/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png){kind=small}
L'essentiel de l'article
Étape 1 : réaliser une étude de marché
Comme pour toute création d’entreprise en profession libérale, l’ouverture d’un cabinet médical impose la réalisation d’un certain nombre d’étapes préalable, à commencer par une étude de marché. Cette étape vous permettra d’identifier le nombre de médecins déjà présents dans la zone géographique au sein de laquelle vous souhaitez vous implanter. Mais c’est aussi l’occasion d’identifier la démographie de la population présente dans cette zone et qui constituera votre future patientèle.
Cette étude vous permettra également de vérifier si vous répondez aux critères d’éligibilité pour bénéficier d’aides de l’État. En effet, des aides sont disponibles pour les médecins souhaitant ouvrir un cabinet médical dans les zones victimes de déserts médicaux. Ces aides peuvent prendre la forme de complément de rémunération ou encore d’avantages fiscaux.
Réaliser un plan de financement est également essentiel pour anticiper les charges à venir. En effet, l’équipement d’un cabinet médical est un point non négligeable. Au-delà de l’ordinateur, de l’aménagement de la salle d’attente, du papier à en-tête et du tampon, le cabinet devra être équipé de tous les instruments nécessaires à l'exercice d'une activité médicale.
C’est aussi l’occasion de fixer le montant des honoraires qui seront pratiqués. Ces honoraires doivent respecter la convention de la Sécurité sociale. Ces honoraires ne peuvent être dépassés par les médecins conventionnés de secteur 1. Les médecins conventionnés de secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires dans une certaine limite du raisonnable. Dans ces deux cas, le patient sera remboursé à hauteur de 70% par la Sécurité sociale. Le reste est à la charge du patient. Enfin, les médecins conventionnés de secteur 3 n’adhèrent pas à la convention de la Sécurité sociale et pratiquent des honoraires libres.
Étape 2 : choisir un local adapté
En premier lieu, la création d’un cabinet médical doit respecter un certain nombre de normes garantissant la sécurité des patients. En outre, le local doit impérativement comprendre une salle de consultation, une salle d’attente ainsi que des toilettes. La pièce de consultation doit par ailleurs être équipée d’un lavabo, dans la mesure où un médecin est tenu de se laver les mains ou de les désinfecter après chaque consultation. L'obligation de respecter certaines normes est s'impose aussi pour créer un centre paramédical.
Par ailleurs, en fonction de la spécialisation du médecin (gynécologue, médecin généraliste, dermatologue, ostéopathe ou pour ouvrir un cabinet dentaire, etc.), d’autres règles d’implantation sont à respecter.
Votre cabinet doit également être aux normes et en mesure d’accueillir facilement tout patient souffrant d’un handicap.
Étape 3 : choisir la forme juridique du cabinet
Plusieurs choix s’offrent aux médecins souhaitant exercer en libéral.
L’installation individuelle
En premier lieu, la création d’une entreprise individuelle soumise au régime de l’impôt sur le revenu et imposée dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux).
Elle permet d’être libre de tout mode opératoire et aménagement horaire. En revanche, le médecin doit supporter seul toutes les charges liées à son activité. Dans une telle situation, il est parfois difficile d’assurer la continuité des soins aux patients, et d’investir dans du matériel haut de gamme et donc coûteux.
Quoi qu’il en soit, l’installation individuelle donne la possibilité de créer un cabinet, ou de reprendre une patientèle, aussi appelée droit de présentation à la clientèle.
L’installation à plusieurs
L’installation en groupe permet à plusieurs médecins (de même spécialité ou non) de partager les locaux, le matériel informatique, les ressources humaines... Par ailleurs, il est possible de mettre en commun la patientèle et les honoraires, mais cela n’est pas systématique. Chaque médecin est donc libre de faire comme il le souhaite. C’est pourquoi ce type de collaboration nécessite d’être encadré par un contrat, voire par la création d’une société. Cela permet notamment de déterminer, par le biais de statuts, les engagements de chacun.
Créer une société de médecins
Lorsque la création d’un cabinet médical implique la formation d’une société, plusieurs options sont à étudier :
- création d’une société civile de moyens (SCM) ou d’un groupement d’intérêts économiques (GIE) pour la mise en commun de ressources matérielles ;
- contrat d’exercice ou de collaboration libérale en vue ou non d’une association ou d’une installation en propre ;
- contrat d’exercice en commun regroupant des médecins partageant la même spécialité ;
- création d’une société civile professionnelle (SCP) regroupant jusqu’à 10 médecins mixtes (généralistes et/ou spécialistes) ;
- création d’une société d’exercice libéral (SEL) de médecine, d'une SELARL ou SELAS, inscrite au Tableau du Conseil de l’Ordre ;
- création d’une maison de santé regroupant plusieurs professionnels de la santé et des travailleurs sociaux ;
- pôle de santé regroupant des professionnels de santé exerçant dans le local ou à l’extérieur.
Étape 4 : accomplir les formalités administratives obligatoires
L’ouverture d’un cabinet médical nécessite de respecter un certain nombre de formalités.
Le ou les médecins doivent tout d’abord être inscrits à l’Ordre des médecins. En outre, l’activité devra être déclarée auprès de l’Assurance Maladie et enregistrée auprès de l’URSSAF. Le médecin devra également s’inscrire à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) et informer la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de son lieu d’exercice.
Il est également indispensable de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle.
En outre, les médecins doivent respecter de nombreuses autres conditions : ouvrir un compte bancaire, ouvrir une ligne téléphonique, contactez des imprimeurs pour les ordonnances, prendre les dispositions nécessaires pour l’affichage obligatoire en salle d’attente, déclarer le fichier de patientèle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), etc.
Enfin, nombreux sont les médecins à recourir aujourd’hui à des plateformes et logiciels comme Doctolib afin de faciliter la gestion des consultations et faciliter les prises de rendez-vous de leur patientèle.
En résumé
- Avant d'ouvrir un cabinet médical, il faut réaliser une étude de marché pour évaluer la concurrence, comprendre la démographie de la patientèle et vérifier l’éligibilité aux aides de l’État pour les zones sous-dotées en services médicaux.
- Le local doit respecter les normes de sécurité, inclure des espaces dédiés (consultation, salle d’attente) et être accessible aux patients handicapés. Par ailleurs, il peut exister des règles spécifiques selon la spécialité du médecin.
- Le médecin peut exercer en individuel ou avec d'autres professionnels (SCM, SEL, SCP, etc.).
- L'ouverture d'un cabinet nécessite également des démarches administratives obligatoires comme l'inscription à l'Ordre des médecins et la souscription d'une assurance professionnelle.
/Rectangle%206%20(1).png)
