Agent apporteur d'affaires : les points clés du contrat

L’apporteur d’affaires présente l’intérêt d’optimiser la prospection d’une entreprise : il la met en relation avec d’éventuels clients, ciblés et intéressés par l’offre proposée. Le statut reste toutefois peu encadré, et il est prudent, pour parer aux mauvaises surprises, de rédiger un contrat d’apport d’affaires.

L’apporteur d’affaires : qu'est-ce que c'est ?

Dans la relation commerciale, l’apporteur d’affaires met en relation un prospect et une entreprise qui gagneraient à travailler ensemble. Il transmet notamment les informations qui aident à conclure la vente. L’apport d’affaires n'est pas une activité professionnelle réglementée.

Quelles sont les caractéristiques du contrat d'apporteur d'affaires ?

L’apporteur d’affaires se distingue des autres intermédiaires commerciaux : courtier, commissionnaire, mandataire d’intérêt commun, agent commercial. Il exerce en nom propre, comme le commissionnaire, à l’aide de son réseau. Il est prestataire de services. Il est majoritairement rémunéré sur la base d’une commission basée sur le montant des affaires signées, plutôt que sur une rétribution fixe. Par ailleurs, la mission peut être limitée dans son objet.

L’apporteur d’affaires peut aussi être salarié de l’entreprise pour laquelle il apporte l’affaire : sa commission peut prendre la forme d’un versement exceptionnel sur la fiche de salaire. Attention, le cumul entre une activité de salarié et d'apporteur d’affaires ne doit pas aller à l'encontre d'une clause de non-concurrence.

La pratique officielle reste toutefois interdite dans quelques domaines : l’immobilier, l’assurance, les échanges boursiers, entre autres. Pour ne laisser aucune place à l’incertitude sur une éventuelle interdiction, il vaut mieux consulter un spécialiste juridique.

Quels sont les avantages de l’apport d’affaires ?

Alors que le recrutement de commerciaux internes à l’entreprise implique les charges de leur salaire, l’externalisation de la partie commerciale vers des intermédiaires présente plus de souplesse.

Plus souple, avec un champ de prospection plus vaste que les autres intermédiaires, l’apport d’affaires a aussi l’avantage de convenir à une prospection d’affaires plus ponctuelle, ou pour une relation de partenariat entre entreprises : plus économique, il peut être rémunéré ponctuellement par une commission.

Quels sont les risques de l'apport d'affaires ?

La profession n’en est pas une, rien ne l’encadre. Exerçant en son propre nom, l’apporteur d’affaires n’a aucune responsabilité vis-à-vis du prospect comme de l’entreprise, et l’entreprise n’a pas de responsabilité vis-à-vis de l’apporteur d’affaires.

En cas de souci, les parties ne sont pas protégées.

Un des risques les plus courants est pour l’entreprise de signer un contrat avec un client « mauvais payeur», en liquidation judiciaire ou procédure collective... En cas de poursuite judiciaire contre l’apporteur d’affaires, sa responsabilité ne peut être engagée que s’il est prouvé qu’il avait toute connaissance de la situation du client. Cela reste difficile à prouver.

Le prospect peut également être mal ciblé, mal choisi... et la relation commerciale peut en pâtir. Sans contrat, l’apporteur d’affaires n’est pas tenu à une méthode particulière. Avec contrat d'apporteur d'affaires, il peut être tenu de respecter une stratégie de vente élaborée par l’entreprise.

Si rien n’oblige à sceller l’accord par un contrat d’apporteur d’affaires, il est vivement conseillé d’en rédiger un pour éviter les petits et gros soucis.

Quels sont les points clés du contrat d’apport d’affaires ?

Un contrat d’apport d’affaires doit prendre la forme d’un écrit liant par signature les deux parties sur les droits et les devoirs de chacune.

Pour éviter tout malentendu, et ne rien oublier, il est important, pour la rédaction du contrat d'apport d'affaires, de recourir à des professionnels du droit – notamment des avocats. Ils adapteront les clauses en fonction de l’entreprise, de ses moyens comme de sa stratégie, et de l’apporteur d’affaires, pour un contrat sur mesure.

Le contrat d’apport d’affaires comprend quelques points clé et autant de pistes de réflexion :

• L’identité précise des deux parties ;
• L’objet de l’accord ;
• La mission générale de l’apporteur d’affaires ;
• La zone géographique de prospection ;
• Le type de clientèle à démarcher ;
• Les produits et services à présenter ;
• La durée du contrat : à durée déterminée ou non ;
• Les devoirs et obligations des parties, dont l’obligation de trouver des clients, d’informer de manière complète les prospects et l’entreprise ;
• Les commissions ou rétributions : montant, modalités de versement, périodicité... la rémunération est-elle due dès qu’il a trouvé un client, à signature ou à exécution du contrat ?
• La juridiction compétente en cas de désaccord ;
• Les conditions de rupture de contrat ;
• Éventuellement, une clause d’exclusivité ;
• Éventuellement, une clause de non-concurrence, prenant effet à la fin du contrat ;
• Les points essentiels jugés par les parties.
  
  

Sur facture ou en prime sur feuille de salaire, il est important d’établir une preuve de paiement – demande de paiement pour l’apporteur d’affaires et sortie d’argent pour l’entreprise.

Formaliser le contrat d'apporteur d'affaires par écrit n'est pas obligatoire, néanmoins, c'est une nécessité pour pouvoir se constituer une preuve tangible en cas de litige entre les parties.

Vous trouverez des modèles gratuits sur internet, mais sachez que si vous n'avez pas des connaissances juridiques solides, vous exposez votre accord à de nombreux risques. Un contrat non adapté à votre situation peut s'avérer très dangereux. En revanche, il est important, voire essentiel, de formaliser votre accord par écrit ! Captain Contrat vous accompagne pour obtenir un modèle de contrat d'apport d'affaires sur mesure et à moindre coût.