Indépendants, statut freelance et chômage : quelles aides financières pour vous lancer ? 

Quand un entrepreneur décide de devenir freelance, la recherche de moyens concrets pour financer le démarrage de son activité devient essentielle. Il existe des aides financières pour être soutenu : exonération de cotisations sociales, subventions publiques, prêts d’honneur, dispositifs fiscaux... Captain Contrat propose de faire un tour d'horizon des aides qui peuvent donner un coup de pouce pour créer sa propre entreprise. 

Bénéficier d’une exonération des cotisations sociales avec l’ACRE

L’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) anciennement connue sous le nom de ACCRE (Aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise), offre aux créateurs d’entreprise une exonération de 50% des cotisations sociales (maladie, maternité, retraite et allocations familiales…) 

Pour bénéficier de l'ACRE, le micro-entrepreneur ne doit pas avoir obtenu cette aide durant les trois années précédentes et doit être dans l'une des situations suivantes : 

• être un demandeur d'emploi indemnisé ; 
• être un demandeur non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
• être bénéficiaire du RSA ; 
• avoir entre 18 et 25 ans ; 
• avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage ; 
• reprendre une entreprise en redressement, sauvegarde ou liquidation dont a été salarié ; 
• créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise ; 
• toucher la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Obtenir le versement d’une partie de vos droits à l’assurance chômage grâce à l’ARCE

L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Cette aide proposée par France Travail vise à soutenir financièrement le lancement de votre projet en vous offrant une avance sur vos allocations chômage. Elle vous permet de percevoir une partie de vos droits à l'assurance chômage sous forme de capital, plutôt que de les recevoir sous forme d'allocations mensuelles. 

L’ARCE représente 60 % du montant total des droits restants à l’allocation chômage. Ce capital est versé en deux fois :

• une première moitié au début de l’activité ;
• la seconde moitié six mois plus tard, sous réserve que vous continuiez à exercer votre activité.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l'ARCE, vous devez répondre à plusieurs critères :

• Être inscrit à France Travail : Vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi et avoir ouvert vos droits à l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
• Créer ou reprendre une entreprise : Vous devez être dans le processus de création ou de reprise d'une entreprise, et avoir validé votre projet auprès de France Travail.
• Choix de l’ARCE : Vous devez choisir l’ARCE plutôt que le maintien de vos allocations chômage.

Comment faire une demande ?

Pour demander l'ARCE, vous devez suivre ces étapes :

1. Préparer votre dossier : Complétez votre dossier de demande de l’ARCE avec les documents nécessaires, y compris un business plan solide et les justificatifs de création ou de reprise de l'entreprise.
2. Soumettre la demande : adressez votre demande à France Travail, de préférence dès que vous obtenez la validation de votre projet.
3. Suivi : Après l’acceptation, suivez les instructions de France Travail pour la réception de vos versements.

Comment cumuler l’ARE avec des revenus d’activités indépendantes ?

Cumuler l’ARE (Aide au Retour à l'Emploi) avec des revenus issus d’une activité indépendante est possible sous certaines conditions. Ce cumul peut vous permettre de sécuriser vos revenus pendant le démarrage de votre activité en tant qu'indépendant ou freelance.

Les conditions de cumul

Pour cumuler l’ARE avec des revenus d’activités indépendantes, vous devez respecter les conditions suivantes :

1. Être inscrit à France Travail : vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail et avoir ouvert des droits à l'ARE.
2. Créer ou reprendre une activité indépendante : Vous devez déclarer officiellement votre activité indépendante ou votre activité de freelance, et la formaliser (enregistrement, statut juridique, etc.).
3. Déclarer ses revenus : Vous devez déclarer vos revenus issus de votre activité indépendante à France Travail. La transparence est cruciale pour éviter des erreurs de calcul de vos droits.

Calcul du montant de l’ARE cumulable

Le montant de l’ARE que vous pouvez percevoir en cumul avec des revenus d’activités indépendantes dépend de plusieurs facteurs :

1. Revenus générés : France Travail calcule le montant de l'ARE restant en prenant en compte vos revenus d'activité. Plus vos revenus sont élevés, plus l’ARE sera réduite.
2. Plafonds de revenus : Il existe des seuils au-delà desquels le montant de l’ARE peut être complètement supprimé. Assurez-vous de bien comprendre ces seuils pour planifier votre activité et vos revenus.
3. Calcul spécifique : Le calcul du montant d’ARE cumulable est complexe et tient compte de divers éléments comme les revenus nets, les charges sociales, et le montant total des droits restants. Un conseiller France Travail pourra vous fournir une estimation précise basée sur votre situation.

