Peut-on cumuler plusieurs CDD à temps partiel ?

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) permet d’employer une personne au sein d’une entreprise dans le cadre d’une mission temporaire. A temps partiel, il mobilise l’employé pour moins de 35 heures par semaine. Ce qui mène à l’interrogation suivante : peut-on cumuler plusieurs CDD à temps partiel, de manière à travailler légalement à plein temps, pour le compte de plusieurs employeurs ?

Le CDD à temps partiel

Un CDD à temps partiel conjugue les modalités imposées par le CDD et par le concept du temps partiel.

Le contrat à durée déterminée

Le CDD doit obligatoirement adopter une forme écrite. Sa particularité est telle qu’il doit préciser la date de fin de contrat. Cette date est généralement conclue dès la signature, entre l’employeur et l’employé.

Lorsqu’on parle de CDD, il est important de souligner que la durée de ce contrat ne peut dépasser 18 mois, sauf dans quelques cas exceptionnels : 9 mois renouvelables une fois pour un CDD lié à l’attente d’une entrée en service, et 24 mois pour un CDD signé dans le cadre d’une mission à l’étranger ou d’une commande exceptionnelle à l’export.

Le temps partiel dans le CDD

Quant au temps partiel, il doit faire mention de la durée de travail du salarié, au format hebdomadaire ou mensuel. Depuis le 1^er juillet 2014, la durée légale du travail à temps partiel doit impérativement être comprise entre 24 et 34 heures hebdomadaires. Néanmoins, l’employé peut demander une réduction du temps de travail à son employeur. En revanche, l’employeur est, quant à lui, dans l’incapacité d’imposer une durée de travail hebdomadaire inférieure, sauf exception.

En effet, la condition des 24 heures hebdomadaires est caduque si le CDD à temps partiel est utilisé dans le cadre :

• du remplacement d’un salarié absent et dont la durée de travail est inférieure au seuil de 24 heures par semaine :
• d’une mission d’intérim d’une durée de moins de 7 jours :
• du recrutement d’un étudiant de moins de 26 ans :
• d’un recrutement opéré par des particuliers employeurs :
• d’une demande effectuée par un salarié autrement capable ou à mobilité réduite.

Dans le cadre d’un CDD à temps partiel, la répartition des heures de travail et les modalités de modification doivent également être indiquées. Des heures supplémentaires peuvent être prestées, mais elles sont limitées à l’équivalent de 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue dans le contrat.

Dans quels cas est-on éligible à un CDD à temps partiel ?

Le CDD à temps partiel est la solution idéale pour les employés saisonniers, le remplacement de salariés employés à mi-temps ou encore pour les étudiants. Compte tenu de sa courte durée (18 mois maximum), le CDD à temps partiel est par ailleurs un bon compromis dans des situations provisoires.

Ce type de contrat accorde une certaine souplesse tant à l’employeur qu’à l’employé. Il demeure encadré par le Code du Travail et protège ainsi les droits des deux parties tout en faisant valoir leurs devoirs.

Cumuler plusieurs CDD à temps partiel : est-ce possible ?

Un salarié sous CDD à temps partiel peut cumuler plusieurs emplois auprès de plusieurs employeurs à une seule condition. En effet, ce dernier est tenu de respecter la durée maximale de travail prévue par chacun des contrats, et de ne pas nuire à l’une ou l’autre des entreprises qui l’emploie.

Par ailleurs, au total, le salarié au sein de deux ou plus d’entreprises ne peut dépasser la durée légale de 35 heures de travail hebdomadaires. Il faudra donc que sa requête relative à une réduction du temps de travail chez l’un ou l’autre des employeurs, ou chez les deux, soit acceptée, de manière à ne pas dépasser ce quota. Par conséquent, le salarié a pour obligation de communiquer toutes informations utiles à ses employeurs.

Enfin, soulignons que le respect de la législation, et notamment du Code du Travail, incombe notamment à l’employeur.

Quelles clauses pourraient empêcher le cumul des CDD à temps partiel ?

Le cumul des CDD à temps partiel ne peut être empêché par quelque clause que ce soit, contrairement aux CDD ordinaires et aux CDI, qui peuvent notamment contenir une clause d’exclusivité, entre autres mesures restrictives.

Ainsi, le CDD à temps partiel peut éventuellement prévoir des restrictions. Cependant, l’interdiction de cumuler deux emplois est impossible si l’employeur et l’employé se sont mis d’accord sur un ajustement horaire, si nécessaire, de manière à pouvoir remplir la mission de ce dernier dans le temps imparti. En revanche, si le contrat prévoit que l’employé doit se tenir à la disposition de son employeur à tout moment pour effectuer des heures supplémentaires tout en respectant la limite imposée par le temps partiel, cela pourrait se révéler contraignant en cas de cumul.

Le CDD à temps partiel est relativement simple même s’il doit respecter les règlements imposés à la fois au CDD et au principe du travail à temps partiel. Lorsqu’il est question de cumuler plusieurs emplois sous ce type de contrat, une attention particulière doit être portée aux termes de chacun des contrats. Compte tenu de la souplesse qu’il est supposé offrir aux deux parties, il est conseillé de faire rédiger le CDD à temps partiel par un professionnel au fait des possibles subtilités induites par des clauses particulières.