SASU ou SARL : comparaison et conseils pour choisir

La SARL ou société à responsabilité limitée est une structure pluripersonnelle. Elle figure, avec la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) parmi les formes juridiques les plus plébiscitées par les entrepreneurs pour la création de leur société. Elles offrent un certain nombre d'avantages, notamment en matière de protection sociale des dirigeants. De plus, la SASU et la SARL partagent des similitudes quant à leur régime juridique et fiscal ou encore la tenue d’une comptabilité (bilan, compte de résultat, annexe). Vous avez du mal à faire un choix entre les deux statuts ? Dans ce guide, découvrez une comparaison entre SASU et SARL.

Quels sont les points communs entre SASU et SARL ?

Capital social

Première similitude entre la SASU et la SARL : il n'y a pas de capital social minimum. Les deux sociétés peuvent être constituées avec 1 € seulement, même si ce n'est pas recommandé. La seule différence entre les formes juridiques réside dans la libération du capital social. Dans une SASU, la moitié doit être libérée lors de la création de l'entreprise. En SARL, seuls 20 % du capital doit être libéré à la constitution.

Imposition des bénéfices

Le régime fiscal d'une SARL est similaire à celui d'une SASU. Les bénéfices sont taxés à l'impôt sur les sociétés (IS). Le taux d'imposition est de 15 % entre 0 et 42 500 € de chiffre d'affaires et 25 %, passé ce seuil. Vous avez la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR) durant 5 exercices comptables si votre société n'est pas cotée en bourse. Elle doit aussi employer moins de 50 collaborateurs et générer un CA ou un total bilan inférieur à 10 millions d'€. Si vous créez une SARL de famille, l'option pour l'IR n'est pas limitée dans le temps.

Les dividendes sont imposés soit à la flat tax de 30 %, soit à l'IR, au barème progressif. Le gérant majoritaire de SARL est tenu de régler des cotisations sociales sur les dividendes excédant le seuil de 10 % du capital social. Ce n'est pas le cas dans une SASU.

Responsabilité limitée

Les biens personnels de l'actionnaire unique, en SASU, et des associés, en SARL, sont protégés. Leur responsabilité se limite au montant de leurs apports au capital social. Ils ne peuvent pas perdre plus d'argent que ce qu'ils ont apporté lors de la création de l'entreprise. 

Quelles sont les différences entre SASU et SARL ?

Organisation et fonctionnement de la société

Dans une SASU, le fonctionnement est souple et simplifié. La société est dirigée par un président, personne physique ou morale. Il est chargé de gérer l'entreprise au quotidien. Il la représente auprès des tiers. L'associé unique prend les grandes décisions de la SASU seul. Par exemple, l'approbation des comptes, le changement de raison sociale ou encore la dissolution. Il n'a pas besoin d'organiser des assemblées générales (AG). 

Le Code du commerce réglemente peu le mode de fonctionnement de la SASU. Cette flexibilité rend possible la personnalisation des statuts.

Au sein d'une SARL, le fonctionnement est collégial et plus encadré. L'entreprise est dirigée par un gérant. Il peut être : 

• Majoritaire, s’il possède plus de 50 % du capital social ;
• Minoritaire s’il dispose de moins de la moitié du capital social ;
• Égalitaire, s’il détient la moitié de la valeur d'origine de la société.

Au quotidien, le fonctionnement de la SARL est plus complexe et rigide. Pour prendre les décisions, les associés se réunissent en assemblée générale. Ici, contrairement à la SASU, il convient de composer avec les autres associés. À l'issue de chaque AG, un procès-verbal (PV) doit être rédigé. Pour valider les décisions prises, il est nécessaire de se conformer aux règles de majorité et de quorum. 

La SARL est soumise à des règles légales strictes. Elles laissent peu de marge de manœuvre aux associés pour établir les règles de fonctionnement de l'entreprise.

Statut social du dirigeant

Dans le cas de la SASU, le président est rémunéré (c’est-à-dire perçoit un salaire au sens de la législation du travail). Il dispose du statut d’assimilé salarié. Il a une protection sociale très proche de celle des salariés et tire profit de tous les avantages du Régime général de la Sécurité sociale. Cela inclut les couvertures classiques : vieillesse, invalidité, maternité ou encore accident de travail.

En contrepartie, les charges sociales sont assez lourdes. Elles représentent environ 75 % de la rémunération du président. 

Le gérant d’une SARL s’il est minoritaire (ne détient pas la majorité des actions) ou égalitaire profite aussi du statut dirigeant assimilé salarié. Il est affilié au Régime général de la Sécurité sociale. Cependant, le gérant n’a pas le droit à une couverture chômage. 

Quant au gérant majoritaire de la SARL, il est assujetti à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Il a le statut, les privilèges et les obligations de travailleur non-salarié (TNS). Cette couverture est moins protectrice par rapport à celle des salariés. D’ailleurs, elle intéresse très peu les associés qui préfèrent de loin les placements pour assurer leurs vieux jours. Les cotisations sociales sur le salaire du gérant majoritaire sont moins lourdes que celles du gérant minoritaire ou égalitaire. Elles représentent environ 45 % de sa rémunération. 

Nombre d'associés

La SASU est la forme unipersonnelle de la SAS ou société par actions simplifiée. La totalité des actions appartient à un seul actionnaire (article L227-1 du Code de commerce). 

De son côté, la SARL ou société à responsabilité limitée se situe à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. Il s’agit d’une entreprise pluripersonnelle, c’est-à-dire qu’en son sein se trouvent au moins deux associés (article L223-1 du Code de commerce).

La SARL peut être unipersonnelle avec un seul associé. Elle est qualifiée dans ce cas d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Cession de titres

Dans une SASU, l'associé est le seul maître à bord. Toutefois, au cours du développement de l'entreprise, il a la possibilité de faire entrer de nouveaux actionnaires au capital. Dans ce cas, la SASU se transforme en SAS. Peu de formalités sont à réaliser. Autre atout, la cession d'actions est libre. Le montant des droits d'enregistrement correspond à environ 0,1 % du prix de vente. 

Même si une SARL accueille déjà plusieurs associés, cela ne l'empêche pas de vouloir en faire entrer de nouveaux. La procédure pour céder des parts sociales est plus complexe par rapport à celle de la SASU. La législation fixe des formalités et des règles à respecter. L'une d'entre elles impose l'obtention de l'agrément de la majorité des associés avant toute cession.

La vente de parts sociales d'une SARL est plus coûteuse que la vente d'actions d'une SASU. Vous devez régler des droits d'enregistrement à hauteur de 3 % du prix de cession. 

Statut du conjoint

Au sein d'une SASU, le statut de conjoint-collaborateur n'existe pas. Toutefois, votre compagne ou compagnon peut bénéficier d'autres statuts, comme celui de conjoint salarié ou bien de conjoint associé.

En SARL, votre épouse, époux ou partenaire de Pacs peut prétendre au statut de conjoint-collaborateur. Ainsi, il est couvert par une protection sociale s'il participe à l'activité de la société, sans percevoir de rémunération.

Tableau comparatif de la SASU et de la SARL

En résumé

• La SASU est détenue par un seul actionnaire alors que la SARL compte au moins deux associés.
• Le fonctionnement de la SARL est strictement encadré par la loi. Celui de la SAS est plus libre.
• Le statut social des gérants de SARL dépend des parts qu’ils détiennent.
• Si vous changez d'avis, vous avez toujours la possibilité de transformer une SARL en SAS, ou une SAS en SARL.