Faut-il traduire ses CGU (conditions générales d'utilisation) en anglais ?

Vous envisagez de créer un site internet ? La rédaction des conditions générales d'utilisation (CGU) fait partie des étapes clés à ne pas négliger. Si votre site web s'adresse à une cible internationale, et plus particulièrement anglophone, la question de la traduction de vos CGU se pose. Avez-vous l'obligation de traduire vos conditions générales d'utilisation en anglais ? Comment les rédiger ? Captain Contrat vous guide !

Qu’est-ce que les conditions générales d'utilisation (CGU) ?

Les conditions générales d'utilisation (CGU) fixent contractuellement les règles d'accès et d'utilisation de votre site internet ou de votre application mobile. À l'inverse des mentions légales, elles ne sont pas obligatoires. Toutefois, la grande majorité des sites internet dispose d'une page de CGU :

• D'une part, elles établissent vos droits et obligations, en tant qu'éditeur, ainsi que ceux des internautes.
• D'autre part, elles limitent votre responsabilité, tout en réduisant les risques de conflits avec les utilisateurs. 

Faut-il rendre opposables ou non les conditions générales d'utilisation (CGU) ?

Attention, insérer des CGU sur votre site internet ne les rend pas pour autant opposables aux internautes. Pour rendre vos CGU opposables, les utilisateurs doivent en prendre connaissance et les accepter

Pour autant, il n'est pas toujours utile de leur donner une force contractuelle, tout dépend de l'activité de votre site web :

• Si les utilisateurs sont passifs, vous pouvez présenter les CGU comme de simples mentions à titre d'information. En effet, le risque de litige est limité.
• Si les utilisateurs participent activement au site, il faut s'assurer que vos conditions générales d'utilisation aient été lues et acceptées.

Quel est le contenu des CGU d'un site internet ?

Les conditions générales d'utilisation (CGU) comportent un certain nombre d'informations, réparties dans plusieurs articles : 

• La définition des termes clés, comme "utilisateur", "client", "espace personnel", "inscription", etc. ;
• La description des services proposés sur votre site web. Présentez-les de façon suffisamment large pour ne pas être contraint de rédiger de nouvelles conditions générales à chaque fois que votre offre évolue ;
• Les droits et les obligations de l'utilisateur. Par exemple, vous pouvez lui imposer d'utiliser votre site conformément à sa destination ou encore de ne pas essayer de nuire à son bon fonctionnement ;
• La raison d'être du site, son fonctionnement ;
• Les contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle. Ces derniers ne peuvent pas être utilisés sans votre consentement. Cela évite les risques de plagiat ou de reproduction illégale ;
• Les règles établissant les limites de la responsabilité de l'éditeur du site. N'oubliez pas de mentionner que, malgré toutes vos précautions, les informations fournies sur votre site sont susceptibles de comporter des erreurs. Veillez à bien délimiter votre responsabilité si votre site est inaccessible à cause d'un problème technique. 
• Le droit applicable en cas de contentieux et la juridiction compétente.

Est-il obligatoire de traduire ses CGU en anglais ?

Pourquoi est-il conseillé de traduire ses CGU en anglais lorsque son activité est tournée vers l'international ?

Si vous vendez vos produits ou services à l'international, il est essentiel de faire traduire vos CGU en anglais. Vous êtes ainsi certain que les internautes anglophones comprendront les règles d'utilisation de votre site web. Cela permet d'éviter toute ambiguïté, de renforcer la confiance de vos clients, mais aussi de limiter le risque de conflit. En effet, un client anglais n'ayant pas parfaitement compris vos CGU peut très bien se retourner contre vous. 

Quelles sont les mentions à faire figurer dans la traduction de ses CGU en anglais ?

Si vous décidez de traduire vos CGU en anglais, veillez à indiquer que la traduction a pour seul objectif de simplifier la compréhension des règles d'utilisation. Précisez bien qu'elle n'a pas de valeur légale, et qu'elle ne se substitue pas à la version originale, en français.

En résumé

• Les conditions générales d'utilisation (CGU) font partie des éléments incontournables à rédiger dans le cadre de la réalisation d'un site internet.
• Les CGU sont à différencier des conditions générales de vente (CGV) qui visent à encadrer les relations commerciales.
• La traduction des conditions générales d'utilisation en anglais permet de rassurer les clients et de réduire les risques de litiges.