• Contrat de prestations de services

    Le contrat de prestations de services décrit la mission et ses modalités d'exécution ainsi que la rémunération du prestataire. Il est très utile lorsque l'entreprise a besoin temporairement de sous-traiter à un prestataire externe l'exécution d'une tâche précise, ou pour accéder à des services qu'elle ne réalise pas elle-même mais qui seraient un plus pour son activité.

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  • Contrat de partenariat

    Le contrat de partenariat est un contrat par lequel deux sociétés s'engagent à collaborer à la réalisation d'un objectif commun. Le contrat formalise les obligations respectives de chaque partie au contrat. Il garantit une coopération effective tout le long de la durée de validité du contrat.

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  • Contrat d'apport d'affaires

    Le contrat d'apport d'affaires est un document juridique constituant la première pierre de votre développement commercial. Qui n'a jamais rêvé d'avoir un réseau de commerciaux démarchant la clientèle pour son compte, et ce sans payer le moindre salaire ? 

     

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  • Contrat de sous-traitance

    Le contrat de sous-traitance permet d’encadrer la relation entre une entreprise donneur d’ordre et un sous-traitant, qui est une entreprise ou une personne à laquelle l’entrepreneur va faire appel pour exécuter une tache qu’il souhaite externaliser.  

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  • Contrat de distribution

    Contrat par lequel une entreprise charge une autre entreprise de s’occuper de la distribution, vente des produits. Ce contrat peut prendre la forme d’un contrat de franchise ou de commission selon les modalités convenues entre les parties. 

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  • Contrat de conception de site web

    Le contrat de conception de site web permet de sécuriser l’utilisation future du site en anticipant les problématiques liées à la cession et la répartition des droits issus de la création.

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  • Contrat de prestation informatique

    Le contrat de prestation informatique permet d’encadrer la relation entre le prestataire et le donneur d’ordre. Le secteur informatique étant spécifique, il nécessite des clauses particulières afin de protéger au mieux les intérêts des deux parties.

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  • Contrat d'agent commercial

    Le contrat d’agent commercial permet d’encadrer les relations avec un agent commercial. Il a des particularités propres à ce statut qui est unique et comporte des clauses spécifiques. 

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  • Autres documents

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  • Contrat de licence

    Les contrats de licence de propriété intellectuelle concernent plusieurs types de produits dont notamment : les brevets, les marques et les dessins / modèles et les logiciels. Quel que soit le produit concerné, le contrat renferme des garanties spécifiques dans le but de protéger les intérêts des cocontractants.

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  • Contrat de logiciel SaaS

    Le contrat SaaS (Software as a Service) se différencie du contrat de licence puisque le logiciel n’est pas commercialisé matériellement mais est accessible à distance comme un service. Son double avantage réside dans le fait que le coût dépend de la consommation réelle du service et que le fournisseur de ce service est responsable de sa maintenance et de sa performance.

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  • Cession de logiciel

    Le contrat de cession de logiciel permet au propriétaire du logiciel d'en transférer la propriété à une tierce personne. Cette cession peut être exclusive ou non exclusive, faite à titre gratuit ou onéreux. Elle peut être initiée par le propriétaire ou par la société qui souhaite acquérir les droits d'exploitation.

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  • Contrat de vente de biens

    Le contrat de vente de bien permet d’encadrer le transfert de propriété et des risques du bien vendu. L’encadrement du transfert de propriété est primordial car il sera déterminant dans la responsabilité liée au bien, notamment en cas de dommage. 

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  • Contrat de sous-location

    Le contrat de sous-location intervient entre le locataire d’un local et une personne tierce. Il permet de sécuriser la sous-location en anticipant les risques liés au fait que le contrat intervient entre le locataire lui-même engagé avec le propriétaire, et une personne tierce. 

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  • Cession de patientèle

    La cession de patientèle est un contrat par lequel un professionnel de santé (libéral) vend ou cède gratuitement sa patientèle à un autre professionel de santé (libéral). Ce contrat doit respecter les limites posées par le cadre légal, les patiens n'étant pas des biens que l'on peut vendre ou acheter. 

     

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  • Autres documents

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  • CGV E-commerce

    Les Conditions Générales de Vente E-commerce précisent les modalités de vente proposées par le fournisseur à ses clients sur sa boutique en ligne. Elles constituent la base contractuelle du site de e-commerce.

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  • CGV

    Les Conditions Générales de Vente B2B constituent un premier socle de négociation commerciale. Elles fixent les conditions auxquelles vous êtes prêt à vendre à vos clients. Elles précisent notamment les prix unitaires de vos produits, les réductions de prix possibles, les garanties, etc.

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  • CGU

    Les Conditions Générales d'Utilisation vont permettre de définir ce qui est autorisé de faire sur un site internet, de déterminer la responsabilité des différents acteurs qui interviennent sur le site ou bien encore de préciser les sanctions à prévoir en cas de non respect des règles.

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  • Mentions légales

    Les mentions légales désignent l’ensemble des informations obligatoires qui doivent figurer sur un site internet. Elles permettent aux utilisateurs du site d’identifier et de pouvoir contacter les personnes responsables du site.

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  • CGV en anglais

    Les Conditions Générales de Vente constituent un premier socle de négociation commerciale. Elles fixent les conditions auxquelles vous êtes prêt à vendre à vos clients. Elles précisent notamment les prix unitaires de vos produits, les réductions de prix possibles, les garanties, etc. Elles peuvent avoir vocation à toucher un public international et doivent dans ces cas là être rédigées en anglais. 

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  • Conditions générales d'achat

    Les conditions générales d’achat règlent les relations pour l’achat auprès de fournisseurs. Elles constituent un premier socle de négociation commerciale et fixent les conditions auxquelles vous êtes prêt à acheter auprès de vos fournisseurs.

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  • Conditions générales de location

    Les conditions générales de location désignent les conditions qui encadrent les relations relatives à la location de produits ou de services. Elles reflètent la politique commerciale de la société et définissent la responsabilité des parties concernées par la location. 

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  • Autres documents

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