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Trouver de l’aide juridique est aujourd’hui plus simple que jamais. Grâce aux différentes plateformes et legaltechs qui ont fait leur apparition, on peut en quelques clics trouver l’information et/ou les conseils juridiques en ligne dont on a besoin pour prendre une décision.
En théorie du moins.
Car si les solutions d’assistance juridique et les offres de juristes en ligne sont plus nombreuses que jamais, il est difficile de se repérer. Voire parfois même de simplement trouver les bons sites, tant le jargon des professionnels du droit peut être compliqué.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons dans ce guide...
- Vous aider à comprendre les sujets sur lesquels un juriste peut vous aider,
- Vous donner 6 exemples concrets de la manière dont un juriste en ligne pourra vous accompagner dans vos projets
- Vous offrir 3 pistes pour trouver le juriste qui pourra répondre à votre problème.
Et si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire.
Qu’est-un qu'un juriste (en ligne ou non) ? Quelle différence avec l’avocat ?
Le juriste est un professionnel du droit qui est habilité à donner des consultations juridiques ou à rédiger certains actes. Il travaille généralement pour une seule entreprise, au sein de laquelle il assure une mission dite de “juriste d'entreprise” (contrairement à l’avocat qui, lui, est mandaté pour son ou ses client-s).
Les juristes ont un haut niveau de formation juridique. Parmi les formations qu’ils peuvent suivre, on retrouve par exemples des masters ou des MBA en droit des affaires et les juristes dits “conseil entreprise” disposent du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise).
L’autre différence importante entre juriste et avocat : seul l’avocat est habilité à conseiller juridiquement. Un juriste pourra aller chercher l’information dont vous avez besoin et vous l’exposer telle quelle (“Voici ce que dit la loi”), mais seul un avocat pourra vous donner un conseil personnalisé (“Voici ce que vous devriez faire dans votre situation”).
La distinction est subtile, mais très importante : un juriste n’est pas habilité à vous donner un “conseil” juridique. Si le juriste en ligne auquel vous faites appel vous donne un conseil juridique personnalisé, soyez prudent : il est techniquement dans l’illégalité.
Astuce : si vous voulez en savoir plus sur la différence entre les Juristes et les Avocats, consultez cet article : “Avocat et Juriste : quelles différences ?”
Comment un juriste en ligne peut-il vous accompagner ? 6 exemples
Nous allons vous donner 6 exemples tirés du monde de l’entrepreneuriat (droit fiscal des entreprises, droit des affaires, droit social, etc.), puisque notre plateforme Captain Contrat s’adresse exclusivement à des professionnels.
Mais sachez qu’il existe aussi des juristes qui peuvent vous accompagner dans des problématiques autres que professionnelles : droit de la famille, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit international privé, etc.
Il existe même, pour les particuliers, des options pour consulter gratuitement un avocat (si vous êtes un particulier, consultez ce site internet pour en savoir plus).
#1 - Je crée mon entreprise et j’ai besoin de statuts, d’un KBIS, d’un numéro de SIREN...
La création d’une entreprise implique un certains nombre de démarches administratives et juridiques, mais aussi des choix importants à faire au moment où vous allez compléter ces documents : en terme d’imposition, de fonctionnement de votre future entreprise, de couverture sociale, etc.
Et même si la toile regorge d’informations sur le sujet, il est souvent difficile de s’y repérer (ou même simplement de faire le tri entre le faux et le vrai dans les différents sites internet qui existent aujourd’hui).
Un juriste pourra vous aider à créer votre entreprise de plusieurs façons :
- En vous donnant de l’information fiable et à jour sur la loi
- En vous donnant des repères basés sur son expérience avec ses propres clients (“La plupart de mes clients qui se lance en tant qu’artisans ont choisi…”)
- En prenant en charge le remplissage et le suivi des dossiers que vous allez devoir envoyer aux différentes administrations (vous indiquer les pièces à fournir, vérifier que votre dossier ne risque pas d’être refusé par le Greffe, etc.)
#2 - L’un de mes clients refuse de payer : que faire ? Dois-je l’attaquer en justice ?
25% des faillites en France sont dues à des retards de paiement.
Ces situations sont très difficiles à vivre pour un entrepreneur : votre trésorerie ne vous permet probablement pas de subir ce type de retards. Mais vous n’avez peut-être pas non plus envie d’entrer en conflit direct avec votre client.
La loi propose plusieurs outils pour gérer ce type de mésentente avec un client (depuis la médiation jusqu’à l’action directe auprès d’un tribunal), mais encore faut-il savoir quel outil peut être utilisé dans quelle situation.
Un juriste pourra vous donner de la visibilité sur les solutions qui existent et, si nécessaire, vous mettre en relation avec un avocat qui pourra lui vous conseiller directement sur les actions à mener, voire vous représenter directement.
#3 - Je dois fermer mon entreprise. Quelles sont les démarches ? Y-a-t’il des pièges à éviter ?
