Rapport de gestion SARL : tout ce qu'il faut savoir

Le rapport de gestion de la SARL est rédigé par les dirigeants de la société. Il offre un aperçu détaillé de la gestion de la société au cours de l’exercice écoulé et fournit aux associés des perspectives pour l’année à venir. 

Le rapport de gestion est-il obligatoire en SARL ? Comment le rédiger ? Voici ce qu’il faut savoir. 

SARL : qu’est-ce qu’un rapport de gestion ?

Le rapport de gestion en SARL est un document essentiel dans la vie de l’entreprise. Il est rédigé par la direction de l'entreprise et partagé avec les associés lors de l'assemblée générale annuelle. Son rôle premier est d'informer ces derniers sur la gestion de la société durant l'exercice précédent. 

Le rapport de gestion est défini par l'article 232-1 du Code de commerce qui dispose : « Le rapport de gestion expose la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi, ses activités en matière de recherche et de développement. Il y est fait mention des succursales existantes. »

Il inclut :

• une analyse détaillée des comptes ;
• une présentation de la stratégie adoptée ;
• une présentation des événements significatifs survenus au cours de la période ;
• un aperçu des perspectives et des projets envisagés pour l'année à venir.

Rapport de gestion en SARL : est-il obligatoire ?

L’obligation d’établir un rapport de gestion ne concerne pas toutes les SARL, mais seulement les moyennes et grandes entreprises. 

Les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme, qui répondent à la définition des petites entreprises sont dispensées d’établir un rapport de gestion. Cette mesure est entrée en vigueur pour les exercices clos à compter du 11 août 2018.

Au-delà de ces seuils, la SARL est considérée comme une moyenne ou grande entreprise et soumise à l’obligation d’établir un rapport de gestion.  

Rapport de gestion en SARL : qui doit l’établir ?

Le rapport de gestion en SARL est rédigé par le gérant de la société.

En cas de cogérance, les cogérants établissent le rapport annuel ensemble. S’ils ne sont pas d’accord, chaque gérant formule ses observations sur le document comptable, soumis lors de l’AG. 

Rapport de gestion en SARL : quand faut-il le rédiger ?

La rédaction du rapport de gestion intervient à la clôture de chaque exercice comptable. Cette étape doit être initiée suffisamment tôt, car sa communication aux associés est soumise à une échéance précise. En effet, le rapport leur permet d'évaluer la performance de la société au cours de l'exercice écoulé et de prendre des décisions éclairées lors de l'assemblée générale annuelle. Cette réunion doit se dérouler dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice.

Le dirigeant de l'entreprise est chargé de transmettre le rapport de gestion aux associés au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Ce délai leur offre la possibilité d'examiner en détail les informations fournies avant de se prononcer sur les comptes et la gestion de la société.

Rapport de gestion en SARL : comment le rédiger ?

Le contenu du rapport de gestion en SARL s’articule autour de plusieurs parties : 

La méthode d’établissement des comptes annuels

Cette section détaille les principes comptables utilisés pour établir les comptes annuels de la société. Elle peut inclure des explications sur les méthodes d'évaluation des actifs et des passifs, les règles de comptabilisation des revenus et des charges, ainsi que toute autre spécificité comptable pertinente.

La présentation de la situation financière de l’entreprise

Cette partie inclut généralement un bilan financier, un compte de résultat et un tableau de financement pour donner une image complète de la situation financière de l'entreprise. Des analyses et des commentaires sur ces états financiers peuvent également être inclus pour aider les associés à mieux comprendre la performance financière de la société.

Les conventions réglementées éventuellement passées

Les conventions réglementées sont des transactions entre la société et ses dirigeants ou actionnaires qui nécessitent une autorisation préalable ou une approbation des organes de gouvernance de la société. Les détails des conventions, y compris leur objet, leur montant et les parties impliquées, doivent être divulgués dans le rapport.

L'affectation du résultat de la société

Cette section décrit comment le résultat de l'exercice comptable précédent sera utilisé ou distribué. Elle indique si des bénéfices seront réinvestis dans l'entreprise, distribués aux associés sous forme de dividendes, ou affectés à d'autres fins. Les raisons et les décisions derrière l'affectation du résultat sont généralement expliquées pour fournir aux associés un contexte sur la manière dont les bénéfices de la société sont gérés.

Rapport de gestion en SARL : comment le déposer ?

À l’issue de l’approbation des comptes lors d’une AG, la SARL doit transmettre plusieurs documents au greffe du tribunal de commerce, dont le rapport de gestion : 

• les comptes annuels ; 
• le rapport de gestion ;
• PV d’assemblée générale ; 
• rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant. 

Pour déposer le rapport de gestion de SARL, plusieurs possibilités : 

1. Sur place au greffe du tribunal de commerce de la ville dans laquelle le siège social est situé, dans un délai d’un mois suivant la tenue de l’assemblée ;
2. Par courrier, en recommandé avec accusé de réception, toujours dans un délai d’un mois ; 
3. Par voie électronique via la plateforme Guichet unique, dans un délai de deux mois. 

En résumé

• Le rapport de gestion est présenté aux associés lors de l'assemblée générale annuelle pour informer sur la gestion de la société durant l'exercice passé et les orientations futures.
• Les SARL qui répondent à la définition des petites entreprises sont dispensés de rédiger le rapport de gestion.
• Le rapport de gestion doit être remis aux associés au moins 15 jours avant l'assemblée générale.