Trouvez votre avocat en droit fiscal

L’impôt sur les sociétés

Les résultats de votre entreprise, qu’ils soient bons ou mauvais, sont imposés de façon différente selon la forme juridique de votre entreprise. En particulier, les règles ne sont pas les mêmes selon que votre structure est une entreprise individuelle ou une société. C’est dire l’importance de la structure juridique sur le mode d’imposition de ses résultats. Un avocat fiscaliste, de par sa maîtrise des enjeux de droit fiscal et de droit des sociétés saura vous accompagner et vous conseiller au mieux selon la forme juridique de votre activité.

Parmi les thèmes abordés par l’avocat fiscaliste, on peut notamment citer l’impôt sur les sociétés. La fiscalité française pouvant s’avérer particulièrement complexe, l’aide d’un avocat peut être particulièrement utile. Doté d’une solide connaissance en fiscalité nationale et internationale, ainsi qu'en comptabilité il peut aider les entreprises établies en France ou installées en France et dont le siège est situé à l’étranger, par exemple.

La fiscalité des dirigeants

Un avocat fiscaliste peut tout à fait être sollicité pour apporter ses conseils et sa connaissance en matière de fiscalité des dirigeants. Ce volet est associé aux cas suivants :

• Dirigeants des sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés

• Dirigeants associés de sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés

• Dirigeants de sociétés civiles soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés

Un avocat fiscaliste saura également examiner avec vous les règles relatives à l’imposition des sommes versées aux organismes sociaux, que sont les dirigeants et les associés. On recense plusieurs façons pour un associé de participer au financement de la société, par des apports en capital, ou par des avances, en compte courant, autrement dit des prêts consentis à l’entreprise par un associé. Les apports en capital seront rémunérés, le cas échéant, par une distribution de bénéfices. L’avocat fiscaliste pourra vous conseiller, sur l’ensemble de vos interrogations relatives à l’imposition de ces bénéfices.

La fiscalité patrimoniale

Quant à la fiscalité patrimoniale, elle peut concerner tant les particuliers que les entreprises et les groupes familiaux. L’avocat fiscaliste intervient alors pour les conseiller autour de l’organisation, la transmission du patrimoine et l’optimisation de leurs investissements. Aussi, il peut être sollicité pour la structuration des acquisitions et des transmissions de patrimoine matériel en France et à l’international, pour les successions et les donations.

Enfin, l’avocat en droit fiscal peut assister ses clients pour la restructuration, ou toute procédure de contrôle et de contentieux au niveau de la fiscalité patrimoniale.

La fiscalité internationale

La fiscalité internationale est un autre volet couvert par les avocats fiscalistes. Dans un tel cas, l’avocat peut conseiller son client sur des sujets variés :

• Expatriation et déclarations fiscales y relatives

• Structuration et gestion de la fiscalité internationale d’une entreprise

• Constitution d’une société de holding, création de filiales

• Fiscalité applicable aux opérations exceptionnelles

• Obtention d’agréments ou rescrits fiscaux

• Contentieux fiscal

La TVA

Figurant parmi les thématiques les plus complexes, la TVA est un sujet abordé par l’avocat fiscaliste. A ce titre, il assiste notamment ses clients bénéficiant de régimes particuliers au regard de la TVA : les agriculteurs, la presse ou encore les organismes publics, collectivités locales et organismes à but non lucratif.

Le champ d’application de la TVA concerne trois catégories d’opérations :

• Les opérations imposables par nature qui regroupent principalement les livraisons de bien et les prestations de service à titre onéreux,

• Les opérations imposables par détermination de la loi,

• Les opérations exonérées imposables sur option.

Un avocat fiscaliste saura vous guider dans le méandre de ces différentes notions et ainsi vous permettre de déterminer lorsque vous êtes assujetti à cette taxe sur la valeur ajoutée.

Le crédit d’impôt recherche

Tout d’abord, il est important de définir le crédit d’impôt recherche (CIR). Il s’agit d’un régime d’incitation fiscal, dont l’enjeu est d’encourager les entreprises à investir dans des travaux de recherche en vue de booster la compétitivité des entreprises françaises. Le programme du crédit d’impôt recherche s’avère intéressant, mais il faut également savoir qu’il requiert de remplir un certain nombre de conditions particulièrement encadrées d’un point de vue juridique. Par conséquent, l’aide d’un avocat fiscaliste est toute indiquée, notamment chez les PME.

Le contentieux fiscal

L’administration fiscale n’est bien entendu pas tenue de se contenter des informations fournies dans les déclarations des contribuables. Qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises.

Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges entre le contribuable (personne physique ou morale) et l’administration fiscale lorsque les deux parties ne sont pas d'accord suite à un contrôle fiscal. Le contentieux fiscal peut concerner l’assiette de l’impôt ou le recouvrement de l'impôt.

Etant donné la complexité de la matière fiscale, mieux vaux être accompagné par un spécialiste avant de présenter une défense devant l’administration fiscale. L'avocat fiscaliste est l'interlocuteur privilégié pour conseiller un client qui souhaite contester un redressement fiscal et faire valoir ses droits devant l'administration fiscale. Rien ne doit être laissé au hasard dans ce type de procédure, d'autant qu'en matière de contentieux fiscal les délais d'action diffèrent selon les cas, il convient donc d'être particulièrement vigilant au risque de voir l'action prescrite.

En conclusion, le champ d’intervention de l’avocat fiscaliste est particulièrement large et complexe. Son intervention est nécessaire, non pas seulement en cas de litige, mais également en cas de besoin d’informations dans le cadre de la création ou de l’implémentation d’une société. Il peut aussi être d’une grande aide aux particuliers. En somme, l’avocat en droit fiscal permet d’éviter tout contentieux en matière de taxe et d’imposition, que l’on soit un particulier ou un professionnel. Pensez à faire appel à ce professionnel si nécessaire.

Les avocats de notre réseau partenaires accompagnent exclusivement tous les entrepreneurs (créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE et PME) dans leurs démarches juridiques. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour les particuliers.

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Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT.

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