Comment cumuler son mandat de dirigeant et sa retraite ?

Le cumul emploi-retraite offre la possibilité de poursuivre son activité tout en recevant sa pension de retraite. Bien que cette possibilité puisse sembler séduisante, elle est strictement encadrée. Captain Contrat fait le point. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du cumul emploi-retraite ?

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, trois conditions principales doivent être remplies :

• avoir atteint l’âge minimum de départ à la retraite ;
• bénéficier d’une retraite à taux plein, ce qui implique d'avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite complète ;
• avoir liquidé ses pensions de retraite en effectuant les démarches nécessaires auprès des organismes compétents.

Le cumul emploi-retraite peut être total, permettant de cumuler intégralement les pensions de retraite et les revenus professionnels, ou partiel, avec un plafonnement des revenus professionnels autorisés.

En étant à la retraite, dois-je nécessairement arrêter d’exercer toute activité ?

En général, pour bénéficier pleinement de vos droits à la retraite, vous devez cesser toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, y compris la gestion d'une entreprise via un mandat social.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle, notamment pour certaines activités générant des revenus relativement faibles ou pour des engagements spécifiques. Voici quelques exemples d'activités pour lesquelles il est possible de continuer à travailler même en étant à la retraite.

Les activités artistiques

Les personnes exerçant une activité artistique peuvent jouir du droit de poursuivre leur activité professionnelle même après leur départ à la retraite. Il s'agit notamment des :

• auteurs ;
• artistes du spectacle ;
• artistes interprètes, etc.

Le cumul emploi-retraite offre aux artistes une transition fluide vers une nouvelle phase de leur vie tout en préservant leur engagement artistique, que ce soit à travers des :

• représentations ponctuelles ;
• participations à des expositions artistiques ;
• d'autres projets créatifs.

Les activités juridictionnelles et assimilées

Certaines activités juridictionnelles peuvent faire l'objet d'un cumul emploi-retraite :

• juré ;
• assesseur ;
• arbitre dans des litiges civils et commerciaux ;
• membre d'instances consultatives ou délibératives ;
• membre de missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges.

Le bénévolat et les activités de faible importance

Dans le cadre du cumul emploi-retraite, le bénévolat et les activités générant des revenus minimes représentent des voies accessibles aux individus retraités pour maintenir une activité tout en respectant les conditions légales.

Ces activités leur permettent de rester engagés tout en préservant leur statut de retraité, conformément aux dispositions régissant le cumul emploi-retraite.

L'hébergement en milieu rural

Les propriétaires de gîtes ou de chambres d'hôtes en milieu rural conservent la possibilité de poursuivre cette activité après leur départ à la retraite. En offrant un service d'hébergement aux voyageurs et aux touristes, ces retraités peuvent continuer à percevoir des revenus complémentaires.

Les activités médicales

Certains professionnels de la santé peuvent continuer à exercer leur métier après avoir pris leur retraite. Toutefois, cette poursuite d’activité peut s’exercer seulement sous certaines conditions de durée et de montant :

• Les revenus annuels procurés par cette activité ne doivent pas dépasser 46 368 € ;
• En cas de reprise d'un emploi auprès de l'établissement ayant employé la personne retraitée au cours des 6 mois précédant l'admission à sa retraite, cette activité ne doit pas dépasser 910 heures ou 260 demi-journées au cours des 6 mois suivant son admission à la retraite.

Les activités d'élu local

Les personnes exerçant des mandats d'élu local ont la possibilité de continuer à représenter et à servir leur communauté, en mettant à profit leur expérience, leur connaissance du terrain et leur réseau relationnel développés tout au long de leur carrière politique.

Les autres missions spécifiques

D'autres missions spécifiques offrent également des opportunités de continuer à travailler après la retraite, telles que :

• la garde d'enfants ;
• le soutien scolaire ;
• les activités de transport ;
• les missions d'agent de sécurité ou de surveillance ;
• l'aide aux personnes âgées ou handicapées.
  

