Arce, Acre, Are : quelles différences ?

L'essentiel de l'article

Pour créer ou reprendre une entreprise, il est possible de bénéficier de plusieurs dispositifs : l'Arce, l'Acre, l'Are. Tout d'abord, vous pouvez demander le maintien de vos allocations chômage mensuelles : il s'agit de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi). Autre possibilité : solliciter le versement de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce). Son montant représente 60 % de vos droits à l'ARE. Elle est versée lors de la création et 6 mois après. En parallèle, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de vos cotisations sociales, avec l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre).

Arce : versement d'un capital équivalent à 60 % des droits restants à l'Are

Conditions cumulatives pour bénéficier de l'Arce

Pour pouvoir prétendre à l'Arce, il faut remplir 3 conditions cumulatives :

1. percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (Are) au moment de la création ou de la reprise de votre entreprise ;
2. avoir créé ou repris une entreprise après la fin de son contrat de travail et être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail ;
3. bénéficier de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE).

Comment calculer le montant de l'Arce ?

Le montant de l'Arce correspond à 60 % du capital restant de vos droits à l'Are. Une déduction de 3 % pour financer les retraites complémentaires s'applique.

Comme s'effectue le versement de l'Arce ?

L'Arce est versée en 2 fois :

• 50 % au démarrage de votre activité ;
• 50 % dans les 6 mois après la création ou la reprise de votre entreprise, si vous exercez toujours l'activité.

Comment faire la demande de l'Arce auprès de France Travail ?

Vous devez remplir un dossier de demande d'Arce, puis le transmettre à France Travail. Pensez à joindre un justificatif prouvant la création ou de la reprise de votre entreprise : un extrait Kbis ou un extrait du répertoire national des entreprises (RNE).

Acre : exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité

L'Acre vous permet d'être exonéré totalement ou partiellement de vos cotisations sociales.

Les conditions à remplir et les formalités à accomplir pour bénéficier de cette aide dépendent de votre statut.

Acre pour un micro-entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales si :

• Vous percevez l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (Are) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (Asp).
• Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis 6 mois ou plus, sur les 18 derniers mois.
• Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
• Vous êtes âgé de 18 à 25 ans (ou 29 ans, si vous êtes une personne en situation de handicap).
• Vous êtes âgé de 30 ans ou moins, et ne satisfaites pas les conditions d'activité antérieure pour avoir droit à l'indemnisation chômage.
• Vous êtes salarié ou licencié d'une société en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire et reprenez une entreprise.
• Vous ne travaillez pas, et avez signé un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).
• Vous créez ou reprenez une entreprise localisée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
• Vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

La demande d'Arce doit être réalisée dès la création de votre activité, par l'intermédiaire de votre espace messagerie sur le site de l'Urssaf. Le dossier devra comprendre les pièces justificatives suivantes :

• un formulaire de demande d'Arce dûment complété ;
• un justificatif de création d'activité (qui peut être téléchargé sur le site du guichet des formalités des entreprises).
• les documents démontrant votre éligibilité selon votre statut. Par exemple, la notification d'ouverture de droits si vous êtes un demandeur d'emploi indemnisé.
  
  

L'Urssaf examine la demande d'Arce et communique sa décision dans un délai de 30 jours. En l'absence de réponse dans ce délai, l'aide est automatiquement accordée.

Acre pour un entrepreneur individuel, dirigeant ou associé d'une société 

En tant qu'entrepreneur individuel (EI), dirigeant ou associé d'une société, il est possible de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales :

• intégrale, si vos revenus sont inférieurs à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), c'est-à-dire qu'ils ne dépassent pas 34 776 €.
• dégressive, si vos revenus professionnels sont compris entre 75 % et 100 % du Pass, c'est-à-dire entre 34 776 et 46 368 €.

Pour obtenir cette aide, aucune démarche n'est à effectuer. Elle est automatique, dès la création ou la reprise d'entreprise.

Are : maintien des allocations chômage

L'Are peut être cumulée avec des revenus d'activité non salariée, dans une certaine limite.

Comment calculer le montant de l'Are ?

Le montant de votre complément d'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculé comme suit :

Allocation chômage mensuelle - 70 % de vos revenus professionnels déclarés aux organismes de Sécurité sociale

Le cumul de votre salaire d'activité non salariée et de votre Are ne doit pas dépasser votre salaire brut antérieur. Toutefois, si vous avez créé ou repris une entreprise avant votre inscription à France Travail et que vous avez déjà perçu des revenus, vous pouvez les cumuler intégralement avec votre allocation chômage.

Comment s'effectue le versement de l'Are ?

Il y a deux cas :

• les revenus sont indéterminés : un paiement provisoire correspondant à 70 % de l'allocation chômage mensuelle vous est versé. Une régularisation est ensuite effectuée en fonction de vos revenus professionnels réels.
• les revenus sont connus : une avance de paiement à hauteur de 80 % du montant de l'Are vous est versée. Vous devez ensuite transmettre vos justificatifs avant la fin du mois suivant la période actualisée pour régulariser le paiement. À défaut, l'avance versée est récupérée sur les prochains versements.

Are : quelles sont les démarches à suivre ?

Pour bénéficier du cumul de l'ARE avec vos revenus d'activité non salariée, vous devez :

• Déposer votre demande d'allocation auprès de France Travail afin d'ouvrir vos droits, si les conditions sont remplies.
• Déclarer vos revenus d'activité non salariée chaque mois à France Travail.

Arce, Acre, Are : tableau récapitulatif

En résumé

• L'Arce est une aide financière de 60 % des droits restants à l'ARE, versée en deux fois aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. 

• L'Acre permet de profiter d'une exonération totale ou partielle de cotisations sociales lors de la première année d'activité.

• Le maintien de l'ARE est possible, avec un complément d'allocation diminué en fonction des revenus d'activité.