Tout savoir sur le compte courant d'associé

L'essentiel de l'article

Lorsqu'une entreprise a un besoin de financement, elle peut avoir recours à un apport en compte courant d'associé. L'apport en compte courant correspond à un prêt consenti par un associé à la société. Cet apport a plusieurs avantages : il peut permettre à la société de couvrir ses besoins en trésorerie et à l'associé de se rémunérer via le versement d'intérêts.

Qu’est-ce qu’un apport en compte courant d'associé ?

L’avance ou l’apport en compte courant d’associé peut être défini comme un prêt octroyé par un dirigeant ou un associé à l’égard de la société. 

À la différence de l’apport en numéraire classique réalisé lors de la création de la société ou d’une augmentation de capital, l’apporteur en compte courant d’associé n’a pas vocation à recevoir une détention capitalistique en contrepartie de son apport. 

L’avantage de ce prêt est donc de permettre à la société de bénéficier de fonds disponibles immédiatement, sans passer par un établissement de crédit, et sans modification de la table de capitalisation. 

En tant que prêt, l’apport en compte courant est inscrit au passif du bilan, comme « compte courant » ouvert au nom de l'associé qui a prêté cette somme.

Comment mettre de l’argent sur le compte courant d’une société ?

En principe, la création d’un compte courant ne requiert pas de démarches spécifiques. Si un associé dépose de l’argent sur le compte de la société, le comptable crée un compte courant d’associé. Il ne s'agit donc que d'une écriture comptable et non d'un compte en tant que tel.

Il n'est pas obligatoire de rédiger un contrat avec la société pour créer un compte courant d'associé. Cependant, la signature d'une convention de compte de courant d’associés permet de fixer les modalités de rémunération, la durée du prêt et les modalités de remboursement.

La convention d’apport en compte courant associés

La convention d’apport en compte courant d'associé est un contrat conclu entre la société et un ou plusieurs associés (ou actionnaires) dont l’objet est le prêt d’une somme d’argent à la société.

La convention de compte courant d'associé peut prévoir un taux d’intérêt permettant de rémunérer les associés prêteurs. Lorsqu’elle prévoit un taux de rémunération, la convention d’apport en compte courant peut être soumise au contrôle des conventions réglementées. C'est le cas pour le compte courant d'associé d'une SCI. 

Formaliser la convention de compte courant par écrit permet de mettre en place des règles spécifiques telles que :

• le taux d’intérêt applicable ;

• les modalités de remboursement (conversion du compte courant en actions ou parts sociales, remboursement en plusieurs échéances...) ;

• une clause de durée de blocage des fonds.

Pour être valable, la convention doit être signée par le représentant légal de la société (le dirigeant) et l’associé prêteur.

Qui peut effectuer un apport en compte courant d'associé ?

En principe, seuls les établissements de crédit peuvent consentir des prêts de manière habituelle. Toutefois, la loi prévoit une exception en matière d’apport en compte courant d'associé sous certaines conditions.

Dans les SARL et les SAS, seules les personnes suivantes sont autorisées à effectuer un apport en compte courant d'associé :

• un associé ou actionnaire détenant au moins 5% du capital social de la société ;
• les gérants de SARL ou les dirigeants de SAS détenant au moins 5% du capital social.

Quel est l'intérêt du compte courant d'associé ?

Le compte courant d'associé pour augmenter les fonds propres

En effet, un compte courant d'associé bloqué vient renforcer les fonds propres de la société pendant une durée déterminée. Bien utilisé, il peut constituer une excellente alternative à des apports en numéraire en présentant plusieurs avantages :

• pas de formalités d’enregistrement (frais de greffe, dépôt d'un dossier sur le guichet unique, etc) inhérentes aux augmentations de capital ;
• possibilité à terme pour l’associé de récupérer son investissement et d'éventuels intérêts ;
• le remboursement peut se faire sans formalités particulières.

Le compte courant d'associé comme placement financier

Le compte courant d'associé peut constituer un moyen de rémunération pour les associés. En effet, la convention d'avance peut fixer un taux d'intérêt. Dans ce cas, l'associé prêteur perçoit, jusqu’à remboursement complet, un taux d’intérêt conventionnellement déterminé.

Ce mécanisme est d'autant plus avantageux que ces intérêts peuvent être déductibles fiscalement pour la société. Pour l'associé, ces revenus sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et sont imposables à l'impôt sur le revenu. 

Qu'est-ce qu'une cession ou un abandon de compte courant ?

La cession de compte courant

Il est possible qu’un associé apporteur en compte courant décide de quitter la société en cédant ses parts ou actions à un tiers. À cette occasion, il pourra également céder son compte courant d’associé. 

Pour cela, l’acte de cession des parts ou actions devra mentionner la cession du compte courant. À défaut, l’associé apporteur restera propriétaire de la créance en compte courant, et ce, même s’il ne fait alors plus partie de la société. 

La cession du compte courant s’apparente à une cession de créances et devra être notifiée à la société pour lui être opposable. 

L’abandon de compte courant 

En cas de difficultés de la société, l’associé disposant d’un compte courant peut décider d’abandonner le solde du compte. 

En d’autres termes, il peut renoncer à se faire rembourser afin de permettre à la société de diminuer son passif. 

Cet abandon peut être matérialisé par écrit. Il est alors envisageable d’insérer une clause de retour à meilleure fortune, aux termes de laquelle, l’associé qui consent l’abandon sera en droit de revenir sur son engagement et de demander le remboursement à la société si celle-ci connaît un rebond économique. 

Le compte courant d'associé peut-il être débiteur ?

Un compte courant d'associé est débiteur lorsque le solde est négatif. Cela signifie que c'est l'associé qui doit de l'argent à la société. Cette situation n'est pas toujours autorisée et peut exposer l'associé à des sanctions. En effet, cela peut être assimilé à un abus de bien social. 

Dans les SARL, SAS, l’interdiction de découvert d’un compte courant d'associé est stricte. Elle concerne :

• les gérants et associés, à l’exception des personnes morales, pour les SARL ;
• les administrateurs, membres des conseils directoire et de surveillance, directeurs généraux et représentants permanents des personnes morales administrateurs pour les SAS.

Dans les sociétés civiles, un compte courant d'associé peut être débiteur. Dans ce cas, l’associé a une dette à l'égard de la société.

En résumé

• L'apport en compte courant correspond à un prêt accordé à la société par un associé. Ce prêt peut être rémunéré ou non.
• L'apport en compte courant permet à la société de couvrir ses besoins de financement.
• En fonction des termes de la convention d'avance, l'associé a la possibilité de demander le remboursement de son compte courant, de l'abandonner ou de le céder.