de votre projet, la situation comptable de l’organisation et votre patrimoine personnel, le financement de votre SASU pourra provenir de sources internes ou externes.

Le financement interne

Les solutions de financement interne d’une SASU comprennent :

• Les apports en capital social : le capital social est constitué lors de la création de la SASU. Ils sont inscrits dans ses statuts. Il peut être composé d’apports en numéraire, d’apports en nature et d’apports en industrie. Pour répondre aux besoins croissants de l’activité, le capital social peut être augmenté en cours de vie de l’entreprise.
• Les apports en compte courant : ils sont réalisés par l’associé unique ou par un représentant de la société, le président par exemple. Cette avance de fonds pourra intégrer le capital social ou devra être remboursée. Il s’agit alors d’une dette.

Le financement externe

Les financements externes facilitent le développement de l’organisation sans ponctionner le patrimoine de l’associé. Les solutions de financement les plus courantes sont :

• Le prêt bancaire : l’argent emprunté à la banque doit être remboursé selon un échéancier de paiement. En contrepartie du prêt, l’emprunteur s’engage à rembourser des intérêts. 

• La location financière et le crédit-bail : ces solutions consistent à mettre à disposition de la société un bien dont elle n’est pas propriétaire. En contrepartie, l’entreprise doit verser à l’organisme préteur un loyer. Cette solution est souvent employée pour financer des biens matériels, à l’image de véhicules, d’ordinateurs ou d’équipements techniques. Dans le cadre d’un crédit-bail, le locataire peut lever une option d’achat lui permettant d’acquérir le bien à un prix qui tient compte du montant des loyers versés. 
• Les subventions et les aides de financement : ces dispositifs peuvent être accordés par des organismes indépendants, les collectivités locales ou même l’État.

L’apport personnel de l’associé unique

Aujourd’hui, la principale source de financement d’une SASU est l’apport personnel de l’associé unique. Cette opération permet de constituer le capital social de l’entreprise. Les apports peuvent se réaliser en numéraire ou en nature.

L’apport en numéraire dans une SASU

L’apport en numéraire correspond aux sommes d’argent versées par l’associé pour former le capital social de l’entreprise. Cet investissement peut s’effectuer :

• en espèces ;
• par chèque ;
• par virement.

En contrepartie de cet apport, l’associé acquiert des actions et un certain nombre de droits :

• le droit de percevoir des dividendes sur les bénéfices générés par l’entreprise ;
• le droit de nommer le président de la société ;
• le droit de prendre des décisions de manière unilatérale.

L’apport en nature dans une SASU

L’apport en nature correspond aux biens meubles et immeubles apportés par l’associé unique lors de la constitution du capital. Il peut par exemple s’agir :

• d’un bien immobilier ;
• d’un véhicule ;
• d’un logiciel ou d’un brevet ;
• d’un fonds de commerce ;
• d’un droit de propriété.

Comment financer une société par actions simplifiée unipersonnelle grâce à un prêt bancaire ?

Comme l’apport en capital, le prêt bancaire est une solution intéressante pour financer le développement d’une SASU. En fonction de vos besoins, vous pouvez solliciter plusieurs types de prêts. Le prêt de trésorerie, le prêt immobilier et le crédit in fine figurent parmi les options les plus plébiscitées.

Les conditions pour obtenir un prêt

Les conditions dépendent bien entendu de votre profil d’emprunteur, du montant et de la durée de l’emprunt. Dans tous les cas, vous devez être en mesure de justifier la légitimité de votre demande auprès de votre créancier. Cela passera souvent par :

• l’élaboration d’un business plan ;
• la présentation d’un plan de financement ;
• une comparaison détaillée des besoins nécessaires au démarrage de l’activité et de vos ressources.

Quelles garanties peut demander la banque pour financer une SASU ?

L’acceptation ou le refus du crédit dépendra principalement de la politique commerciale de la banque. Néanmoins, certaines garanties sont souvent demandées par l’organisme prêteur. 

• la fiabilité financière du business plan ;
• un bon équilibre entre les capitaux propres et les capitaux empruntés ;
• une diversification des sources de financement. 

Par ailleurs, la banque impose généralement à l’associé de se porter caution personnelle. Dans ce cas de figure, l’associé unique engage ses biens, et dans certains cas, les biens de son ménage. 

Comment bénéficier d’une aide pour la création d’une entreprise ?

