/Pierre-Florian.png?width=48&height=48&name=Pierre-Florian.png){kind=small}
L'essentiel de l'article
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
Lors de la conclusion d’un contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, il est possible de prévoir une période d’essai. Celle-ci
La période d'essai profite aussi bien à l'employeur qu'à l'employé. Elle offre à l'employeur l'occasion d'évaluer les compétences professionnelles du salarié, tandis que ce dernier peut s'assurer que le poste répond à ses attentes.
La période d’essai n’est pas obligatoire et ne se présume pas. Pour exister valablement, elle doit être fixée dans le contrat de travail, car le salarié doit en avoir connaissance dès lors qu’il le signe. Sa durée doit également être fixée dans le contrat de travail.
Quelle est la durée de la période d'essai ?
La durée de la période d'essai dépend de la qualification du salarié (ouvrier, cadre, etc) et du type de contrat (CDI ou CDD).
Durée de la période d'essai pour un CDI
| Employé ou ouvrier | Technicien | Cadre | |
| Durée initiale | 2 mois | 3 mois | 4 mois |
| Durée maximale (après renouvellement) | 4 mois | 6 mois | 8 mois |
Le renouvellement de la période d'essai ne peut pas être automatique. La période d'essai ne peut être renouvelée que si les 3 conditions suivantes sont respectées :
- Le salarié a accepté le renouvellement de la période d'essai.
- La possibilité de renouveler la période d'essai est indiquée dans le contrat de travail.
- La possibilité de renouveler la période d'essai est prévue par l'accord de branche.
Durée de la période d'essai pour un CDD
| CDD inférieur à 6 mois | CDD supérieur à 6 mois | |
| Base de calcul | 1 jour par semaine | 1 jour par semaine |
| Possibilité de renouvellement | non | non |
| Durée maximale | 2 semaines | 1 mois |
Quelle est la durée du préavis pour rompre la période d'essai ?
Lorsque l'employeur souhaite rompre la période d'essai d'un salarié, il doit obligatoirement respecter un délai de prévenance (préavis). L'employeur peut décider d'exempter le salarié de faire ce préavis, mais dans ce cas, il doit tout de même maintenir sa rémunération.
La durée du préavis dépend du nombre de jours de présence du salarié dans l'entreprise :
| Temps de présence du salarié | Durée du délai de préavis |
| Jusqu'à 8 jours | 24 heures |
| Entre 8 jours et 1 mois | 48 heures |
| De 1 à 3 mois | 2 semaines |
| Plus de 3 mois | 1 mois |
Dans quels cas l'employeur peut-il rompre une période d'essai ?
En principe, l'employeur peut rompre la période d'essai sans avoir à justifier d'une faute ou d'un motif particulier. Cependant, la rupture de la période d'essai ne peut pas être abusive ou discriminatoire.
Ainsi, si l'employeur peut être sanctionné si la rupture a lieu dans des conditions vexatoires ou si elle est motivée par l'état de santé ou la religion du salarié.
Par ailleurs, lorsque le salarié est protégé, les règles ne sont pas les mêmes. En effet, l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai d'un salarié protégé doit faire valider son dossier par l’inspection du travail. Il s’agit de veiller qu’il ne s’agisse pas d’une mesure causée directement par ses fonctions au sein de l’entreprise (représentant des salariés, délégué syndical, etc.).
Quelle est la durée du préavis pour démissionner d'une période d'essai ?
Lorsque c'est le salarié qui est à l'origine de la rupture de la période d'essai, le préavis (délai de prévenance) est de 24h s'il est dans l'entreprise depuis moins de 8 jours et de 48h s'il est dans l'entreprise depuis plus de 8 jours.
Si le salarié ne respecte pas le délai de prévenance, il peut être condamné à lui verser une indemnité compensatrice. En revanche, l'employeur peut permettre au salarié de ne pas effectuer son préavis.
Que se passe-t-il si l'employeur ne respecte pas le préavis de la rupture d'essai ?
Le non-respect du délai de préavis par l'employeur ne permet pas au salarié d'être réintégré dans l'entreprise. En revanche, le salarié peut obtenir une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du délai de préavis.
En résumé
- Pour un salarié en CDI, la durée de la période d'essai est comprise entre 2 et 4 mois en fonction de la qualification professionnelle (renouvelable une fois).
- Lorsque c'est l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai, le préavis est compris entre 24h et 1 mois en fonction du temps de présence du salarié.
- Lorsque c'est le salarié qui rompt la période d'essai, le préavis est compris entre 24h et 48h.
