Devenir chauffeur VTC : les 4 étapes à suivre

L'essentiel de l'article

Il y a 4 étapes à respecter pour devenir chauffeur VTC : passer un examen, obtenir la carte professionnelle VTC, choisir son statut et créer son entreprise et enfin s'inscrire sur le registre VTC. Une fois que ces étapes sont réalisées, le chauffeur VTC peut s'inscrire sur les plateformes et débuter son activité.

Quelles sont les conditions à respecter pour devenir chauffeur VTC ? 

Qui peut devenir chauffeur VTC ? 

Il existe 3 conditions à respecter pour devenir chauffeur VTC : 

• être titulaire du permis de conduire depuis au moins 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée) ;
• avoir passé un examen médical auprès d'un médecin agréé ; 
• ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations spécifiques listées à l'article R3120-8 du Code des transports (conduite sans permis, vol, abus de confiance, escroquerie, etc) ; 

Quelles sont les conditions liées au véhicule ? 

Tous les véhicules ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'une activité VTC. Il doit respecter les conditions suivantes : 

• moins de 7 ans d'ancienneté ; 
• disposer de 4 places minimum et 9 maximum ;
• disposer d'au moins 4 portes ; 
• mesurer au moins 4,50 m de long et 1,70 m de large ; 
• disposer d'une puissance d'au moins 84 kW

Étape 1 : passer l'examen VTC

Pour devenir chauffeur VTC, il n'est pas nécessaire d'obtenir une capacité de transport de personnes. En revanche, il faut obligatoirement passer un examen VTC. 

Cet examen composé d'une partie théorique d'admissibilité et d'une partie pratique d'admission est organisé par la chambre de métiers et de l'artisanat. Pour s'inscrire à cet examen, il faut présenter un dossier qui comprend les pièces suivantes : 

• une copie d'une pièce d'identité ; 
• un justificatif de domicile ; 
• une copie du permis de conduire ; 
• une photo d'identité ; 
  
  

Il existe un certain nombre de formations pour préparer les candidats à cet examen. Ces formations peuvent être financées par le CPF. En revanche, le coût de l'examen (200 euros environ) ne peut pas être financé par le CPF. 

Étape 2 : obtenir la carte professionnelle VTC

La demande de carte VTC est adressée à la préfecture du domicile du demandeur. Les modalités pour obtenir sa carte professionnelle, par courrier, sur place, en ligne, dépendent de la préfecture compétente. Ainsi, le chauffeur doit se rapprocher de la préfecture de son lieu de résidence pour savoir comment obtenir sa carte VTC.

En tout état de cause, l’obtention de la carte de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est conditionnée à la présentation de justificatifs :

• Justificatif de domicile.

• Pièce d’identité.

• Le permis B en cours de validité et détenu depuis plus de 3 ans.

• Une attestation d’aptitude physique au transport public de personnes : ce document sous forme de certificat médical est délivré par un médecin agréé inscrit sur la liste disponible en préfecture.
• L’attestation de réussite à l’examen VTC ou un document justifiant l'obtention d'une équivalence.

Étape 3 : choisir son statut pour exercer en tant que VTC

L’exercice d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit est soumise à la création préalable d’une structure juridique. Cette condition sine qua non permet notamment à l’administration fiscale d’identifier les professionnels pour taxer de manière appropriée leurs revenus.

Le chauffeur VTC indépendant a le choix d’exercer en entreprise individuelle via la création d'une micro-entreprise de VTC d'opter pour la création d'une société commerciale unipersonnelle (SASU ou EURL).

• Le statut d’auto-entrepreneur présente l’avantage de la simplicité. La création de la micro-entreprise est facile et rapide. Pour bénéficier de ce régime, un montant plafond de chiffre d'affaires doit être respecté.

• La société commerciale unipersonnelle de VTC – SASU ou EURL – est plus complexe en termes de formalités juridiques et comptables. Mais elle présente l’avantage de permettre au chauffeur VTC la déduction de ses charges d’exploitation, nombreuses dans l’activité de transport des personnes comme l'essence, assurance du véhicule, coût de la voiture à l’achat, etc.

Pour vous aider sur la structure juridique, vous pouvez analyser les différentes offres selon plusieurs critères fondamentaux et choisir le partenaire juridique qui vous convient pour devenir chauffeur VTC.

Voici un tableau comparatif des différentes formes juridiques pour devenir chauffeur VTC :

Il est important de noter que la forme juridique choisie dépendra de nombreux facteurs tels que le niveau d'activité prévu, le nombre de chauffeurs VTC, le montant des investissements, etc. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat pour prendre la décision la plus adaptée à sa situation.

Le mot de l'entrepreneur

“La rapidité, les explications très complètes et simples. Le fait de pouvoir joindre quelqu’un si on a besoin d’aide. Mais j’insiste sur la rapidité pour effectuer les démarches !”

Anthony V, Créateur de SASU

Étape 4 : s'inscrire sur le registre VTC

Dernière étape pour devenir VTC : l’inscription au registre. Une fois l’entreprise de transport créée, le chauffeur VTC doit obligatoirement s’inscrire au registre pour obtenir la licence VTC. L’entrepreneur doit joindre à sa demande les documents suivants :

• Son assurance RC professionnelle.
• Un extrait K-bis de l’entreprise.
• Sa carte VTC.
• La carte grise du véhicule (pensez à acheter ou louer le véhicule avant l’inscription au registre des VTC)

L'inscription se fait en ligne sur une plateforme dédiée du gouvernement. 

Une fois toutes ces étapes réalisées, le chauffeur VTC peut s'inscrire sur les différentes plateformes comme Uber, Freenow (ex Kapten) ou Heetch et exercer son activité. 

En résumé

• Pour devenir chauffeur VTC, il faut détenir le permis de conduire depuis au moins 3 ans, avoir un casier vierge et passer un examen médical. 
• Les chauffeurs VTC doivent passer un examen organisé par la chambre de métiers et de l'artisanat.
• Cet examen est obligatoire pour obtenir la carte VTC. Cependant, il est possible d'obtenir une équivalence si le chauffeur peut justifier d'une première expérience professionnelle.
• Il est possible d'exercer en tant que VTC via une auto-entreprise ou en créant une société commerciale (SASU ou EURL).