Tout comme la création de votre société, la fermeture de votre société va impliquer un lot de démarches, que vous devrez réaliser sans vous tromper : vous ne voulez pas que le sujet ressurgisse dans plusieurs années.
Pour l’anecdote : sachez que l’une des nos clientes nous a contacté sur la plateforme Captain Contrat car la fermeture de sa société n’avait pas été correctement menée…. dans les années 90. Cette personne s’est retrouvée contrainte à reprendre les démarches, presque trente ans plus tard, avec tous les déboires que vous pouvez imaginer : impossibilité de remettre la main sur des documents manquants, des informations clés, etc.
Un juriste pourra vous aider à vous assurer que toutes les démarches ont été correctement exécutées et que vous ne courez aucun risque de voir le dossier ressurgir dans 1 an… ou 30.
#4 - Approuver mes comptes
L’approbation des comptes est une démarche annuelle obligatoire pour les sociétés commerciales.
Elle implique (selon les cas) d’organiser une assemblée générale des associés, de respecter un calendrier précis, de rédiger un procès-verbal, de joindre un rapport de votre commissaire aux comptes… Mais les démarches exactes varient en fonction du type de société.
Un juriste pourra vous aider à identifier la procédure exacte à suivre pour votre type de société, et gérer les démarches tels que le dépôt des comptes auprès du Greffe.
#5 - Je veux protéger une idée, une marque, un logo… Comment faire ?
Savez-vous qu’en réalité, il n’est pas possible en France de protéger “une idée” ? En revanche, vous pouvez protéger la concrétisation de cette idée : un logo, un nom de marque, une invention… sous certaines conditions. (Consultez cet article pour en savoir plus : “Pourquoi et comment protéger mes créations ?”)
Le droit français propose plusieurs solutions pour y arriver et protéger les créateurs, artistes et autres inventeurs. Malheureusement, la diversité des moyens disponibles fait qu’il est parfois compliqué de se repérer.
Si vous décidez de déposer votre marque par exemple, vous devrez choisir une ou plusieurs “classes” (de produits / services) auxquelles s’applique la marque que vous allez déposer. Il est important de choisir judicieusement ces classes et surtout de ne commettre aucune erreur au moment du dépôt, car il pourrait alors être contesté ou rendu invalide.
Là aussi, un juriste en ligne pourra vous accompagner et s’assurer que votre dossier sera accepté.
#6 - J’ai besoin d’aide, il me faut un avocat
Sur ce sujet aussi le juriste pourra vous aider : en commençant par clarifier votre besoin et en identifiant le type d’avocat dont vous allez avoir besoin.
Savez-vous que la profession d’avocat recouvre de nombreuses spécialités ? Propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit social… Trouver seul le bon avocat (un professionnel disponible, aux tarifs accessible, dans la discipline adaptée à votre projet et dont les précédents clients sont satisfaits) sera compliqué.
Mais un bon juriste en ligne dispose d’un réseau et sera capable de vous orienter vers le bon professionnel.
3 pistes pour trouver l’aide juridique en ligne dont vous avez besoin
Nous espérons que cet article vous a aidé à y voir plus clair. Pour terminer, voici 3 pistes qui devraient vous aider à obtenir l’aide juridique en ligne dont vous avez besoin.
1/ Rendez-vous sur CaptainContrat.com : notre plateforme de service juridique en ligne propose des prestations pour accompagner les professionnels dans toutes les problématiques juridiques qu’ils peuvent rencontrer.
Cliquez sur ce lien, choisissez l’option qui décrit le mieux votre besoin puis laissez-vous simplement guider.
2/ Vous recherchez une prestation précise ? Trouver un avocat, Faire rédiger un contrat de travail en CDI, Déposer votre marque, Réaliser une procédure d’apurement de passif, etc.
Rendez-vous sur cette page qui présente toutes nos prestations puis choisissez tout simplement celle qui correspond à votre besoin.
Vous ne trouvez pas la prestation dont vous avez besoin ? Contactez-nous grâce au numéro qui figure tout en haut de cette page “Toutes nos prestations” : l’un de nos conseillers vous guidera et vous mettra en relation avec le juriste ou l’avocat dont vous avez besoin.
3/ Vous avez besoin d’aide pour plusieurs besoins ? Ou vous recherchez un juriste en ligne car vous avez régulièrement besoin d’aide ?
Nous proposons une formule d’accompagnement juridique mensuelle ou annuelle à partir de 29€HT / mois, qui vous permet d'obtenir des réponses fiables d'un juriste dédié en moins de 24h, de générer en quelques clics tous vos documents (contrats, factures, etc) et de rester en conformité toute l'année avec des rendez-vous réguliers.
C’est une solution pratique à un prix accessible si vous avez besoin régulièrement (2 fois par an ou plus) de conseil juridique en ligne.
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🎙Le mot de l’entrepreneur : “J'ai toujours une réponse très rapide et très précise. Et quand ma question est ambigüe on me rappelle de suite. Service au top !” Alexandrine Neveu, Fondatrice de SAS Valentino et Abonnée Captain Contrat depuis 2019 |
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