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Comment ouvrir un commerce alimentaire ?

Sofia El Allaki
Écrit par Sofia El Allaki. Diplômée d'un Master II en Droit des affaires
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Pour ouvrir un commerce alimentaire, il faut faire un business plan, choisir un statut juridique et créer l'entreprise. Par ailleurs, il faut respecter la règlementation relative à la vente de boissons alcoolisées et à l'affichage des prix.

 

Qu’est-ce qu’un commerce alimentaire ?

 

Un commerce alimentaire désigne une entreprise ou un établissement qui se consacre à la vente de produits destinés à l'alimentation. Ces produits peuvent être transformés ou non. Il existe plusieurs types de commerces alimentaires : 

 

Quelle est la réglementation applicable aux commerces alimentaires ?

 

Diplôme 

 

Aucun diplôme ou formation n’est exigée pour ouvrir un commerce de proximité alimentaire comme une épicerie fine ou un magasin de fruits et légumes. En revanche, l'article L121-1 du Code de l'artisanat prévoit que certains professionnels doivent être titulaires d'un diplôme. C'est notamment le cas des boulangers, des pâtissiers, des bouchers/charcutiers et des poissonniers.

 

Vente de boissons alcoolisées

 

Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées, vous devez être titulaire d'une licence à emporter. Il existe deux types de licence : 

  • petite licence à emporter : permet de vendre des boissons jusqu'à 18 degrés d'alcool (bières, vins, cidres, etc)
  • licence à emporter : permet de vendre tous les types de boissons alcoolisées ;

 

Affichage des prix 

 

Les prix doivent être affichés de manière claire et lisible, en euros et toutes taxes comprises (TTC). Pour les produits alimentaires préemballés, il est obligatoire d'indiquer à la fois le prix de vente et le prix par unité de mesure (par litre, par kilo, etc).

 

Comment réaliser une étude de marché et un business plan ?

 

L'étude de marché permet de vérifier qu’il existe bien une place pour votre commerce alimentaire. Elle s’articule autour de 3 axes principaux :

  • la clientèle : il s’agit de déterminer le revenu moyen de la cible et ses habitudes de consommation ;
  • la concurrence : vous devrez étudier ses forces et ses faiblesses, son positionnement tarifaire, son modèle économique ;
  • la tendance du marché dans votre zone : devez-vous rester généraliste ou au contraire vous spécialiser sur un segment particulier du commerce alimentaire ?

 

Le business plan reprend pour partie l’analyse de l’étude de marché, mais ajoute des données sur la structuration financière de votre projet. Vous devrez prévoir un prévisionnel à court et moyen terme, évaluer le financement nécessaire ou encore définir votre stratégie marketing. 

 

Comment financer l'ouverture d'un commerce alimentaire ? 

 

Quel budget pour ouvrir un commerce alimentaire ? 

 

L’ouverture d’un commerce alimentaire est coûteuse. Vous devez en effet acheter le matériel pour présenter les produits, le stock de démarrage, potentiellement réaliser des travaux ou recruter du personnel.

Le budget initial pour ouvrir un commerce alimentaire se situe entre 50 000 et 150 000 euros. Ce prix dépendra bien évidemment de nombreux facteurs comme du type d'activité (épicerie, boucherie, etc), de la taille du local, de sa position géographique, du nombre d'employés, etc. 

 

Comment trouver des financements ?

 

Il est possible de financer l'ouverture de son commerce alimentaire avec ses fonds propres, avec l'aide de sa famille ou de ses proches, ou en contractant un prêt auprès d'un établissement bancaire.

Il est également possible de bénéficier d'une aide de la part de l'État : 

  • L'ACRE : cette aide publique permet de bénéficier d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales  endant 12 mois.
  • L'ARCE : cette aide permet aux personnes indemnisées par France Travail de recevoir 60 % des allocations chômage restantes sous forme de capital pour financer son projet. 

 

Quel statut juridique choisir pour créer son commerce alimentaire ? 

 

Le choix de la forme juridique de votre commerce alimentaire est primordial, car il aura une incidence sur le régime fiscal et le régime social, ainsi que sur l’étendue de votre responsabilité face aux dettes.

