Domiciliation d'entreprise en ligne : comment procéder ?

La domiciliation d’entreprise détermine l'adresse officielle et administrative de l'entreprise. Obligatoire pour créer une entreprise, cette démarche peut être réalisée en ligne. Il est possible de domicilier son entreprise dans la résidence principale du représentant légal, sur le lieu de l'activité exercée ou bien dans un autre lieu que l'entrepreneur aura jugé propice.

Qu'est-ce que la domiciliation commerciale d'entreprise ?

La domiciliation commerciale d’une entreprise désigne l’adresse officielle où sont envoyées toutes les correspondances administratives et juridiques. Cette adresse, connue sous le nom de siège social, peut coïncider avec le lieu d’exercice des activités, mais ce n’est pas une obligation.

Cette adresse de domiciliation doit être indiquée sur tous les documents administratifs de la société, tels que :

• les statuts ;
• les mentions légales ;
• les contrats ;
• les devis ;
• les factures.

Elle permet aussi aux administrations, fournisseurs et clients de contacter l’entreprise. 

La domiciliation d'entreprise est-elle obligatoire ?

Conformément à l’article L. 123-11 du Code de commerce, la domiciliation est obligatoire pour créer une entreprise. Cette adresse administrative permet de déterminer :

• la nationalité de l’entreprise ; 
• les juridictions compétentes en cas de litige ;
• les administrations fiscales territorialement compétentes.

Elle est également utilisée pour déterminer le département dans lequel doivent être publiées les annonces légales.

Quelles sont les différentes options de domiciliation d'entreprise ?

Domiciliation chez le représentant légal

Opter pour la domiciliation chez le représentant légal implique d'établir le siège social de l'entreprise à son domicile personnel. Cette option se distingue par son caractère économique, puisqu'elle évite les frais supplémentaires de location et une simplification des démarches administratives.

Domiciliation dans un local commercial

La domiciliation dans un local commercial permet de distinguer la vie professionnelle du dirigeant de sa vie personnelle.

Toutefois, cette option comporte des inconvénients tels que :

• des coûts élevés ;
• un engagement à long terme avec un bail commercial ;
• des normes strictes à respecter en matière d'aménagement et de sécurité.

Domiciliation dans une société de domiciliation

Opter pour la domiciliation dans une société spécialisée offre une grande flexibilité. Concrètement, cette option permet de bénéficier d'une boite aux lettres sans avoir à louer des bureaux ou un local commercial.

Il est également possible de souscrire à des services supplémentaires tels que la réception du courrier et des appels.

Cependant, cette option est généralement :

• plus coûteuse que la domiciliation chez le représentant légal ;
• comporte des frais supplémentaires pour les services optionnels.

Domiciliation dans un espace de coworking

La domiciliation dans un espace de coworking présente l'avantage :

• d'un coût réduit ;
• d'un environnement collaboratif propice aux échanges ;
• d'une grande flexibilité en termes de durée et d'espace de travail.

Toutefois, elle peut être limitée par des restrictions sur le stockage de marchandises et la réception de la clientèle, selon les règlements de chaque espace.

Domiciliation dans une pépinière d'entreprise

La domiciliation dans une pépinière d'entreprise offre des tarifs compétitifs et un accompagnement personnalisé pour les entrepreneurs. Elle favorise les échanges et les partenariats au sein d'un réseau d'entrepreneurs.

En revanche, cette option est généralement limitée dans le temps, avec une période de domiciliation souvent fixée à 3 ans, et les places disponibles peuvent être limitées.

Options de domiciliation : tableau récapitulatif

Comment effectuer la domiciliation d'une entreprise ?

La domiciliation d'une entreprise peut être réalisée selon différentes options, chacune nécessitant des démarches spécifiques. Voici un guide détaillé pour chacune de ces options.

Comment domicilier son entreprise dans un local commercial ?

Pour domicilier votre entreprise dans un local commercial, la première étape consiste à conclure un bail commercial ou professionnel. Vous devrez choisir entre la location ou l'achat du local en fonction de vos besoins et de votre budget.

Une fois le bail ou le compromis de vente signé, vous devrez fournir une copie de ce document lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment domicilier son entreprise auprès d'une société de domiciliation ?

Domicilier votre entreprise auprès d'une société spécialisée est une option pratique et rapide. Commencez par comparer les offres et les tarifs des différentes sociétés de domiciliation.

Une fois votre choix fait, sélectionnez l'adresse proposée par la société et fournissez les informations nécessaires pour remplir le contrat de domiciliation. Après avoir signé le contrat, vous recevrez une attestation de domiciliation, à joindre à votre dossier d'immatriculation.

Comment domicilier son entreprise dans son propre domicile ?

Si, en tant que représentant légal, vous décidez de domicilier votre entreprise à votre domicile, assurez-vous de respecter les conditions légales :

• le représentant légal doit être propriétaire ou locataire du logement ;
• le domicile doit être la résidence principale du représentant légal ;
• fournir une attestation de jouissance des locaux, comme un contrat de bail ou un titre de propriété, ainsi que les éventuels justificatifs demandés par l'administration ;
• vérifier que le bail d'habitation, le règlement de copropriété ou les règles d'urbanisme n'interdisent pas la domiciliation d'une société.

Comment domicilier son entreprise dans une pépinière d'entreprise ?

La domiciliation en pépinière d'entreprise offre de nombreux avantages pour les jeunes entreprises.

Pour commencer, recherchez les pépinières d'entreprises disponibles dans votre région et sélectionnez celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Préparez ensuite un dossier de candidature complet et déposez-le auprès de la pépinière choisie. Si votre candidature est retenue, vous devrez signer un contrat de bail de courte durée avec la pépinière et fournir une copie de ce contrat lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Quel est le coût de domiciliation d'une entreprise ?

Le coût de la domiciliation d'une entreprise varie en fonction de la forme de domiciliation choisie. Voici un aperçu des tarifs associés à chaque option :

• Société de domiciliation : les prix oscillent généralement entre 10 € et 70 € par mois pour la simple mise à disposition de l'adresse de domiciliation.
• Domicile du dirigeant : cette option ne génère aucuns frais mensuels, cependant, le dirigeant doit s'acquitter annuellement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
• Pépinière d’entreprise : les coûts mensuels se situent généralement entre 100 € et 300 € par mètre carré, en fonction de la localisation et des services proposés.
• Local commercial : en location, les tarifs dépassent souvent les 1000 € par mois (hors charges). En revanche, en cas d'achat, les prix varient en fonction de divers facteurs tels que la surface et la localisation.
• Coworking : les prix sont variables selon la taille des locaux, leur situation géographique et le nombre de colocataires.

En résumé

• La domiciliation est une étape obligatoire de la création d’entreprise : elle détermine l’adresse administrative officielle de votre société.
• Vous avez le choix entre plusieurs options, telles que le local commercial, la société de domiciliation, le domicile du dirigeant ou la pépinière d'entreprise, chacune avec ses avantages et ses inconvénients.
• Les coûts de la domiciliation varient en fonction de l'option choisie, allant de frais mensuels pour une société de domiciliation à des loyers plus élevés pour un local commercial.