Comment faire la demande de cumul ?

Pour bénéficier du cumul de l’ARE avec des revenus d'activités indépendantes, suivez ces étapes :

1. Informer France Travail : Dès le début de votre activité indépendante, informez votre conseiller France Travail de votre nouvelle situation et fournissez les documents nécessaires (justificatifs d'activité, de revenus, etc.).
2. Déclaration mensuelle : Déclarez chaque mois vos revenus d’activité indépendante à France Travail. Cette déclaration est généralement effectuée via votre espace personnel en ligne.
3. Suivi et ajustements : Votre conseiller France Travail ajustera le montant de l’ARE en fonction de vos revenus déclarés. Il est important de suivre régulièrement votre situation pour éviter des erreurs ou des fraudes.

Quels sont les prêts bancaires et les prêts d’honneur à l’attention des indépendants et des freelances ?

Les banques sont souvent le premier recours pour obtenir un financement lors du lancement de votre activité. Un échange approfondi avec votre banquier est essentiel pour évaluer les possibilités de soutien. Celui-ci pourra décider de vous suivre dans votre aventure entrepreneuriale en fonction de la solidité de votre dossier.

Pour optimiser vos chances d’obtenir un prêt bancaire, vous devrez bien préparer votre argumentaire. Réunissez des références pertinentes et préparez un prévisionnel financier détaillé, illustrant clairement la viabilité de votre projet. Un support complet décrivant l’ensemble de votre projet, incluant un business plan détaillé et des études de marché, est également indispensable pour convaincre votre interlocuteur.

Les prêts d’honneur sont des financements personnels à taux zéro, spécifiquement conçus pour soutenir les créateurs d’entreprise. Ils sont souvent attribués sans exiger de garanties, ce qui en fait un levier précieux pour renforcer votre dossier auprès des banques. En obtenant un prêt d’honneur, vous pouvez améliorer votre profil financier, facilitant ainsi l’obtention de prêts bancaires complémentaires nécessaires pour le démarrage ou le développement de votre activité.

Les aides, subventions publiques et autres sources de financement (Bpifrance, FISAC, les régions, l’ESS, NACRE)

Les régions 

Les régions, collectivités locales peuvent être une source de financement et accordent parfois certaines subventions aux entreprises et sociétés s’installant sur leur territoire. C’est un bon moyen pour elles de relancer le commerce de proximité dans des zones délaissées.  

Bpifrance 

La Banque Publique d’Investissement (Bpifrance) propose divers types de prêts pour démarrer votre activité dans certains secteurs d’activité ou, dans certaines régions.

La BPI distribue également des prêts venant en garantie de prêts bancaires que vous souhaitez souscrire pour le développement de votre entreprise. Le fonds apporte dans ce cas sa caution aux banques auprès desquelles vous contractez votre prêt. 

Le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) : 

Il s’agit d’une aide mise à disposition de l’Etat, au même titre que la Prime d’aménagement du territoire (PAT) par exemple. 

Le FISAC vient en soutien des commerçants et artisans présents dans certaines zones rurales ou villes prioritaires. 

Le Nouvel accompagnement pour la création d’entreprise (NACRE) : 

Cette aide permet, sous certaines conditions, aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’un accompagnement sur trois ans. L’entrepreneur est accompagné au stade du montage de son projet d’entreprise, mais aussi concernant ses prévisions et structurations financières jusqu’au démarrage de son activité. 

Cette aide est soumise à diverses conditions et dépend des régions.

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Les entreprises de l’ESS, axées sur des objectifs sociaux ou environnementaux, peuvent accéder à des financements et subventions spécifiques pour soutenir leurs projets.

En résumé

• L'ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) offre une exonération de 50 % des cotisations sociales pour certains créateurs d'entreprise, avec des conditions spécifiques d'éligibilité et une demande à faire sur le site de l'URSSAF.
• L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) permet aux créateurs ou repreneurs d'entreprise de recevoir 60 % de leurs droits restants à l'allocation chômage sous forme de capital, versé en deux fois, sous réserve de critères d'éligibilité stricts.
• Le cumul de l’ARE (Aide au Retour à l'Emploi) avec des revenus d’activités indépendantes est possible, à condition de déclarer ces revenus mensuellement et de respecter certains seuils et conditions.
• Diverses sources de financement comme les prêts bancaires, prêts d’honneur, aides et subventions publiques (Bpifrance, FISAC, NACRE) sont disponibles pour les indépendants et les freelances, souvent sous conditions spécifiques et nécessitant un dossier solide.