Puis-je reprendre une activité immédiatement après le début de ma retraite ?

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite total, vous pouvez immédiatement reprendre une activité professionnelle dès le début de votre retraite.

En revanche, si vous ne pouvez prétendre qu’au cumul emploi-retraite partiel, il convient de respecter un délai de carence de 6 mois avant de reprendre une activité rémunérée.

Un retraité peut-il diriger une société ?

Rien n'empêche un retraité de diriger une société. Cependant, s'il est rémunéré au titre de son mandat social, il faut vérifier l'application des règles du cumul emploi/retraite. 

Pour les activités bénévoles ou de faible importance

En cas d'activités bénévoles ou de faible importance, il n'est pas nécessaire de suspendre son mandat pour toucher sa retraite. Ainsi, un dirigeant d’entreprise exerçant son mandat sans rémunération peut demander la liquidation de ses droits à la retraite sans être contraint de démissionner.

Pour un dirigeant percevant une rémunération

Pour un dirigeant qui continue à percevoir une rémunération, la décision de démissionner dépend étroitement de son affiliation à un régime de sécurité sociale spécifique. Cette affiliation peut varier selon le statut du dirigeant au sein de l'entreprise :

Le dirigeant assimilé salarié

S'il est considéré comme un dirigeant assimilé salarié, sa situation est régulée par les dispositions légales et réglementaires applicables aux employés salariés, ce qui peut influencer les modalités et les conditions de sa démission.

• Pour les gérants de SARL : ils peuvent démissionner à tout moment en notifiant leur décision à la société. Un préavis peut être prévu par les statuts de la société.
• Pour les présidents de SAS : ils peuvent également démissionner à tout moment, mais les statuts peuvent prévoir des modalités spécifiques telles qu'un préavis ou des conditions particulières.

Le dirigeant travailleur non salarié (TNS)

La démission d'un dirigeant travailleur non salarié n'entraîne pas automatiquement la cessation de son affiliation à la Sécurité sociale des indépendants. Ils doivent effectuer des démarches spécifiques pour se désinscrire et arrêter de payer les cotisations.

La démission doit être notifiée conformément aux statuts de la société et aux dispositions légales applicables. Cela peut inclure une notification :

• au conseil d'administration ;
• aux associés ;
• au greffe du tribunal de commerce.

Quels sont les plafonds du cumul emploi-retraite partiel ?

Puis-je optimiser le cumul emploi-retraite et éviter les plafonds du régime partiel ?

Il est important de noter que le cumul emploi-retraite partiel s'applique uniquement dans le cadre d'un cumul intra-régime, ce qui signifie que vous exercez une activité rémunérée affiliée au même régime de Sécurité sociale que celui de vos droits à la retraite. Par exemple, si vous êtes salarié et affilié au régime général, vous pouvez exercer une activité salariée dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Cependant, si vous bénéficiez d'un cumul inter-régime, où votre activité relève d'un régime de Sécurité sociale différent, les plafonds du cumul emploi-retraite partiel ne s'appliquent pas.

Optimiser le cumul retraite-emploi : exemple concret

Imaginons que vous soyez retraité et que vous ayez été gérant majoritaire d'une SARL : pour continuer votre mandat de dirigeant tout en bénéficiant du cumul emploi-retraite partiel, vous pouvez envisager de transformer votre SARL en SAS.

En effectuant cette transformation, vous pourrez poursuivre votre activité professionnelle sans être soumis aux seuils du cumul emploi-retraite partiel, et ainsi être éligible au cumul emploi-retraite intégral.

En résumé

• Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, il faut remplir des conditions strictes : avoir l'âge de la retraite, une pension à taux plein et liquider les pensions de retraite.
• Certaines activités peuvent être poursuivies après la retraite, notamment les activités bénévoles.
• Pour optimiser le cumul emploi-retraite, il est recommandé d'exercer une activité relevant d'un régime de sécurité sociale différent, permettant ainsi d'éviter les plafonds du régime partiel et de bénéficier du cumul emploi-retraite intégral.