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La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est un mécanisme qui permet de redistribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise aux salariés. Comment fonctionne-t-il exactement ? De quelle façon doit-il être mis en place par l’employeur ? Cet article fait le point.
Qu’est-ce que la participation des salariés aux résultats de l’entreprise ?
Obligatoire dans les entreprises comptant 50 salariés ou plus durant les cinq dernières années, la participation aux résultats consiste à attribuer chaque année aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. Elle permet ainsi de faire participer les salariés aux bénéfices de l’entreprise et de “récompenser”, en quelque sorte, le travail accompli. On parle d'intéressement des salariés au capital de l'entreprise ou encore de mise en place d'un management package dans votre entreprise.
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise concerne toutes les entreprises, sans distinction de secteur d’activité, et tous les salariés en CDI ou en CDD dont l’ancienneté (fixée par accord) ne peut être supérieure à 3 mois.
Une entreprise dont les effectifs comptent moins de 50 salariés peut décider de mettre en place ce mécanisme, même si elle n’y est pas tenue juridiquement.
À la fin de chaque exercice, une réserve de participation est constituée par l’employeur. Les modalités de répartition sont ensuite prévues par un accord collectif. La prime peut être versée aux salariés en même temps que leur salaire à la fin de l’année (versement immédiat) ou bien versée sur un plan d’épargne salarial. Dans ce dernier cas, la somme est bloquée pendant 5 ans au moins. Il existe des possibilités de déblocage anticipé :
- mariage ou conclusion d’un PACS ;
- acquisition d’une résidence principale ;
- création ou reprise d’entreprise ;
- surendettement, etc.
Quelle procédure pour mettre en place la participation des salariés aux résultats de l’entreprise ?
La participation doit être mise en place par un accord entre l’entreprise et les représentants des salariés. Cet accord peut être conclu de différentes manières :
- par un accord conclu au niveau de la branche (accord de branche) ou au niveau professionnel ;
- par un accord au sein du Comité social et économique (CSE) entre l’employeur et la délégation du personnel ;
- par un accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives (accord d'entreprise) ;
- par un projet d’accord proposé par l’employeur et adopté à la majorité des ⅔ des salariés par référendum.
L’accord doit prévoir de manière claire le fonctionnement de la participation, et les conditions auxquelles les salariés peuvent bénéficier des sommes dues. Il doit ainsi contenir, outre la date de prise d’effet et la durée pour laquelle il a été conclu :
- la formule servant de base au calcul de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise (il est possible d’utiliser celle qui est prévue par la loi, ou bien une formule dérogatoire si celle-ci est plus favorable aux salariés) ;
- la durée d'indisponibilité des droits des bénéficiaires et les cas de déblocages anticipés (exemple : mariage, rupture du contrat de travail, violences conjugales, surendettement, etc.) ;
- le mode de gestion des droits des bénéficiaires, accompagné des conditions et délais ;
- les modes de répartition de la participation (répartition uniforme entre chaque salarié, au prorata du temps de présence du salarié, ou proportionnelle au salaire).
Quel est le montant de la prime de participation aux résultats ?
Après la clôture de chaque exercice, l'entreprise doit calculer la part des bénéfices revenant aux salariés. C’est ce que l’on appelle la réserve spéciale de participation, et celle-ci est déterminée sur une base de calcul légale ou dérogatoire.
Le montant de la prime est nécessairement aléatoire, puisqu’il est fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise pendant l’exercice de référence. Il est également plafonné pour chaque salarié à hauteur de 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 30 852 € pour l’année 2020). Cependant, l’entreprise est libre de verser un supplément de participation à ses salariés, également plafonné à 30 852 € pour l’année 2020.
Enfin, les sommes versées dans la réserve spéciale de participation sont réparties entre tous les salariés de l’entreprise, soit par répartition uniforme entre chaque salarié, soit en proportion des salaires, soit en proportion du temps de présence dans l’entreprise, soit en combinant l’ensemble de ces trois critères.
Vous envisagez de mettre en place un management package, des BSPCE, BSA ou sein de votre entreprise ? Il est fortement recommandé de vous faire accompagner d'un avocat spécialisé.
