Mutuelle, assurance, retraite auto-entrepreneur : les réponses

La micro-entreprise est un régime simplifié : les charges sociales, les impôts, les démarches, et même la comptabilité ont été revues pour vous simplifier la création et la gestion de votre entreprise.

Vous savez comment devenir auto-entrepreneur mais vous vous posez certainement, en tant que futur auto-entrepreneur des questions telles que : “Mais qu’en est-il de la protection sociale ? Mutuelle, assurance, retraite… qu’est-ce qui m’attend si je choisis ce régime de la micro-entreprise ?”.

Cet article est là pour répondre à vos questions et vous aider à bien préparer votre projet !

Votre protection sociale si la micro-entreprise est votre activité principale

Le versement des cotisations sociales

Quelles évolution pour les auto-entrepreneurs au niveau des cotisations sociales? Avec le statut de micro-entrepreneur, vous disposez de la même protection sociale que les autres professions indépendantes.

A ce titre, vous relevez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI auparavant connue sous le nom de RSI pour les auto-entrepreneurs). C’est donc à la SSI que vous devez verser vos cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre.

Pour le versement de vos cotisations sociales, comme vous êtes soumis à un régime simplifié de paiement de vos charges dit « le régime micro social », vous pouvez payer vos cotisations en temps réel, au fur et à mesure de la perception des recettes (et non avec un décalage d'un an, comme c’est le cas pour les autres entrepreneurs individuels).

Bon à savoir : les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants, ceux qui exercent certaines activités libérales (formation, conseil, enseignement..) rattachées à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ne relèvent pas de la SSI pour leur cotisations, mais de l’URSSAF.

Les prestations maladie et maternité

Vos prestations maladie et maternité en nature (médicaments, hospitalisation…) sont gérées par la SSI et sont identiques à celles des salariés. Donc, en tant qu’auto-entrepreneur vous avez le droit au remboursement de vos dépenses de santé comme tout assuré social. En cas de maternité ou de paternité, vous avez aussi droit aux prestations correspondantes.

Précision : les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie.

Les indemnités en cas d'arrêts de travail

Vous pouvez prétendre aux mêmes indemnités journalières que les artisans et commerçants. Elles sont calculées en fonction de votre chiffre d'affaires, avec l'abattement forfaitaire correspondant au régime micro BIC dont vous relevez (71 % pour les ventes de marchandises, 50 % pour les prestations de services, 34 % pour les prestations de services BNC).

L'essentiel à savoir pour devenir micro-entrepreneur : on vous explique en vidéo

Votre protection sociale si la micro-entreprise est une activité accessoire

Petit rappel : sur le plan juridique, en tant que salarié, vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur. Ainsi, pour que le cumul auto-entrepreneur-salaire soit légal, votre activité de micro-entrepreneur ne doit pas concurrencer votre activité salariée.

Le versement des cotisations sociales

Vous continuerez à payer vos cotisations sociales en tant que salarié, et vous paierez en parallèle les cotisations sociales pour ce qui est relatif à votre activité d’auto-entrepreneur.

Impossible donc d’éviter le paiement des cotisations sociales auprès de la SSI alors même que vous exercez votre activité d'auto-entrepreneur à titre secondaire.

Les prestations maladie et maternité

Seul le régime principal permet d’ouvrir vos droits aux prestations maladie et maternité (médicaments, hospitalisation…). Pour déterminer le régime principal applicable, il convient de prendre en compte la situation de l’assuré au jour du cumul de ses activités de salarié et d’indépendant.

Exemple : vous êtes salarié et vous souhaitez débuter une activité de travailleur indépendant en 2019. Vos frais de santé seront pris en charge par le régime général des salariés (votre régime principal). Toutefois, vous gardez la possibilité d’opter pour la Sécurité sociale des indépendants (SSI), nouveau régime pour prendre en charge vos frais de santé et dont relève votre nouvelle activité de micro-entrepreneuriat.

Les indemnités en cas d'arrêts de travail

Si vous êtes salarié et que vous devenez auto-entrepreneur par la suite, vous restez affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et le calcul de vos indemnités journalières se fera uniquement en fonction de votre salaire, sans tenir compte de vos revenus d’auto-entrepreneur. Depuis 2017, vous pouvez également bénéficier des indemnités journalières procurées par la Sécurité Sociale pour les Indépendants.

