Quel est le délai de création d’une SCI en 2024 ?

Le délai de création d’une SCI intègre deux phases. Il faut compter jusqu’à 6 mois pour préparer solidement votre projet. Ensuite, un délai de 2 mois suffit généralement pour réaliser les démarches nécessaires à la création de la société. Décryptons les délais impliqués par chaque étape de la création d’une SCI.

Quelles sont les étapes essentielles à la création d'une SCI ?

Quel est le délai de préparation du projet de SCI ?

Le délai de création de la SCI englobe les démarches d’acquisition du bien immobilier. D’abord, les associés devront se mettre d’accord sur le bien ou le terrain qu’ils souhaitent acquérir. Puis, il faudra réaliser les formalités pour concrétiser l’achat : signer le compromis de vente, demander un permis de construire (le cas échéant), signer l’acte de vente définitif… Selon les caractéristiques du projet, un délai de 3 à 6 mois est généralement nécessaire. 

Pour créer votre SCI, vous devez remplir certaines conditions : faire l’acquisition d’un bien immobilier, déterminer la nature de la SCI et rédiger les statuts. Préparer la création d’une SCI viable implique d’étudier le marché immobilier, mais aussi de définir les contours de votre projet, en particulier :

• La nature du bien immobilier à acquérir ; 
• L’objet de l’acquisition (gestion, location-gestion, construction et revente…) ;
• Le type de SCI adapté (SCI familiale, SCI de gestion, SCI construction-vente, SCI d’attribution, etc.).

Quel est le délai de rédaction des statuts d'une SCI ?

La rédaction des statuts est une étape fondamentale. Le délai de rédaction des statuts peut prendre au minimum 1 mois, si les associés choisissent de s’en charger eux-mêmes. En effet, les statuts vont définir les règles de fonctionnement de la SCI et les dispositions spécifiques.

En faisant appel à un professionnel du droit, le délai de rédaction des statuts peut être réduit à quelques jours. En comptant les échanges et les ajustements, vous pouvez prévoir un délai global d’un mois.

Quel est le délai pour le dépôt de capital d'une SCI ?

Il faut compter un délai de 5 jours pour déposer le capital sur le compte bancaire dédié ou auprès d’un notaire.

En général, une fois que les associés ont réalisé leurs apports (en numéraire ou en nature), le capital social de la SCI doit être déposé sur un compte bancaire au nom de la SCI. Ce dépôt doit être effectué dès que possible après la signature des statuts.

Quel est le délai de publication de l'annonce légale d'une SCI ?

Une fois que vous aurez signé les statuts et procédé au dépôt du capital, vous devrez publier une annonce légale de création de SCI. Cette formalité vise à informer les tiers de la création de votre société. 2 à 5 jours sont généralement nécessaires pour réaliser la publication de l’annonce au JAL.

À l’issue, une attestation de parution vous sera délivrée : vous devrez la joindre à votre dossier de demande d’immatriculation.

Quel est le délai d'immatriculation d'une SCI ?

L’immatriculation de la SCI est l’ultime étape qui va officialiser la création de votre société. Vous pouvez remplir votre dossier de demande directement en ligne sur le guichet unique. Ensuite, l’immatriculation sera transmise aux autorités compétentes.

Généralement, il faut compter entre 3 et 7 jours ouvrables pour que votre dossier soit traité par l’INPI.

Quels délais sont à respecter après l'immatriculation d'une SCI ?

Une fois que votre dossier d’immatriculation a été traité, vous pouvez compter un délai d’une semaine pour recevoir votre extrait Kbis.

Ça y est, votre SCI existe officiellement sur le plan juridique ! Vous pouvez commencer vos activités et débloquer les fonds du compte bancaire dédié à la SCI.

Quel délai de création d'une SCI familiale ?

La création d’une SCI familiale s’apparente à celle d’une SCI traditionnelle, à la différence que les associés sont des membres d’une même famille qui souhaitent constituer un patrimoine immobilier ou anticiper la transmission aux héritiers.

Le processus s’appuie sur les mêmes formalités de création : rédaction des statuts, publication d’une annonce légale, immatriculation… Le délai de création d’une SCI familiale est donc similaire à celui d’une SCI traditionnelle.

Délai de création d'une SCI : tableau récapitulatif

En résumé

• Il faut compter un délai minimum de 5 mois entre la préparation du projet de SCI et la réception de l'extrait Kbis de la SCI.
• Faire appel à un professionnel du droit permet de réduire le délai de création d'une SCI.
• Le délai de création d'une SCI familiale est le même que celui d'une SCI traditionnelle.