Gérant majoritaire de SARL : tout savoir sur ce statut

Le gérant majoritaire d'une SARL est le gérant qui possède plus de 50% des parts sociales de la société. Le gérant majoritaire est traité différemment du gérant minoritaire ou égalitaire, car il peut prendre la plupart des décisions seul et il ne peut pas être révoqué par les autres associés.

Pouvoirs, avantages, régime social... Dans cet article, Captain Contrat vous présente en détails le statut de gérant majoritaire de SARL.

Qui peut être gérant majoritaire d'une SARL ?

Le gérant est une personne physique, associé ou non de la SARL. Il peut être nommé dès la création de la SARL. Sa qualité de gérant sera mentionnée dans les statuts de la SARL. Il peut également être désigné par les associés de la SARL à posteriori. Il peut y avoir un ou plusieurs gérants. Dans ce second cas, on parle de "cogérance". 

Un gérant de SARL est minoritaire s’il détient moins de 50 % du capital de la société et majoritaire s'il détient plus de 50% des parts. Il est égalitaire s’il détient exactement la moitié des parts de l'entreprise. Cependant, il faut distinguer selon s'il y a un ou plusieurs gérants.

La société n'a qu'un seul gérant

Si la société n'a qu'un seul gérant, il est majoritaire s'il respecte les conditions suivantes : 

• Le gérant est associé de la SARL
• Le gérant possède à lui seul plus de la majorité du capital social, soit au minimum 50 % + 1 part sociale. Les parts du conjoint, partenaire lié par un PACS ou encore de ses enfants mineurs sont également pris en compte.
  
  

La société a plusieurs gérants 

Si la société a plusieurs gérants, on prend en compte les parts détenues par l'ensemble des gérants pour déterminer s'ils sont majoritaires, égalitaires ou minoritaires.

Quels sont les pouvoirs du gérant majoritaire en SARL ?

Le gérant d'une SARL est le représentant légal de l'entreprise. À l'égard des tiers, il a le pouvoir de réaliser tous les actes de gestion dans l'intérêt de la société. À l'égard des associés, ce sont les statuts qui définissent les contours des pouvoirs du gérant.

Cependant, le gérant majoritaire a des pouvoirs élargis. En effet, dans la mesure où il détient plus de 50% des parts sociales, il a le pouvoir de prendre seul la majorité des décisions en assemblée générale. Par exemple, il ne peut pas être révoqué par les autres associés, car ces derniers ne peuvent pas réunir assez de parts sociales pour que le vote aboutisse.

Dans une SARL, certaines décisions doivent réunir 2/3 des parts sociales. Le gérant majoritaire peut donc prendre seul l'intégralité des décisions s'il détient au moins 75% des parts sociales. 

Quel est le régime social du gérant de SARL ? 

La différence majeure du statut de gérant majoritaire de SARL, avec le gérant minoritaire ou égalitaire, réside dans les régimes sociaux et fiscaux rattachés à son statut.

Le statut social du gérant majoritaire en SARL

Contrairement aux gérants égalitaires et minoritaires qui bénéficient du régime des assimilés salariés, le statut social du gérant majoritaire de SARL relève du régime des travailleurs non salarié (TNS). Ce régime coûte moins cher à l'entreprise, mais offre une protection sociale moins élevée au gérant. 

Quel est le régime fiscal du gérant majoritaire de SARL ?

SARL soumise à l'impôt sur les sociétés

Si la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), le salaire du gérant majoritaire est déductible des bénéfices de la société. Cela signifie qu'elle ne paiera des impôts que sur les bénéfices qu'elle génère après avoir payé le gérant.  

La rémunération du gérant est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Il bénéficie d'un abattement forfaitaire de 10% pour ses frais professionnels. Le gérant peut également décider de ne pas bénéficier de cette réduction forfaitaire, mais de déduire les frais pour leur montant réel. Dans ce cas, il doit fournir des justificatifs pour chaque dépense qui sert à son activité professionnelle. 

Lorsqu'il se verse des dividendes, le gérant qui est majoritaire doit payer des cotisations sociales sur la part du dividende supérieur à 10% du capital social. Cette obligation ne concerne que le gérant majoritaire ou le gérant associé unique d'une EURL mais pas le gérant égalitaire/minoritaire d'une SARL.

SARL soumise à l'IR

Les associés de la SARL peuvent décider d'imposer la société à l'impôt sur le revenu pour une durée de 5 ans maximum. Lorsque la SARL est soumise à l'IR, les bénéfices réalisés sont imposés directement sur le revenu des associés. Le gérant majoritaire est un associé comme un autre, il doit donc payer l'IR sur la part des bénéfices qui lui revient. 

Les avantages et inconvénients du gérant majoritaire de SARL

Les avantages d'être gérant majoritaire de SARL

Le statut de gérant majoritaire offre de nombreux avantages : 

• Un pouvoir total de décision en assemblée générale de la SARL
• Des cotisations faibles en comparaison à celles des dirigeants affiliés au régime général
• Peu de formalisme
• L'impossibilité d'être révoqué par les associés minoritaires

Les inconvénients d'être gérant majoritaire de SARL

Le statut d’associé majoritaire présente également quelques désavantages dont :

• Des droits à la retraite plus faibles ;
• Des cotisations sociales dues même en l’absence de rémunération ; 
• Le paiement de cotisations sociales sur une partie des dividendes ;
• L'impossibilité de cumuler son mandat et un contrat de travail ;

En résumé :

• Le gérant est majoritaire lorsqu'il détient seul ou avec les autres gérants plus de 50% des parts. 
• Le gérant majoritaire peut prendre seul la plupart des décisions sans pouvoir être révoqué par les autres associés. 

• Le gérant majoritaire relève du régime social des travailleurs non-salariés.  

• Contrairement au président de SAS, le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales sur la part du dividende qui dépasse 10 % du capital social.