Comment passer d'auto-entrepreneur à SASU ?

L'essentiel de l'article

• Un travailleur indépendant peut avoir besoin de passer d'auto-entrepreneur à SASU s'il dépasse les seuils de la micro-entreprise, s'il doit embaucher ou s'il souhaite optimiser sa rémunération.
  
  
• Pour passer d'auto-entrepreneur à SASU, il faut créer une société par actions simplifiée unipersonnelle et fermer la micro-entreprise.
  
  
• Le passage d'auto-entrepreneur à SASU a des conséquences sur le régime social et fiscal du travailleur indépendant. 

Quelle est la différence entre une auto-entreprise et une SASU ? 

Auto-entreprise : définition 

L'auto-entreprise, également connue sous le nom de micro-entreprise, est un régime simplifié destiné aux entrepreneurs individuels qui souhaitent exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale de manière indépendante.

Ce statut a été créé pour faciliter l'accès à l'entrepreneuriat en réduisant les formalités administratives et en offrant un cadre fiscal et social allégé. L'auto-entrepreneur exerce en nom propre et bénéficie d'une comptabilité simplifiée.

Ce régime est particulièrement adapté aux petites activités générant un chiffre d'affaires limité, car il est soumis à des plafonds de revenus annuels à ne pas dépasser. La micro-entreprise est également adaptée pour les personnes qui souhaitent tester leur activité, car les formalités de création et de fermeture sont simples et peu coûteuses. 

Qu'est-ce qu'une SASU ? 

À la différence de la micro-entreprise, la société par actions simplifiée unipersonnelle est une véritable société qui dispose de la personnalité morale et de son propre patrimoine. Cette forme juridique permet à un entrepreneur de créer une société sans s'associer.

Les formalités de création d'une SASU sont plus complexes que pour une micro-entreprise : l'associé unique doit constituer un capital social, rédiger des statuts, publier un avis dans un journal, etc.

En revanche, la SASU est plus flexible que l'auto-entreprise et permet au travailleur indépendant d'optimiser sa fiscalité et sa rémunération. 

Pourquoi transformer une micro-entreprise en SASU ou en EURL ?

Si vous êtes en micro-entreprise, vous devez savoir que ce statut présente beaucoup d'avantages. Il est très facile à créer et la gestion administrative est grandement simplifiée. Cependant, la micro-entreprise peut rapidement devenir obsolète si votre activité se développe. Ainsi, il existe plusieurs hypothèses qui peuvent justifier un changement de statut vers la SASU.

Le dépassement des seuils de la micro-entreprise

La micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d'affaires. Si l'auto-entrepreneur les dépasse, il doit basculer vers le régime classique de la micro-entreprise. 

Le régime classique de la micro-entreprise présente plusieurs inconvénients. Il peut donc être préférable de basculer vers la SASU lorsqu'on dépasse ces plafonds de chiffre d'affaires afin de disposer d'une société qui dispose de la personnalité morale et d'un patrimoine propre. 

Vous souhaitez déduire vos charges

La micro-entreprise ne permet pas de déduire les charges du résultat imposable. En effet, l'imposition est calculée sur le chiffre d'affaires et non sur le bénéfice. C'est pourquoi ce statut n'est pas toujours adapté pour les activités qui nécessitent des investissements importants ou pour les professionnels qui ont beaucoup de charges (matières premières, achat de matériel, etc).

À l'inverse, dans une SASU, l'imposition est calculée sur le bénéficie. Ainsi, l'entrepreneur qui souhaite déduire ses charges peut avoir intérêt à transformer son auto-entreprise en SASU. 

Vous souhaitez embaucher

S'il est possible d'embaucher en auto-entreprise, ce statut n'est pas vraiment adapté pour recruter un ou plusieurs salariés. En effet, le micro-entrepreneur est limité par les plafonds de chiffre d'affaires et par l'impossibilité de déduire les charges. 

Le recrutement du premier salarié constitue donc une occasion de transformer l'auto-entreprise en société commerciale 

Auto-entrepreneur ou SASU : comment choisir ?

Quelles sont les étapes pour transformer une micro-entreprise en SASU ou en EURL ? 

Il n'est pas possible de "transférer" réellement la micro-entreprise en EURL ou en SASU. En réalité, la transformation de la micro-entreprise consiste à créer une société et à fermer l'entreprise individuelle. 

Étape 1 : la création de la société

Pour créer une SASU, vous devez accomplir les formalités suivantes : 

• Rédiger les statuts de la société. Ce document est la « charte fondatrice » de l'entreprise et fixe notamment les règles de fonctionnement de la société.
• Déposer le capital social de la société sur un compté dédié. Le capital de l'une SASU ou d'une EURL peut être d'un euro symbolique.
• Publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales. Cette formalité obligatoire permet d'avertir les tiers de la création de votre société.
• Déposer un dossier d'immatriculation sur le guichet unique. 

Pour en savoir plus sur l’immatriculation de votre société, vous pouvez consulter notre page d’explications sur les 7 étapes d'immatriculation.

Étape 2 : la fermeture de la micro-entreprise 

Après avoir créé votre société, vous devez fermer votre micro-entreprise pour ne plus être tenu par les obligations déclaratives et fiscales qui concernent l'entreprise individuelle. 

Pour fermer votre micro-entreprise, vous devez vous rendre sur le guichet unique des formalités. 

Quelles sont les conséquences du passage d'auto-entrepreneur à SASU ? 

Fiscalité 

La première conséquence du passage d'une micro-entreprise à une SASU concerne la fiscalité de l'activité de l'entrepreneur.

• En auto-entreprise, la fiscalité est calculée sur le chiffre d'affaires avec un taux forfaitaire. L'entrepreneur doit ensuite payer l'imposition sur le revenu.
• Dans une SASU, les bénéfices sont imposés par défaut à l'impôt sur les sociétés (IS) . L'associé unique paye ensuite l'imposition sur ses revenus uniquement s'il se verse un salaire ou des dividendes. 

Régime social 

En transformant une auto-entreprise en SASU, l'entrepreneur change de régime social. En effet, le président d'une SASU bénéficie du régime social des assimilés salariés. Ce régime social est très protecteur, mais les charges sociales sont élevées. 

Par ailleurs, le président rémunéré a des fiches de paie, ce qui peut faciliter l'obtention d'un crédit ou la signature d'un bail de location. 

TVA

Les règles relatives à la TVA ne sont pas si différentes en SASU et en auto-entreprise.

Si vous respectez les plafonds de chiffre d'affaires, vous pouvez continuer de bénéficier de la franchise de base de TVA. Si vous choisissez cette option, vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas la récupérer sur vos propres achats. 

Dans les autres cas, vous pouvez choisir entre le régime réel simplifié, le régime réel et le régime normal de TVA. Ce choix dépendra de votre CA et de votre activité.

Nous vous invitons à lire notre article sur le fonctionnement de la TVA.

Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de transformer une micro-entreprise en SASU