Compte courant d'associé d’une SCI : comment est-il géré ?

Le compte courant d’associé est un instrument financier essentiel au fonctionnement d'une SCI. Il permet normalement de pallier les insuffisances en trésorerie d’une société et constitue un moyen de rémunération des associés à part entière. Concrètement, il s'agit d'une somme qu'un associé va prêter à la société et qui peut donner lieu au versement d'intérêts.

Compte courant d’associé d'une SCI : qu'est-ce qu'une convention d'avance ?

L'avance en compte courant est l'un des avantages de la constitution d'une SCI pour gérer des biens immobiliers.

Notion de compte courant d’associé

L’avance en compte courant est un prêt d'un associé à la société qui produit des intérêts. En effet, quand la société fait face à des besoins de financement, elle peut solliciter ses associés pour obtenir un prêt.

Cette avance est inscrite dans le compte courant d’associé, l’associé devenant créancier de la société. Cette pratique permet notamment d’éviter une procédure d’augmentation de capital social de la SCI, dont le formalisme est particulièrement lourd. Par ailleurs, cela permet à un associé d'investir davantage d'argent sans diluer les autres associés. 

Le compte courant d’associé est donc plus qu’un livret de créances, c’est également un moyen de financement de la SCI et de renforcement des fonds propres.

Qu'est-ce qu'une convention de compte courant d’associé ?

La convention de compte courant permet d’encadrer juridiquement le fonctionnement des avances en compte courant d’associé. Pour être valide, la convention doit répondre à un certain formalisme : elle doit être signée par la société et par l'associé concerné.

Le non-respect des dispositions de la convention de compte courant d’associé peut engager la responsabilité contractuelle de la partie fautive.

La convention de compte courant d'associé est-elle une convention réglementée pour une SCI ?

Certaines conventions qui peuvent présenter un risque de conflit d'intérêts doivent faire l'objet d'une procédure spécifique pour être conclues. C'est la procédure des conventions réglementées.

Si la SCI a une activité économique, certaines avances en compte courant d'associé relèvent de cette procédure des conventions réglementées. C'est le cas si la convention est passée entre la société et un gérant ou entre la société et un associé détenant plus de 10% des droits de vote.

Si la société civile immobilière n’a pas d’activité économique, il s’agit d’une convention courante conclue à des conditions normales ne nécessitant pas l’approbation de l’assemblée générale des associés. 

Quelle est la procédure applicable à une SCI pour les conventions réglementées ?  

Si la convention est réglementée, elle doit faire l'objet d'une procédure spécifique afin de protéger les associés d'un éventuel conflit d'intérêts. 

Le gérant ou le commissaire aux comptes (s’il en existe un), doit rédiger en amont de l'assemblée générale ordinaire un rapport pour expliquer pourquoi cette convention a été conclue et dans quelle mesure elle est profitable à la société. Ce rapport est transmis au moment de la convocation des associés et fait l'objet d'un débat pendant l'assemblée générale. Les associés doivent statuer sur ce rapport.

Si la convention n’est pas approuvée, elle produit quand même ses effets, mais les conséquences préjudiciables de la convention seront alors mises à la charge du gérant ou de l'associé concerné et non de la personne morale.

Convention de compte courant d'associé d'une SCI : comment la rédiger ? 

Que la convention soit réglementée ou non, cette dernière doit contenir un certain nombre d'éléments :

• l’identification des parties ;
• l’objet de la convention (et les modalités d’application)
• la durée de la convention ;
• le montant de l'avance ; 
• les conditions de remboursement ;
• le montant des intérêts

Le montant de l’avance en compte courant d’associé

Une clause peut prévoir le montant exact que l’associé apporte à la société. 

La rémunération des apports

Une avance en compte courant est assimilable à un prêt. Ce prêt peut être rémunéré par le paiement d'intérêts. 

La SCI et l'associé concerné doivent déterminer si l'avance en compte courant sera rémunérée. La convention doit donc préciser que :

• les sommes versées par l’associé par l’intermédiaire de son compte courant seront rémunérées. Dans ce cas, la convention doit préciser le taux d'intérêt ou la méthode pour le calculer ;
• ou que l’associé ne percevra aucune rémunération en contrepartie de l’avance en compte courant.

Les modalités de remboursement

Il est nécessaire de préciser les modalités de remboursement des avances en compte courant :

• date de remboursement ;
• procédure de remboursement si aucune échéance n’est prévue : demande verbale ou écrite ;
• mode de remboursement : immédiat, échelonné dans le temps, préavis, etc.
• possibilité de refus du remboursement : si la société rencontre des difficultés financières.

Cette même clause peut prévoir les sanctions qu’encourt la société en cas de non remboursement, ainsi que l’intérêt fixe applicable, en cas de retard de paiement, entre la date d’exigibilité et le paiement effectif

L'associé peut-il abandonner son avance en compte courant ?

Un associé a la possibilité de renoncer à son droit de remboursement. Cela survient le plus souvent quand la société rencontre des difficultés, puisqu’en effaçant cette créance, cela permet de reconstituer les capitaux propres de la société.

Cet abandon doit cependant être établi dans une convention séparée. La convention de compte courant indique uniquement les modalités dans lesquelles l’abandon peut être décidé.

En revanche, la société qui connait des difficultés financières ne peut pas décider de façon unilatérale qu'elle ne remboursera pas l'associé concerné. Toutefois, elle peut demander des délais de paiement. 

Que se passe-t-il en cas de départ de l’associé titulaire du compte ?

Le départ d'un associé titulaire d'un compte courant est un évènement qui ne doit pas être pris à la légère. Il est possible d'anticiper cette situation directement dans la convention. Elle peut notamment prévoir que : 

• le compte courant de l’associé d'une SCI sera transmis au même titre que les parts sociales au nouvel acquéreur ;
• l’associé cédant ses parts puisse obtenir le remboursement immédiat de ses avances.

En résumé

• L'avance en compte courant d'associé est assimilable à un prêt accordé à la société par un associé.
• Si la SCI exerce une activité économique, la convention d'avance en compte courant doit faire l'objet d'une procédure spécifique pour éviter les conflits d'intérêts. 
• Si l'associé est une personne physique, les parties peuvent prévoir que l'avance en compte courant sera rémunérée ou non. 
• L'associé a la possibilité d'abandonner son avance en compte courant.