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Comment devenir consultant indépendant : tout savoir en 5 minutes

Sofia El Allaki
Écrit par Sofia El Allaki. Diplômée d'un Master II en Droit des affaires

En France, le marché du consulting connaît une croissance importante. Vous vous demandez comment faire pour devenir consultant indépendant ? Prenons cinq petites minutes pour vous aider à mieux comprendre la marche à suivre.

 

 

Qu’est-ce qu’un consultant indépendant ?

 

Professionnel généralement indépendant, le consultant fait bénéficier de son expertise à des entreprises. Multitâche, il est capable d’animer des débats au sein d’une entreprise, d’accompagner les professionnels, d’évaluer des situations et de gérer des cas divers. Aussi, il est force de proposition en matière de stratégie, de marketing, d’organisation, de ressources humaines, de finance, de recrutement ou encore d’informatique, entre autres domaines de prédilection.

 

Pour aller plus loin :
Découvrez l'article de Me Mirabel-Chambaud qui vous livre les risques souvent rencontrés par les indépendants ainsi que les solutions pour y faire face.

 

Qu’est-ce qu’une entreprise de consulting ?

 

Quant à l’entreprise de consulting, elle assure le même rôle qu’un consultant indépendant. Aussi appelée société de conseil, elle propose un service complet, qui vise à améliorer le fonctionnement et l’efficacité des autres entités privées comme publiques. Par conséquent, tous les professionnels peuvent solliciter ce type de service, des entreprises aux collectivités en passant par les associations et les ministères.

Néanmoins, l’entreprise de consulting tend à renchérir progressivement ce modèle plus ou moins classique. Aujourd’hui, les services se diversifient et incluent notamment des prestations offertes par les agences de communication (publicité, web, etc.).

 

Comment devenir consultant indépendant ?

 

Le consultant indépendant peut également créer son entreprise et son cabinet de consulting. La profession n’étant pas réglementée, et l’affiliation à un ordre professionnel n’étant pas nécessaire, il est possible de s’installer librement.

Quel statut pour travailler en freelance ?

Deux types de statuts sont proposés aux professionnels souhaitant devenir consultants : la profession libérale ou la création d’une société. A ces deux statuts s’ajoute également la possibilité de faire du portage salarial.

 

Micro-entreprise, société ou entreprise individuelle ?

 

Un consultant peut décider de se mettre à son compte en créant une société (SARL, SAS, SASU, EURL) ou décidant de créer son entreprise en nom propre via une entreprise individuelle (EIRL n'existe plus depuis la loi du 14 février 2022), ou encore en choisissant la micro-entreprise. 

Le choix de la forme juridique pour devenir consultant indépendant dépendra de plusieurs critères tels que la responsabilité souhaitée, la nature de l'activité, le niveau de revenus et le régime fiscal. Voici les principales options à considérer :

 

  1. Micro-entreprise : Cette forme juridique est adaptée pour les consultants indépendants qui débutent leur activité et ont un chiffre d'affaires inférieur à 77 700 euros. Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime fiscal et social simplifié, avec des cotisations sociales calculées en fonction du chiffre d'affaires. Cependant, la responsabilité de l'auto-entrepreneur est illimitée.

  2. Entreprise individuelle (EI) : Cette forme juridique est adaptée pour les consultants indépendants qui souhaitent exercer leur activité seul. La responsabilité de l'entrepreneur individuel est également illimitée, mais il bénéficie d'une certaine flexibilité en matière de gestion de son entreprise.

  3. Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : Cette forme juridique est adaptée aux consultants indépendants qui souhaitent bénéficier d'une responsabilité limitée et qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 77 700 euros. La création d'une EURL nécessite la rédaction des statuts et l'immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Les cotisations sociales sont calculées en fonction de la rémunération du dirigeant.

  4. Société par Actions Simplifiée (SASU) : Cette forme juridique permet de bénéficier d’un régime juridique souple. La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports. La création d'une SASU nécessite la rédaction des statuts et l'immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération du dirigeant.

 

En fonction de votre situation personnelle, il est important de bien analyser les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique avant de faire votre choix. Il est recommandé de se faire conseiller par un expert-comptable ou un avocat pour prendre une décision éclairée.

 

Voici un tableau comparatif des principales formes juridiques pour devenir consultant indépendant :

 

  Responsabilité des associés Charges sociales Fiscalité

Micro-entreprise

Illimitée Calculées en fonction du chiffre d'affaires

Micro-fiscal
Entreprise individuelle Illimitée Calculées en fonction du chiffre d'affaires Impôt sur le revenu
EURL Limitée au capital social Calculées en fonction de la rémunération du dirigeant

Impôt sur le revenu ou IS

SASU

Limitée au capital social Calculées en fonction de la rémunération du dirigeant Impôt sur le revenu ou IS

 

À noter :

Micro-entreprise ou entreprise individuelle ?

