Exemple de contrat de franchise : quels risques ?

Facile à trouver et facile à utiliser, il peut être tentant d’établir un contrat de franchise à partir d’un exemple déjà prêt. La franchise reste pourtant une relation commerciale assez spécifique, qui, lorsqu’elle n’est pas construite « sur-mesure » expose à de nombreux risques pour les deux parties en cas d'utilisation d'un modèle de contrat de franchise.

Qu’est-ce qu’une franchise ?

La franchise est une relation commerciale entre un franchiseur et un franchisé. Elle s’appuie sur un accord – le contrat -, par lequel le franchiseur s’engage à fournir une marque, un savoir-faire, une méthode ou encore une assistance au franchisé, en échange d’une rémunération. La franchise diffère notamment de la licence de marque, pour laquelle le propriétaire de la marque n’a aucune obligation de transmission, de savoir-faire ou d’assistance.

Pour un service ou un produit, l’intérêt de la franchise pour l'entrepreneur est de pouvoir « acheter » une entreprise « clé en main » : le concept, le nom, la marque, l’image, le savoir-faire, la méthode sont déjà prêts. Il bénéficie d’un réseau commercial déjà créé, et peut parfois bénéficier de formations régulières pour mieux vendre son produit par exemple.

Le franchisé reste toutefois un chef d’entreprise. Il gère son activité comme il l’entend, dans les limites du contrat qu’il a établi avec le franchiseur : gestion du personnel, choix des fournisseurs, détermination des tarifs…

Hormis l’avantage de la rémunération, le franchiseur peut, quant à lui, voir grandir la notoriété de sa marque, la diffusion de son produit, la renommée de son concept.

Le contrat de franchise

Le contrat de franchise structure les conditions et les obligations qui lient le franchiseur et le franchisé. Il comporte d’une part les obligations de la franchise en elle-même, ainsi que les termes de l’accord propre aux deux parties. Par le contrat, franchiseur et franchisé établissent eux-mêmes les bases de leur relation commerciale, celle-ci leur est propre et spécifique.

Les obligations respectives de la franchise

Par principe, tout contrat de franchise repose sur les obligations suivantes.

Le franchiseur a l’obligation de fournir au franchisé :

• Un savoir-faire à la fois technique et commercial, ainsi que son conseil et son assistance dans la gestion de ses affaires, dans la communication, dans la publicité, dans la réalisation des prestations ;
• Une mise à disposition de la marque et des produits.

Le franchisé a l’obligation de :

• S’approvisionner exclusivement – sauf exception précisée par le contrat – auprès du franchiseur ou de son réseau de fournisseurs.
• Respecter les normes d’installation et d’exploitation, et le cadre posé par le franchiseur dans le contrat.
• Maintenir les conditions d’exploitation nécessaires au maintien de l’image de marque de la franchise.
• Respecter la clause de non-concurrence pendant toute la durée du contrat.

Les clauses essentielles du contrat de franchise

Les clauses du contrat de franchise diffèrent d’un réseau de franchise à un autre. Chaque réseau fixe les propres modalités des obligations des parties.

Les modalités à fixer concernent donc :

• La délivrance du savoir-faire : par formation régulière ou non, par un rendez-vous régulier, des rencontres ponctuelles, une documentation à fournir…
• Droit d’entrée et rémunérations et contrepartie ;
• La transmission des signes distinctifs : logo, charte graphique ;
• L’exclusivité territoriale ;
• Approvisionnement : liste de fournisseurs ;
• Confidentialité ;
• Non-concurrence : zone géographique et durée.

Les risques de l'exemple/modèle de contrat de franchise

La relation entre franchiseur et franchisé est unique, et ne saurait correspondre à un modèle préétabli. Chaque réseau de franchise à ses spécificités et doit adapter ses contrats à sa situation propre. 

Pour la rédaction d’un contrat de franchise, que l’on soit franchiseur ou franchisé, il est essentiel d’être accompagné d’un professionnel du droit. En reprenant les termes du contrat, en les adaptant à chacune des parties, il saura anticiper les risques et les litiges, pour une relation équilibrée.

Pour le franchisé, le risque est celui de s’engager à des obligations qu’il ne pourra pas tenir, ou encore de signer un contrat peu attractif.

De plus, les modèles de contrat ne sont pas toujours conformes à la législation et à ses évolutions, et peuvent constituer un risque pour le franchiseur comme pour le franchisé !