Dirigeant de SASU : nomination, rôle, pouvoirs et rémunération

Lors de la constitution de l’entreprise, l’associé unique doit obligatoirement désigner un président. Ce dirigeant est le représentant légal de la SASU auprès des tiers. Ses fonctions sont notamment précisées par les statuts de l’organisation. 

Quid des modalités de nomination, de rémunération et de révocation ? Captain Contrat vous propose un guide pratique pour mieux comprendre la fonction de dirigeant au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle.

Qui est le dirigeant d’une SASU ?

Vous êtes associé unique d’une SASU ? La législation vous oblige à nommer un représentant légal pour votre organisation, désigné sous le nom de « président » ou de « dirigeant ». 

Le dirigeant d’une SASU peut être :

• une personne morale, autrement dit une société ;
• une personne physique.

En tant que créateur d’une SASU, vous êtes parfaitement en droit de vous nommer président de l’entreprise. Vous avez également la possibilité de faire appel à une personne extérieure. Un lien de confiance doit exister entre l’actionnaire unique et le dirigeant d’une SASU. 

Comment est nommé le président d’une SASU ?

La nomination du dirigeant d’une SASU s’effectue lors de la rédaction des statuts. Il s’agit donc d’une information publique, accessible librement sur internet. La durée du mandat est fixée de façon statutaire. Si les statuts ne précisent pas de date de fin, le mandat est considéré comme illimité. 

Légalement, l’associé unique ne peut désigner qu’un seul président. S’il le souhaite, il a la possibilité de désigner un directeur général (DG) et des directeurs généraux délégués. Contrairement à la fonction de président, la désignation d’un DG est entièrement facultative.

Dirigeant de SASU : pouvoirs, droits, et obligations

La première fonction du dirigeant d’une SASU est de représenter l’entreprise face au tiers. Il est donc l’interlocuteur privilégié des créanciers, des partenaires et des clients de l’organisation. Le président peut conclure les actes nécessaires au développement de la SASU dans la limite de son objet social. Il engage sa responsabilité civile, pénale et fiscale.

Les missions précises du dirigeant sont mentionnées par les statuts constitutifs de l’entreprise qui délimitent les périmètres de ses compétences.

Quel statut social pour le dirigeant d’une SASU ?

S’il reçoit une rémunération, le président d’une SASU est considéré comme un assimilé salarié. Si le président cumule un mandat social et un contrat de travail, il faut pouvoir justifier que les fonctions qu’il exerce en tant que salarié sont distinctes des fonctions exercées dans le cadre de son mandat social. 

Le dirigeant disposera alors d’une protection sociale similaire à celle des salariés du privé. Elle ouvre l’accès à :

• une assurance maladie performante : hospitalisation remboursée à hauteur de 80 % du tarif de convention (TC), consultation de médecine prise en charge à 70 % ;
• des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ;
• des cotisations pour la retraite de base et la retraite complémentaire.

Cependant, le dirigeant rémunéré qui n’est pas salarié ne cotise pas à l’assurance-chômage. Il ne peut également pas prétendre à certaines dispositions du droit du travail, notamment celles relatives aux règles applicables en matière de licenciement.

S’il rémunère son dirigeant, l’associé unique verse à l’URSSAF des cotisations sociales selon les taux en vigueur.

Tranche 1 : moins de 3 428 € par mois

Tranche 2 :  entre 3 428 € et 27 424 € par mois

Quel régime fiscal pour le dirigeant d’une SASU ?

Si vous êtes président d’une SASU, la question de l’imposition de la rémunération et des dividendes se posera tôt ou tard.

L’imposition de la rémunération du président d’une SASU

Les indemnités et les contributions spéciales perçues par le président d’une SASU ont valeur de salaire. Il faut donc les déclarer dans la catégorie « traitements et salaires » de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Cette rémunération est déductible des bénéfices de la SASU. En 2023, les tranches et les taux d’imposition de l’impôt sur le revenu sont définis ainsi :

Au titre de votre mandat social, vous pouvez :

• Profiter d’un abattement de 10 % sur votre rémunération imposable nette de cotisations sociales.
• Ou de calculer l’abattement à partir des frais réels, sur justificatif. Il peut par exemple s’agir de :
  • frais kilométriques ;
  • frais de repas ;
  • frais liés à l’achat de fourniture ;
  • frais de communication ;
  • frais de formation ;
  • frais de double résidence.

L’imposition des dividendes du président d’une SASU

Si vous êtes l’actionnaire-président d’une SASU, vos dividendes seront également imposables. Ils feront l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax.

À votre demande, vos dividendes pourront également être imposés selon le barème progressif de l’impôt, dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers (RCM).

Comment est révoqué le dirigeant d’une SASU ?

Les modalités de révocation d’un président d’une SASU sont fixées dans les statuts. Ils fixent notamment :

• l’éventuel préavis ;
• les délais de révocation ;
• l’organe compétent pour procéder à la révocation.

Les statuts d’une SASU peuvent prévoir 2 grands types de révocation du dirigeant :

• la révocation ad nutum : le président peut être démis de ses fonctions sans que l’actionnaire ait à justifier son choix ;
• la révocation pour justes motifs : les motifs de révocation doivent alors être précisés dans les statuts (comportement nuisible à l’image de la société, gestion frauduleuse, faute commise, etc.)

Dans certaines situations, la révocation d’un président d’une SASU peut être considérée comme abusive. Une indemnisation pourra alors lui être versée. Une révocation est abusive :

• en cas de non-respect du principe du contradictoire : l’actionnaire doit donner au président la possibilité de prendre connaissance des motifs de sa révocation et lui permettre de présenter ses observations ;
• si elle s’accompagne de circonstances brusques, injurieuses ou vexatoires nuisant à la réputation du dirigeant.

En résumé

• Le président d’une SASU est le représentant légal de l’entreprise auprès des tiers. Il peut s’agir d’une personne physique comme d’une personne morale.
• L’actionnaire unique d’une SASU est dans l’obligation de nommer un dirigeant dans les statuts. Ces derniers précisent également l’étendue des pouvoirs du président ainsi que les modalités de révocation. Généralement, c’est l’associé unique qui est le président de la SASU.
• S’il perçoit une rémunération, le dirigeant bénéficie du statut d’assimilé salarié.