Vos droits à la retraite en tant que micro entrepreneur

Vous acquérez des droits à la retraite auprès de la SSI si vous êtes artisan ou commerçant, ou auprès de la CIPAV si vous avez une profession libérale. Ces droits dépendent de votre chiffre d'affaires, auquel sont appliqués les mêmes abattements que pour les indemnités journalières. Sans chiffre d’affaires, pas de cotisation et donc pas de droit à la retraite.

Par ailleurs, vous devez avoir atteint l'âge minimum légal de la retraite (entre 60 ans et 62 ans suivant votre année de naissance) et justifier d'un nombre suffisant de trimestres validés. À l'âge de la retraite à taux plein à 65 ou 67 ans selon votre année de naissance, la condition de durée de cotisation disparaît.

Comme pour les travailleurs indépendants « classiques », la validation d'un ou plusieurs trimestres va dépendre du volume de cotisations versées.

A noter : même en cas de cumul de plusieurs activités, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

En qualité de micro-entrepreneur, vos cotisations sont calculées directement sur la base du chiffre d'affaires que vous déclarez. Dans ce cas, pour valider un ou plusieurs trimestres de retraite, il vous faudra déclarer un chiffre d'affaires annuel minimum de :

Vous avez cependant la possibilité d'opter pour le règlement de cotisations minimales. Dans ce cas, vous validerez automatiquement et quel que soit votre chiffre d'affaires, 3 trimestres de retraite.

Bon à savoir : si vous cumulez une activité salarié – auto entrepreneur : la double affiliation est obligatoire et en tant que salarié micro-entrepreneur vous devez verser des cotisations au Régime général et à la SSI. Et au jour de la retraite, vous percevrez une pension de chacun des deux régimes.

Le micro-entrepreneur peut-il être au chômage ?

En tant que micro-entrepreneur, vous ne serez pas couvert par le Pôle emploi contre le risque de chômage au titre de votre activité indépendante. Cela est dû notamment par le fait que sous ce régime, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage.

Néanmoins, il existe 2 cas où vous allez pouvoir bénéficier du chômage :

• Si votre activité salariée est exercée à titre principal, vous restez un salarié aux yeux de Pôle Emploi, ce qui signifie qu’en cas de licenciement, vous conservez vos droits à l’Aides au Retour à l’Emploi (ARE). Il existe toutefois, une condition pour obtenir cette aide, à savoir, ne pas avoir un chiffre d’affaires de plus de 70% de vos revenus antérieurs (salaire + revenus d’auto-entrepreneur sur les 13 derniers mois).

• Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez devenir micro-entrepreneur. Vous aller pouvoir cumuler les allocations chômage avec votre activité d’auto-entrepreneur. Ainsi, vous pouvez garder vos droits au chômage. Pour cela, vous pourrez, soit choisir de maintenir les allocations chômage jusqu'au terme de vos droits, soit opter pour le versement sous forme de capital (ARCE) de la moitié de vos droits restants.

Le micro-entrepreneur est-il obligé de souscrire une assurance ?

Retenez d’abord que la souscription d’un contrat d’assurance n’est obligatoire que lorsqu’elle est imposée par la loi (c'est le cas par exemple pour la garantie de responsabilité décennale des entreprises du bâtiment, ou de celle de responsabilité civile pour les véhicules) ou si les textes qui régissent l’activité l’imposent (c'est le cas par exemple pour les agences de voyage, les diagnostiqueurs immobiliers). Il est donc important de vous renseigner sur votre activité.

A côté, lorsqu’elle n’est pas obligatoire, vous devez tout de même apprécier si la souscription d’une assurance serait ou non recommandée par :

• les risques que vous pourrez prendre en charge en tenant compte de votre capacité financière (par exemple un produit que vous avez vendu peut s'avérer défectueux et provoquer des dégâts chez un de vos clients)
• les risques qu'il est préférable, voire indispensable, de transférer à un assureur (par exemple, vous pouvez provoquer un accident chez un client ou vous pouvez vous-même vous blesser en effectuant des travaux, et rester immobilisé pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois...).

