Différences entre contrat de licence logiciel et contrat SaaS

Un logiciel SaaS (software as a service) est un logiciel en ligne qui est mis à la disposition du client sans qu'il ait besoin de le télécharger ou de l'installer. Le logiciel est accessible directement via le navigateur de son utilisateur. Le modèle SaaS rencontre un succès grandissant dans les entreprises, notamment grâce à l'amélioration du débit Internet qui permet le développement et surtout l'accès à des logiciels SaaS de plus en plus puissants.

Les éditeurs de ces logiciels ont développé un nouveau contrat commercial, le « contrat SaaS », qui doit être distingué du contrat de licence logiciel.

Qu'est-ce que le SaaS ?

Le SaaS (Software as a Service) consiste à commercialiser un logiciel non pas en l’installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l'entreprise, mais en tant qu'application accessible par le biais d'Internet. 

Dans la majorité des cas, les clients payent un abonnement pour profiter du service. 

Les avantages de ce nouveau modèle sont nombreux pour les utilisateurs :

• plus besoin d'investir dans du matériel ou des licences, les solutions SaaS ne nécessitent pas d'installation ou de mise à niveau des infrastructures ;
• déploiement rapide pour les configurations standards ;
• possibilité de payer à l'usage réel ou par abonnement ;
• hébergement des données de l'utilisateur sur un serveur.

Différence entre les 2 contrats : Copie vs Utilisation

La confusion entre contrat SaaS et contrat de licence logiciels vient bien sûr du rôle central du "logiciel" dans le SaaS. Pour faire la différence entre le SaaS et une licence de logiciel, il faut se demander ce que le client fera avec le logiciel :

• Si le client fait une copie du logiciel sur un ordinateur en le téléchargeant ou en l'installant à partir d'un disque, c'est que l'on est en présence d'un logiciel. Or, le droit d'auteur crée un monopole du droit à copier (à "reproduire") pour le propriétaire du logiciel, donc le client a besoin d'une licence de droit d'auteur pour en faire une copie et le mettre sur un ordinateur.
• Dans le cas du SaaS, le client ne met pas le logiciel sur un ordinateur, il n'en fait pas de copie. Le logiciel se trouve sur l'ordinateur / serveur du fournisseur et le client accède uniquement via l'Internet. Le client n'a donc pas besoin d'une licence de droit d'auteur. En d'autres termes, le client obtient un service dans un contrat SaaS et non un logiciel à proprement parler. 

Cette différence de nature entre le contrat SaaS et la licence de logiciel a des conséquences importantes. Ainsi, les deux contrats ne contiennent pas les mêmes clauses. 

Quelles sont les clauses spécifiques du contrat SaaS ?

Plusieurs clauses doivent être mentionnées dans le contrat SaaS :

• Abonnement : le client doit souscrire à un abonnement, il n'achète pas le logiciel. Le client peut recevoir le service ou d'utiliser le système aussi longtemps que dure son abonnement.
• Maintenance : La clause de maintenant d'un contrat SaaS est bien différente de celle du contrat de licence de logiciel. Dans une clause sur la maintenance, le vendeur s'engage à résoudre les problèmes des logiciels installés et d'envoyer des mises à jour et mises à niveau, de sorte que la copie du client soit au même niveau que celle des autres clients. Dans un contrat SaaS, le client ne dispose pas de copie. Le fournisseur héberge le logiciel sur ses serveurs, et la promesse du fournisseur est de fournir un service continuellement à jour, par définition. Le client est assuré d'être toujours à jour puisque, lorsque le fournisseur met à jour le logiciel, tous les clients bénéficient de la mise à jour en même temps.
• ANS (Accord de Niveau de Service) : vous devrez envisager un accord de niveau de service (ou Engagement de Service) pour un contrat SaaS. La plupart des ANS prennent en compte le taux de disponibilité, taux de performance, vitesse minimum, temps de latence, etc.
• Gestion des données et sécurité : la gestion et la sécurité des données jouent un rôle des plus importants dans les offres SaaS.

Les données sensibles du client sont hébergées sur les serveurs / ordinateurs du fournisseur, avec le logiciel, plutôt que sur les ordinateurs du client. C'est pourquoi de nombreux contrats SaaS incluent une clause sur les données, obligeant le fournisseur à répondre à ses obligations RGPD et à protéger les données clients.

Modèle hybride : SaaS et logiciel installé

Certaines entreprises peuvent avoir les deux modèles : SaaS et logiciels installés. C'est notamment le cas lorsqu'une entreprise qui proposait historiquement ses solutions via un logiciel migre vers le SaaS. Il peut y avoir une période de transition pendant laquelle son activité est hybride. 

Le SaaS présente énormément d'avantages, il mérite son succès grandissant dans les entreprises et a encore de beaux jours devant lui. Comme nous l'avons vu, si vous commercialisiez jusqu'à présent votre logiciel sous forme de licence et que vous pensez à le proposer en Software as a Service, le contrat vous liant à vos clients devra être modifié en profondeur et va demander une personnalisation poussée.

Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat de notre plateforme. Il rédigera vos contrats SaaS sur mesure.

En résumé

• Un SaaS est un logiciel accessible en ligne qui ne nécessite pas de téléchargement ni d'installation.
• En règle générale, le contrat SaaS prévoit que l'utilisateur doit payer un abonnement mensuel ou annuel pour profiter du service.
• Lors de la transition entre un logiciel et la mise en place d'un SaaS, l'éditeur doit revoir ses contrats en profondeur.