Les termes "auto entrepreneur" et "micro entrepreneur" sont synonymes et constituent un régime simplifié. L'entreprise individuelle constitue un statut juridique permettant d'exercer une activité.

 

EI ou EIRL

 

La différence entre EI et EIRL n'est plus d'actualité.

Avant le 15 mai 2022, il fallait distinguer entre l'Entreprise individuelle et l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée. 

Depuis le 15 mai 2022, le nouveau statut unique de l'entrepreneur individuel est entré en vigueur et marque également la suppression du statut de l'EIRL.

 

Auto entrepreneur ou travailleur indépendant ?

 

Le terme de travailleur indépendant sert simplement à désigner une personne qui décide d’exercer à son compte une activité économique. Cette personne ne bénéficie pas nécessairement du régime de l'auto-entreprise. 

 

SASU ou auto-entrepreneur ?

 

La SASU n'est pas un régime mais un statut juridique à savoir une Société unipersonnelle à Responsabilité limitée. Le travailleur indépendant peut décider d'exercer son activité en SASU

 

Être consultant en portage salarial

 

Certains consultants préfèrent le portage salarial. Comme évoqué ci-dessus, le conseil est une activité libérale, non réglementée. De ce fait, il est possible de solliciter une entreprise de portage salarial, à laquelle le consultant confiera toute la gestion administrative.

Avec cette option, le consultant préserve son indépendance, tout en étant salarié d’une entreprise. Il est notamment chargé de trouver les clients, de négocier le tarif de sa prestation et d’émettre des factures à ces derniers. Par la suite, il est tout simplement redevable envers l’entreprise de portage salarial, qui le rémunère en fonction des missions accomplies, après retenue des commissions et autres frais induits par le concept.

 

Domiciliation et autres formalités administratives

 

D’un point de vue administratif et légal, rien n’empêche un consultant indépendant de travailler directement chez ses clients. Dans une telle situation, il devra domicilier l’entreprise chez lui, ou auprès d’un centre de domiciliation. Par ailleurs, les consultants indépendants sont tenus de souscrire une assurance professionnelle, afin d’être couverts en cas de litige avec un client.

Enfin, pour le volet administratif, il va de soi que tout contrat visant à encadrer une collaboration doit être complet et précis.

 

 

Le régime social du consultant indépendant

 

Le régime social du consultant indépendant repose notamment sur la forme juridique de l’entreprise qu’il choisit de créer, ou de son statut. Ainsi :

  • Un consultant indépendant sous le statut de micro-entrepreneur sera soumis au régime des travailleurs non-salariés – on parle du régime micro-social simplifié ;
  • Un consultant indépendant sous le statut de professionnel libéral sera placé sous le régime des travailleurs non-salariés également ;
  • Un consultant indépendant en société, s’il est gérant majoritaire avec plus de 50% du capital, sera soumis au régime des travailleurs non-salariés ;
  • Un consultant indépendant en société, s’il est gérant minoritaire avec au maximum 50% du capital, sera soumis au régime général des salariés.

Le régime fiscal du consultant indépendant

 

Le régime fiscal dépendra notamment du statut juridique choisi par le consultant indépendant. Quoi qu’il en soit, ce dernier peut être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) s’il exerce pour le compte d’une entreprise. Par ailleurs, si le consultant travaille en tant que salarié porté, et que cette entreprise est soumise à l’IS, il est, pour sa part, soumis personnellement à l’impôt sur le revenu.

Aussi, lorsque le consultant indépendant exerce en EIRL, en SASU ou en EURL, il est soumis à l’impôt sur le revenu, sur son bénéfice non commercial (BNC). Néanmoins, dans certains cas, le niveau d’activité peut permettre de bénéficier d’un régime appelé micro-BNC, lequel permet de bénéficier d’abattements fiscaux.

Enfin, le consultant indépendant doit systématiquement facturer la TVA à ses clients. Il doit ensuite effectuer une déclaration sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le régime choisi.

Vous savez à présent tout sur les impératifs que doivent respecter les consultants indépendants. Si l’activité bénéficie d’une certaine liberté à plusieurs niveaux, il demeure important de respecter les quelques règles administratives, juridiques et fiscales qui l’encadrent. Même si votre spécialité est le conseil, pensez à faire appel à un professionnel au fait des lois entourant le consulting en indépendant, afin de protéger votre statut au maximum.

 

 

icon En résumé En résumé
  • Le consultant indépendant peut exercer en tant qu'indépendant ou créer son entreprise et son cabinet de consulting.
  • Pour exercer il sera nécessaire de créer une structure juridique : entreprise individuelle ou société (SASU ou EURL).
  • Le régime social et fiscal du consultant indépendant dépendra de la forme juridique choisie : TNS ou assimilé salarié, imposable à l'IS ou à l'IR.

 

Sofia El Allaki
Écrit par Sofia El Allaki

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

Relu par Pierre-Florian Dumez. Diplômé en droit
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