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

• L'assurance des biens, c’est-à-dire qui concernent les locaux, le matériel, les stocks, les véhicules...
• L'assurance de votre responsabilité : du fait de vos produits, de vos prestations, de vos locaux... Nombreuses sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité.
• L'assurance des personnes (c'est-à-dire vous, principalement) : accident du travail, prévoyance, retraite, assurance décès ...
  
  

Bon à savoir : à cela, s'ajoutent des risques spécifiques à certaines activités comme la responsabilité professionnelle des professions libérales ou comme la garantie décennale des constructeurs etc. Rapprochez-vous des organismes professionnels de votre secteur d'activité qui pourront, le cas échéant, vous diriger vers des sociétés d'assurance spécialisées.

Pourquoi  est-il vivement conseillé de souscrire à une mutuelle ?

Même si cela n’est pas obligatoire, si vous souhaitez être bien couvert, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat de complémentaire santé. En revanche, si l’auto-entreprise constitue une activité accessoire, vous en avez généralement déjà une, en tant que salarié, fonctionnaire, étudiant ou retraité.

Bon à savoir : si vous estimez que la protection santé que vous avez en raison de votre première activité est insuffisante pour vous couvrir des risques liés à votre activité en auto-entreprise, vous pouvez toujours souscrire une mutuelle en complément.

Comme mutuelle, vous avez accès comme les autres indépendants, aux contrats Madelin pour améliorer votre protection en matière de santé, de prévoyance et de retraite.

Attention : les cotisations versées chaque année au titre du contrat Madelin ne sont pas déductibles des bénéfices imposables puisqu’en tant qu’auto-entrepreneur vous serez toujours imposé selon un mode forfaitaire, à travers le versement fiscal libératoire ou le régime micro-BIC sans déductions des charges sociales.

De plus, vous l’ignorez peut-être, mais il est possible de bénéficier d'un certain nombre d'aides publiques pour assurer malgré tout un minimum de couverture santé telles que :

• la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mutuelle gratuite mise en place pour les revenus les plus modestes.
• l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), pour ceux ayant des revenus légèrement supérieurs.
  
  

Comment bien choisir la meilleure offre de mutuelle santé ? Pour choisir la meilleure mutuelle, il faut comme toujours avant de contracter, bien comprendre quels sont les risques couverts par ladite mutuelle. Ensuite, vous pouvez prioriser les garanties et choisir celles qui vous intéressent vraiment. Différents postes de dépenses sont à prévoir comme les frais dentaires, l’optique ou encore l’intervention prévue à l'hôpital. Enfin, vous devez comparer les contrats du marché en multipliant par exemple, les devis.

Vous envisagez de créer votre micro-entreprise ?

Captain Contrat propose un service en ligne qui permet de créer son entreprise de manière à la fois simple et pratique. Pour réaliser les démarches nécessaires à la création de votre micro-entreprise :

1. Complétez un court questionnaire
2. Suivez les instructions pour nous transmettre les documents nécessaires
3. Nos formalistes se chargent de monter votre dossier et de le déposer auprès des institutions
4. Recevez les documents qui officialisent la création de votre entreprise

En résumé

• Selon que la micro-entreprise est votre activité principale ou une activité accessoire, les règles en matière de protection sociale (versement des cotisations sociales, prestations maladie et maternité, indemnités en cas d’arrêts de travail) ne sont pas les mêmes.
• Concernant vos droits à la retraite, vous dépendez soit de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) si vous êtes artisan ou commerçant soit de la CIPAV si vous êtes libéral.
• Le Pôle emploi ne couvre pas les risques de chômage pour les micro-entrepreneurs, sauf si votre activité salariée est exercée à titre principal ou que vous êtes au chômage et souhaitez devenir micro-entrepreneur.
• Que la souscription d’un contrat d’assurance soit obligatoire ou non, il est fortement conseillé de ne pas négliger cette étape.
• Enfin, il est vivement conseillé de souscrire une mutuelle pour vous garantir la meilleure couverture possible.