Pour soutenir son économie, l’État français propose plusieurs dispositifs d’aides financières aux créateurs d’entreprises. Des financements sont également développés par les collectivités locales et certains organismes privés. Petit tour d’horizon. 

Quels sont les 3 types d’aides de l’État pour la création d’une entreprise ?

En 2023, les 3 grandes aides de l’État pour la création d’une entreprise sont :

• Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) : il s’agit d’une aide au montage, à la structuration financière et au développement d’une entreprise. Ce dispositif est supporté par la région pendant une durée comprise entre 4 mois et 3 ans. 
• L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) : délivrée par l’État, cette aide permet une exonération totale ou partielle de charges sociales pendant une durée de 12 mois. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette aide n’est pas réservée aux auto-entrepreneurs. 
• Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) : par l’intermédiaire de ce contrat, une entreprise ou une association vous fournit un programme de préparation à la gestion d'une activité économique et à la création d'entreprise.

Les aides spécifiques pour les demandeurs d’emploi

Vous percevez une allocation chômage ? Lors de la création de votre entreprise, vous pouvez solliciter le versement anticipé de vos allocations chômage. Ce dispositif est appelé ARCE, pour « aide à la reprise ou à la création d'entreprise ». 

Le montant de l'ARCE est égal à 45 % des droits à l'ARE qui restent à verser. Pour en bénéficier, vous devez préalablement avoir obtenu l’ACRE.

Les aides spécifiques pour les femmes

Certains dispositifs de financement sont spécialement pensés pour faciliter l’activité entrepreneuriale des femmes. C’est par exemple le cas de :

• La garantie ÉGALITÉ femmes : elle facilite l'accès à l’emprunt bancaire pour les femmes porteuses d’un projet de création d’entreprise.

• Le prêt d’honneur Initiative France : il s’agit d’un prêt sans intérêt ni demande de garantie d’un montant compris entre 3 000 € à 50 000 €. Sa fonction est de renforcer les fonds propres de l’entreprise et de faciliter l’accès au crédit. 

• Le programme Wom'energy : il repose notamment sur un prêt d'honneur compris entre 15 000 € et 50 000 € et d’un accompagnement de paires à paires.

Financement participatif : comment ça marche ?

Récemment, de nouvelles solutions de financement ont vu le jour. Le crowdfunding est certainement celle qui est la plus populaire. 

Solliciter l’aide de ses proches pour financer une SASU

Si vous manquez de fonds propre, pourquoi ne pas demander de l’aide à vos proches ? Si leur situation patrimoniale le permet, certains d’entre eux pourraient participer au financement de votre société. 

Vous pouvez proposer à vos proches de participer à une prévente, si vous prévoyez de vendre des produits, ou les solliciter pour un prêt. Pour éviter tout malentendu, cet emprunt devra être consigné par écrit.

Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette précisera :

• la nature de l’emprunt ;
• sa durée ;
• les modalités de remboursement ;
• la date de remboursement ;
• les éventuels intérêts.

Financement de SASU et crowdfunding

Le crowdfunding est un mode de collecte de fonds participatif. Il permettra à différents contributeurs de participer au financement de votre projet via une plateforme numérique. 

On distingue 3 principaux types de plateformes :

• les plateformes de crowdfunding permettant de récolter des dons. Ces derniers peuvent parfois donner lieu à des contreparties ;
• les plateformes facilitant le financement de projets par l’intermédiaire de prêts (crowdlending) ;
• les plateformes de crowdfunding permettant le financement d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres.

Chacune de ces plateformes obéit à des règles fiscales et juridiques spécifiques. Pour ne pas commettre d’erreur, nous vous recommandons de lire le « Guide du financement participatif à destination des plateformes et des porteurs de projet » publié par l’Autorité des Marchés Financiers. 

Comment choisir son mode de financement ?

Le mode de financement idéal n’existe pas. Les solutions à explorer dépendent de la nature de votre activité, du dynamisme du marché et de votre patrimoine personnel. Vous ne savez pas quelle solution choisir pour financer l’activité de votre société ? Nos experts peuvent vous accompagner dans votre projet. 

En résumé

• Lors de la création d’une SASU, de nombreuses solutions de financement peuvent être explorées.
• L’apport en capital et le prêt bancaire constituent les options les plus courantes.
• Il existe des solutions alternatives comme les aides de l’État ou le crowdfunding qui peuvent être adaptées à votre projet et à votre situation.