Pour vous lancer seul, vous avez le choix entre la micro-entreprise, l’entreprise individuelle et les sociétés commerciales unipersonnelles. À l’inverse, si vous désirez vous associer, vous n’aurez d’autre choix que de créer une entreprise pluripersonnelle (SARL et SAS).

 

Devenir auto-entrepreneur (micro-entreprise)

 

Le statut de la microentreprise présente l’avantage d’être simple à mettre en place et facile à gérer. L'auto-entrepreneur doit seulement déclarer son chiffre d'affaires sur le site Internet de l'URSSAF et payer ses cotisations sociales. 

Cependant, l'auto-entreprise n'est pas toujours le statut le plus adapté pour ouvrir un commerce alimentaire. En effet, dans une micro-entreprise, les cotisations sont calculées sur le chiffre d'affaires et non sur le bénéfice. Ainsi, il n'est pas possible de déduire les charges du résultat imposable comme le prix des machines et des équipements et le coût des matières premières.

Par ailleurs, il existe des plafonds de chiffre d'affaires au-delà desquels il n'est plus possible d'exercer en tant que micro-entrepreneur : 

 

Créer une société commerciale 

 

Il existe plusieurs types de sociétés commerciales possibles pour un commerce alimentaire. Le premier critère à prendre en compte est le nombre d'associés : 

 

Pour faire votre choix, plusieurs éléments sont à prendre en compte comme le régime fiscal (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), le régime social du dirigeant (assimilé salarié ou travailleur non salarié) et le mode de rémunération.

 

Les formalités à réaliser pour la création d’un commerce alimentaire

 

Le formalisme de constitution est moins lourd en micro-entreprise qu’en société commerciale.

 

Comment devenir auto-entrepreneur ?

 

C’est très simple ! Il vous suffit de déclarer votre activité sur le site Internet du guichet unique des formalités des entreprises. Par la suite, vous devrez créer un espace sur le site de l'URSSAF pour déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations sociales. 

 

Quelles sont les formalités pour la création d’une société commerciale ?

 

Les démarches pour créer une société commerciale sont plus complexes. Vous devez respecter les étapes suivantes : 

 

  • rédiger des statuts juridiques de société ;
  • déposer le capital social ;
  • publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • déposer un dossier sur le site Internet du guichet unique ; 
  • procéder à l'immatriculation de la société.

 

Étapes création société

 

Comment choisir entre un commerce alimentaire indépendant et une franchise ?

 

Pour ouvrir un commerce alimentaire, vous devez d’abord vérifier la faisabilité et la viabilité de votre projet. Il vous faudra ensuite sélectionner un local et une structure juridique pour exercer votre activité.

Vous avez le choix entre deux modes d’exploitation de votre commerce alimentaire : en commerce indépendant ou en rejoignant un réseau de franchise. Celui-ci présente des avantages et des inconvénients :

  • la notoriété : en intégrant une enseigne en franchise, vous profitez immédiatement de sa réputation. Vous ne passerez pas des années à vous faire un nom !
  • l’accompagnement : le contrat de franchise prévoit la transmission des compétences et du savoir-faire du franchiseur au franchisé ;
  • le respect des règles du franchiseur : en vous installant en franchise, vous vous engagez à respecter les règles fixées par le franchiseur pour exploiter sa marque. Ainsi, bien que le franchisé reste une société indépendante, elle n'est pas totalement libre dans ses choix. 
  • le prix : généralement, le contrat de franchise prévoit le paiement d'un prix au moment de la signature du contrat et le versement d'une redevance calculée sur le chiffre d'affaires.

 

icon En résumé En résumé
  • Un commerce alimentaire est un commerce qui se consacre à la vente de produits destinés à l'alimentation.
  • Certains commerçants comme les bouchers et les boulangers doivent être titulaires d'un diplôme. Ce n'est pas le cas des épiciers.
  • Plusieurs formes juridiques sont possibles pour ouvrir un commerce alimentaire.
  • L'auto-entreprise n'est pas toujours adaptée pour un commerce alimentaire, car elle ne permet pas de déduire les charges. 
Historique des modifications :
Mise à jour du 25 novembre 2024 : vérification des informations juridiques 

 

Sofia El Allaki
Écrit par Sofia El Allaki

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

Relu par Pierre-Florian Dumez. Diplômé en droit
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