Comment obtenir mon avis de situation au répertoire Sirene ?

L’inscription au répertoire Sirene est une étape d’une grande importance lors de la création d’une entreprise. Suite à cette inscription, l’INSEE peut alors délivrer un numéro Siren à la nouvelle entreprise.

Une fois l'entreprise créée, toutes les informations relatives à la personne morale sont alors enregistrées au répertoire Sirene. Captain Contrat revient sur la notion de répertoire Sirene, les démarches pour s’y inscrire et comment obtenir l’avis de situation Sirene d’une entreprise.

Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?

Mis en place par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le répertoire Sirene (système informatisé du Répertoire national des entreprises et des établissements) recense toutes les informations relatives aux organismes, entreprises, auto-entrepreneurs ou encore associations légalement crées en France ainsi que sur les entreprises étrangères ayant une activité sur le territoire français.

Cette base de données est libre d’accès et permet à toute personne morale de consulter le répertoire afin d’obtenir des renseignements sur ses concurrents, fournisseurs, clients ou partenaires.

Ce registre est tenu et régulièrement mis à jour par l’INSEE, notamment s’agissant :

• des numéros de Siren ;
• des numéros de Siret.

Dès lors qu’une entreprise ou association s’inscrit au répertoire, l’INSEE lui attribue un numéro unique d’identification nommé numéro Siret. Ce numéro permet de répertorier et rechercher facilement les entreprises et leurs établissements;

• Du siège social de l’entreprise ou de l’adresse de l’auto-entrepreneur : c’est-à-dire le domicile juridique de l’entreprise où elle est en mesure de recevoir du courrier.
• L’effectif de l’entreprise : il s’agit de tranches d’effectifs.
• L’activité principale de l’entreprise : le code APE qui représente l’activité principale exercée par l’entreprise, il est délivré par l’INSEE en même temps que le numéro de Siret.

Le répertoire Sirene vise à délivrer des renseignements sur l’état civil de toutes les entreprises, auto-entrepreneurs, ou associations françaises. Ce répertoire peut aussi être utilisé pour prospecter de potentiels nouveaux clients selon la branche d’activité ciblée grâce au code APE (activité principale exercée).

Sachez que le répertoire Sirene est régulièrement utilisé par l’INSEE pour effectuer des enquêtes statistiques.

Comment procéder à l'inscription au répertoire Sirene ?

À partir du 1er janvier 2023, les entreprises doivent désormais immatriculer leurs activités au répertoire SIRENE exclusivement via le portail en ligne du guichet des formalités des entreprises, et non plus par l'intermédiaire des Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Cette transition vise à simplifier les procédures administratives en centralisant les opérations d'immatriculation, de modification et de radiation.

Pour s'inscrire au répertoire SIRENE, voici les étapes à suivre :

• Accéder au site du guichet unique des formalités des entreprises ;
• Créer un compte personnel si vous n'en possédez pas déjà un ;
• Sélectionner la rubrique « Entreprise » puis « Déposer une formalité d'entreprise » ;
• Remplir le formulaire interactif en ligne, spécifiquement conçu pour votre situation et les particularités de votre entreprise ;
• Joindre les documents justificatifs nécessaires au format PDF ;
• Suivre les instructions pour finaliser votre demande d'immatriculation.

Une fois que l'INSEE aura traité votre demande, vous recevrez votre numéro Siren, l'identifiant unique de votre entreprise. Ce numéro sera indispensable pour toutes vos démarches administratives et commerciales futures.

Comment obtenir les numéros de SIRET et SIREN ?

Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) est composé d’une série de 9 chiffres propre à chaque entreprise. Ce numéro est un identifiant unique et invariable au cours de la vie de l’entreprise, qui lui permet d’émettre des factures en toute légalité. Il sert à identifier l’entreprise en tant qu’entité.

Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) est constitué du SIREN puis de 5 chiffres qui correspondent à un numéro NIC (numéro interne de classement) spécifiant chacun de ses établissements. Le SIRET identifie chaque établissement de l’entreprise. Il fait office de pièce maîtresse pour que l’entreprise puisse apparaître dans le répertoire de l’INSEE.

En ce sens, votre entreprise ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN mais obtenir plusieurs numéros SIRET distincts si elle dispose d’établissements secondaires en plus de son siège social.

Les numéros Siren et Siret sont gratuitement attribués par l’INSEE lors de votre inscription au répertoire Sirene qui s’effectue suite à vos démarches d’immatriculation auprès du guichet unique. Ces informations vous sont délivrées par la remise d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.

Les frais d'immatriculation dépendent de :

• La forme juridique de l'entreprise ;
• L'activité de l'entreprise.

Comment obtenir l’avis de situation au répertoire Sirene ?

Egalement nommé avis de situation INSEE, l’avis de situation Sirene, offre à toute personne intéressée la possibilité d’obtenir un document récapitulant les informations sur une entreprise ou l’un de ses établissements.

L’obtention d’un avis de situation au répertoire Sirene est relativement facile et rapide. Pour cela, il convient de :

• Vous munir du numéro Siren, c’est-à-dire celui à 9 chiffres, de l’entreprise ou de l’établissement souhaité. Rendez vous ensuite sur le site sirene.fr afin de le trouver. Il est alors possible d’effectuer une recherche par sa dénomination sociale si c’est une personne morale, avec les noms et prénoms en cas de personne physique ou encore par l’adresse de l’établissement.
  
  
• Vous rendre sur le répertoire en ligne et y inscrire le numéro Siren de l’entreprise visée. La liste des établissements s’affiche, il vous suffit de trouver celui que vous recherchez et de cliquer sur « avis de situation » afin que le relevé Sirene se génère. Il vous est alors possible de consulter, de télécharger ou d’imprimer cet avis Sirene.

Vous connaissez désormais tout l’intérêt du répertoire SIRENE qui vous délivre le fameux numéro SIRET et vous permet de vous renseigner sur vos concurrents, potentiels clients voire prestataires !

En résumé

• Le répertoire Sirene collecte toutes les informations relatives aux organismes, entreprises, et associations légalement créées en France.
• Il est possible de s'inscrire au répertoire Sirene après avoir fait immatriculer une entreprise via le guichet unique.
• L'accès à l'avis de situation au répertoire Sirene se fait via le répertoire Sirene en ligne en inscrivant le numéro Siren de l'entreprise.