Le guide pour comprendre facilement les charges sociales en SARL

Les cotisations sociales des gérants de SARL varient en fonction de la position de ces derniers au sein de l’entreprise. Faisons le point.

Les gérants de SARL sont assujettis au régime général de la sécurité sociale. Néanmoins, cette obligation dépend de leur position et surtout de la part de capital social (parts sociales) qu’ils détiennent dans la société. En outre, si le gérant est salarié, sa rémunération donne lieu au versement de cotisations sociales. En revanche, s’il n’est pas salarié, il devra verser des cotisations auprès des caisses des Travailleurs Non Salariés, la Sécurité Sociales de Indépendants (SSI - anciennement RSI).

Les charges sociales en SARL

Comme toute société, la SARL implique le paiement de charges sociales et de cotisations sociales. Celles-ci vont différer selon le statut du gérant : gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire. 

Charges d'exploitation, charges fiscales et charges sociales sont autant de coûts à anticiper. 

Aujourd'hui tous les statuts juridiques sont similaires dans leur gestion fiscale. Vous paierez les mêmes impôts que vous soyez en SASU, EURL, EIRL... 

Mais l'un des principaux avantages de la SARL est le faible montant de ces charges, comparé à sa cousine la SAS. 

La seule différence financièrement se fait sur la rémunération du dirigeant et les cotisations sociales. 

• Pour le président de SAS : le dirigeant lorsqu’il se verse une rémunération doit se faire un bulletin de salaire et payer des cotisations proches de celles d’un salarié soit environ 80 % du salaire net (sur un virement de 1000 euros, 800 euros servent à  payer les organismes sociaux). 
• Pour le gérant de SARL : vous ne paierez que 50 % environ de la rémunération nette que vous allez vous verser en tant que dirigeant. 

Si vous choisissez la SAS, les cotisations sociales vous coûteront plus chères in fine. C’est un élément financier qui pèse et qui justifie souvent le choix de la SARL pour nombre d’entrepreneurs. 

Les charges de SARL sont donc les charges : 

• sociales dues au titre des salaires : CSG, assurance maladie, allocations familiales... Les charges de SARL sans salarié seront donc moindres. 
• d'exploitation : assurance, loyer, prestation de services, achat de matériel...
• fiscales : l'ensemble des impôts (IS, IR et TVA).

Gérant SARL : l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale

Qu’est-ce que le régime général de la sécurité sociale ?

Le régime général de la sécurité sociale s’applique aux salariés du secteur privé. Il prend en charge les risques maladie, la famille, la retraite, les accidents du travail et la maladie professionnelle. Les cotisations à ce régime sont calculées en fonction de la rémunération mensuelle du salarié. Dans le cas d’un gérant non-salarié, ce dernier relève de la SSI (anciennement RSI) et paie des cotisations minimales.

On relève d’un régime obligatoire de protection sociale dès lors que l’on est gérant d’une SARL. Les gérants minoritaires ou égalitaires non-rémunérés de SARL ont un statut distinct et ne relèvent pas d'un régime obligatoire. 

Les charges sociales du gérant minoritaire

Le gérant minoritaire possède au maximum 50 % du capital de la SARL. Il est susceptible de recevoir deux types de rémunérations : soit au titre de son mandat social, soit au titre de fonctions techniques distinctes du mandat social, et accomplies au titre d’un contrat de travail. En principe, le gérant minoritaire est donc considéré comme un salarié à part entière.

Le régime de la sécurité sociale

Par conséquent, le gérant minoritaire de la SARL est assujetti au régime des salariés pour la partie de la rémunération se rapportant à son contrat de travail. L’assiette de calcul correspond alors à la rémunération visée, ou à une partie de celle-ci. On distingue plusieurs tranches, dont les montants sont susceptibles d’être révisés.

Pour la partie de la rémunération se rapportant au mandat social, le gérant minoritaire est soumis au régime social des assimilés salariés.

En revanche, le gérant minoritaire n’est pas forcément éligible à l’assurance chômage de Pôle emploi. L’organisme se charge d’abord de vérifier si les conditions de travail sont vraiment réunies, et s’il existe un lien de subordination entre le gérant salarié et la SARL. Aussi, si le contrat de travail n’est pas reconnu par Pôle emploi, le gérant ne paie pas de cotisations à l’assurance chômage et n’est, accessoirement, pas protégé contre ce risque.

Soulignons enfin que le gérant minoritaire ne relève d’aucun régime obligatoire s’il n’est pas rémunéré.

Les charges sociales du gérant égalitaire

Le statut social du gérant égalitaire est similaire à celui du gérant minoritaire. Néanmoins, le gérant égalitaire ne peut avoir de contrat de travail au sein de la SARL qu’il dirige. Par conséquent, il ne peut recevoir une rémunération qu’au titre de son mandat social.

Par conséquent, le gérant égalitaire n’est soumis qu’au régime des assimilés salariés. Il bénéficie, à ce titre, de la protection sociale des salariés, de la retraite des cadres et autres couvertures accessibles grâce au régime social des salariés. En revanche, il ne cotise pas au Pôle emploi, ni ne bénéficie d’une assurance chômage.

Les charges sociales du gérant majoritaire

Pour ce qui est du gérant majoritaire de la SARL, il détient au moins 50% du capital. Il est systématiquement rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). De ce fait, il est affilié aux mêmes caisses que les commerçants, les artisans et les professions libérales si la SARL a un objet de l’un de ces trois types.

Par ailleurs, les cotisations sociales du gérant majoritaire sont calculées sur la base d’un forfait durant les deux premières années d’activité de la SARL. Ce, même si la société ne rémunère pas son activité. Passée cette échéance, les charges sociales sont calculées sur la base de sa rémunération, et à défaut, des cotisations minimales restent dues.

Ces cotisations sociales constituent des charges personnelles pour le gérant majoritaire. Elles doivent être payées directement par ce dernier, et sont déductibles de ses revenus personnels soumis à l’impôt sur le revenu.

Vous possédez à présent toutes les cartes en main pour être en règle envers les institutions sociales et cotiser comme il se doit pour votre couverture santé, retraite et chômage, entre autres. Un avocat pourra mieux vous accompagner dans la création de votre SARL et vous conseiller en cas de doute.

En résumé

• La SARL implique le paiement de charges sociales et de cotisations sociales. Celles-ci vont différer selon le statut du gérant : gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire. 
• Les gérants de SARL sont assujettis au régime général de la sécurité sociale
• Cet assujetissement dépend de leur position (majoritaire, minoritaire ou égalitaire) et surtout de la part de capital social (parts sociales) qu’ils détiennent dans la société.
• L'un des principaux avantages de la SARL est le faible montant de ces charges, comparé à sa cousine la SAS. La seule différence financière se fait sur la rémunération du dirigeant et les cotisations sociales.